Les membres du Conseil national de Transition (CNT) étaient réunis ce mardi au Centre international de Conférences de Bamako pour la première séance plénière de la session ordinaire d’avril 2023. Ils ont adopté le seul texte à l’ordre du jour : le projet de loi portant ratification de l’accord de prêt signé à Lomé le 30 mars 2023 entre le gouvernement et la Banque ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement partiel du programme d’apurement de la dette des fournisseurs stratégiques de l’Energie du Mali (EDM-SA).
Ce projet de loi, initié par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, a été adopté par le conseil des ministres en sa séance du 5 avril dernier. Il était défendu par le ministre des Mines, de l’énergie et de l’Eau, Lamine Seydou Traoré représentant son collègue de l’Economie et des Finances.
Selon le rapport de la Commission des finances, de l’économie, du plan, de la promotion du secteur privé, des industries et des mines saisie pour l’étude au fond, dans notre pays, la société EDM-SA assure l’essentiel de la distribution de l’énergie électrique. Le renforcement du potentiel de cette société est donc indispensable dans la fourniture régulière d’électricité malgré le niveau élevé de son endettement. C’est dans ce cadre que le gouvernement a initié un programme d’apurement de la dette des fournisseurs stratégiques de cette société.
L’objectif principal de ce prêt est d’assurer la continuité de la fourniture d’électricité aux populations maliennes et de soutenir le développent économique et social du pays. Par cet accord de prêt, la BOAD consent au gouvernement, un montant de 45 milliards de Fcfa reparti en une tranche concessionnelle de 25 milliards de Fcfa et une tranche marchande de 20 milliards de Fcfa. La tranche concessionnelle sera remboursée sur une période de 18 ans y compris un différé de 5 ans. Tandis que la tranche marchande sera remboursée sur une période de 12 ans y compris un différé de 3 ans.
Dans son rapport, la Commission des finances, de l’économie, du plan, de la promotion du secteur privé, des industries et des mines du CNT a recommandé de procéder à un audit externe des dettes d’EDM-SA pour s’assurer de leur sincérité et régularité dès l’entrée en vigueur de l’accord de prêt, de veiller à la mise en œuvre rigoureuse des plans de développement concernant le sous-secteur de l’électricité, de promouvoir les énergies renouvelables et la réalisation des barrages hydro-électriques en vue de réduire la dépendance à l’énergie thermique.
Le ministre Lamine Seydou Traoré a expliqué qu’en 2020, EDM-SA avait un résultat déficitaire qui avoisinait 80 milliards de Fcfa. C’était à peu près la même chose en 2021 et en 2022, ce résultat tournait autour de 75 milliards de Fcfa. Il a rappelé que l’État est actionnaire unique et il lui revient de proposer des mesures pour assurer la continuité de l’exploitation. Lamine Seydou Traoré a précisé que c’est la marge commerciale de la société qui est déficitaire.
Selon le ministre en charge de l’Énergie, le coût de production est largement supérieur au prix de vente. C’est pourquoi, la société a forcément besoin d’un complément du prix de vente autrement dit, une subvention d’exploitation. Car celle qui lui est accordée actuellement est insuffisante. Pour le ministre Traoré, ce prêt que l’État a contracté avec la BOAD va être rétrocédé à EDM-SA.
Devant les membres du CNT, Lamine Seydou Traoré dira que pour redresser cette société, la seule solution, en l’absence de pouvoir augmenter les tarifs de l’électricité, est de jouer sur le coût de production qui demande des investissements structurants. Il a reconnu que ce prêt n’est pas la solution car il va être rétrocédé à une société déficitaire.
Le ministre des Mines, de l’Énergie et de l’Eau a précisé que les fournisseurs stratégiques sont ceux qui interviennent dans le processus de production de l’électricité notamment les fournisseurs de carburant, les bailleurs, les concessionnaires. Ce qui fait un montant de 242 milliards de Fcfa, a-t-il précisé, ajoutant que la totalité de la dette d’EDM-SA, y compris celle fiscale et sociale, tourne autour de 600 milliards de Fcfa.
Après les débats, le projet de loi été adopté par 138 voix pour, 1 contre et 1 abstention.
Dieudonné DIAMA
