La Cour Suprême du Mali a rejeté le pourvoi en cassation déposé par les avocats de Bocary Tréta contre l’arrêt de la Cour d’Appel en faveur du camp Me Baber Gano dans l’affaire dite contentieux autour du non-respect des textes du RPM. Le verdict renvoie les deux antagonistes à l’organisation d’un congrès statutaire.
Fin du marathon judiciaire qui oppose depuis plus d’un an les héritiers de feu président Ibrahim Boubacar Keïta. La section judiciaire de la Cour Suprême a rejeté le pourvoi en cassation de la tendance Bocary qui protestait contre l’arrêt de la Cour d’Appel favorable au Collectif pour la défense des statuts et règlement intérieur du RPM (CDSRI-RPM) dirigé par Me Baber GANO.
En effet, le verdict de la Cour d’appel en date du 1er juin 2022 avait été favorable à ce collectif qui demandait l’annulation de la résolution générale issue du comité central des 28 et 29 décembre 2021 et de la recommandation spéciale adressée au président du parti, Bocary Treta. En détail, cette résolution du Comité Central avait désigné Dr Bocary Treta comme étant le candidat naturel du parti RPM à l’élection présidentielle avortée de 2023 et la motion spéciale accordant pouvoir au Président du parti de remembrer les bureaux nationaux issus du 4ème congrès du parti .
Cette victoire du collectif des cadres du RPM dirigé par Me Baber Gano, secrétaire général du RPM, sonne comme une nouvelle consécration pour ce camp qui avait été au préalable débouté par une décision du tribunal de grande instance de la commune II du district de Bamako en 2 mars 2022.
Toujours pour rappel, l’arrêt de la Cour d’Appel que le camp Bocary Treta contestait devant la Cour Suprême a constaté la fin du mandat du Bureau politique national du RPM sur la base de l’article 32 en renvoyant les parties à l’organisation d’un congrès dont il leur plaira de fixer la date.
Ce qui, dans la pratique, rend caduc le bureau mis en place, les mandats des secrétaires généraux et les présidents de fédération désigné par Bokari Treta lorsque le contentieux était pendant devant les tribunaux.
Le collectif accuse Treta de présider les destinées du parti en violation des textes. Son mandat est arrivé à terme depuis 2019 et il refuse de convoquer un autre statutaire pour permettre le renouvèlement des instances du parti de la présidence jusqu’ au poste de secrétaire général de comité.
Siaka DIAMOUTENE/maliweb.net
Adieu Bocar-engrais frelates-Treta, un autre grand voleur du trésor public Malien!
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