Contentieux électoral en Commune IV : C’est fini

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La Cour suprême a définitivement confirmé l’annulation de l’élection municipale dans la circonscription.

Le contentieux électoral en Commune IV du district de Bamako vient de connaître son épilogue définitif. A l’issue d’un procès en révision, la Cour suprême a confirmé mardi des verdicts précédents annulant l’élection municipale dans cette commune. Aujourd’hui, tous les regards sont tournés vers le ministère de l’Administration territoriale et des Collectivités locales qui doit dans les prochains jours mettre en place une délégation spéciale à la mairie de la Commune IV. L’équipe municipale dirigée par Moussa Mara est donc définitivement dissoute.

La longue procédure judiciaire avait pris un premier tournant le 30 juillet dernier lorsque le tribunal administratif avait statué sur des requêtes en annulation des résultats déposées par plusieurs partis. Les premiers griefs du RPM concernaient la non inscription du candidat Cheick Tidiane Kéïta sur la liste électorale. Le tribunal administratif de Première instance de la commune avait statué sur ce litige et annulé la liste Moussa Mara sur laquelle était inscrit Cheick Tidiane Kéïta. D’autres requêtes demandaient l’annulation pure et simple des résultats de certains bureaux de vote à Lafiabougou, Lassa et Hamdallaye. Le CNID Faso Yiriwa Ton, de son côté, avait porté plainte contre X estimant que le parti avait été spolié de certaines voix par le gouvernorat du District. La liste indépendante de Seydou Diarra accusait pour sa part, le MPR dont le représentant au niveau de la commission de centralisation des résultats aurait été pris en flagrant délit de «tripatouillage» des voix obtenues lors du scrutin. Ce qui a valu à ce représentant d’être mis sous mandat de dépôt suite à une plainte du gouvernorat et des mandataires des autres listes en compétition.

Le « parti du tigre » avait à son tour porté plainte contre ses adversaires. Ces considérations avaient conduit, le juge administratif, sur la foi des éléments à sa disposition et dans son intime conviction, à annuler les résultats du scrutin en Commune IV. Moussa Mara et ses collègues avaient interjeté appel mais la section administrative de la Cour suprême statuant en dernier ressort avait confirmé en novembre dernier la décision du tribunal administratif (voir l’Essor du 30 novembre).

L’équipe de Moussa Mara qui avait aussitôt introduit une requête en révision de procès vient de perdre l’ultime bataille judiciaire.
La décision de la Cour suprême impose l’installation d’une délégation spéciale à la mairie de la Commune IV en attendant l’organisation d’une élection anticipée.

Joint hier au téléphone, Moussa Mara n’a pas caché sa déception même s’il admet avoir tourné avec philosophie la page du feuilleton judiciaire. Il se projette désormais, dit-il, vers l’avenir. « C’est vrai que je ne partage pas la décision de justice. C’est le cas aussi de beaucoup d’autres habitants de la commune. Je pense que c’est une décision qui va mettre en retard tout ce que nous avons engagé comme programmes de développement», a-t-il commenté, avant d’appeler ses partisans au calme.

« C’est une décision de justice. Il faut l’accepter comme telle. Nous devons rester sereins et faire face désormais à l’avenir. L’avenir pour nous, c’est de se présenter à l’élection anticipée qui sera organisée ». Mardi, peu après la publication de la décision de la Cour suprême, un groupe de femmes de la Commune IV a organisé une marche de soutien à Moussa Mara. Cette manifestation est partie de la Cour suprême à la mairie de la Commune IV à Lafiabougou.

« Je comprends la déception de ces femmes. Mais j’ai toujours demandé à mes partisans de rester calmes et sereins, et surtout de ne pas laisser place aux dérapages, aux casses, à la violence », assure celui qui va devoir rebatailler pour un siège remis en jeu.

M. KEITA

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