L’organe législatif a approuvé l’ordonnance portant création de la Compagnie malienne des textiles. Désormais, l’état est l’unique actionnaire de la nouvelle société anonyme. Au cours de la plénière d’hier, cinq autres projets de loi ont été adoptés
Le premier texte est le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2023-12/PT-RM du 24 février 2023 autorisant la ratification de l’accord de financement signé à Bamako le 12 février 2022 entre le gouvernement et l’Association internationale de développement (Ida) concernant le financement du Projet de résilience urbaine de Bamako. Il était défendu par le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la Population, Bréhima Kamena.
Par ce financement, l’Ida accorde au gouvernement un prêt en deux portions. La première portion, d’un montant de 67,235 milliards de Fcfa, est consentie sur une période de 39 ans assortie d’un différé de 10 ans. Tandis que la deuxième portion, d’un montant de 100,820 milliards de Fcfa, est consentie pour une période de 28 ans assortie d’un différé de 5 ans. Ce financement contribuera à l’augmentation des capacités de la décharge de Noumoubougou à travers la réalisation de travaux de modernisation pour atteindre deux millions de tonnes de traitement de déchets.
L’objectif du projet est d’améliorer l’accès aux services de traitement des déchets urbains, d’assainissement et d’approvisionnement en eau, d’accroître la résilience aux inondations dans certaines zones vulnérables du District de Bamako et des communes voisines ciblées et de renforcer les capacités de gestion urbaine. Après les débats, le texte a été adopté à l’unanimité par 135 voix pour, zéro contre et zéro abstention.
Le deuxième texte examiné est le projet de loi relatif à la ratification de l’accord de financement signé à Rome (Italie) le 16 février 2023 entre le gouvernement et le Fonds international de développement agricole (Fida) relatif au deuxième projet de formation professionnelle, insertion et appui à l’entrepreneuriat des jeunes ruraux (Fier II). Le texte était défendu par le ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Bakary Doumbia. Par cet accord, le Fida consent au gouvernement deux prêts. Le premier éligible à des conditions très favorables dont le montant est de 20,290 milliards de Fcfa, est consenti pour une période de 50 ans y compris un délai de grâce de 10 ans.
Alors que le second prêt éligible à des conditions favorables dont le montant s’élève à 5,072 milliards de Fcfa, est conclu pour une durée de 40 ans y compris une période de grâce de 10 ans. Le projet a pour cibles, les jeunes ruraux, femmes et hommes âgés de 15 à 40 ans et issus de ménages à faibles revenus. Il a pour finalité de contribuer à la création de richesses et la réduction de la pauvreté pour les jeunes ruraux du Mali. Le texte a été adopté à l’unanimité par 135 voix pour, 0 contre et 1 abstention.
RELANCE DE LA COMATEX- Le troisième projet de loi examiné est celui portant ratification de l’ordonnance n°2023-013/PT-RM du 16 mars 2023 portant création de la Compagnie malienne des textiles (Comatex). Défendu par le ministre du Développement rural, qui représentait son collège de l’Industrie et du Commerce, ce texte concerne le plan de relance de la Comatex. Il permettra, entre autres, à l’État d’être l’unique actionnaire de la société constituée sous forme de société anonyme, d’étendre l’objet de la société en vue de lui permettre d’être plus compétitive. Le texte a été adopté à l’unanimité par 140 voix pour, zéro contre zéro abstention.
Les membres du CNT ont également examiné le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2023-017/PT-RM du 30 mars 2023 portant ratification de l’accord de prêt signé à Bamako le 17 janvier 2023 entre le gouvernement et le Fonds africain de développement (Fad) relatif au Projet d’appui au renforcement de la résilience des communautés de base. Avec cet accord, le Fad accorde au Mali, un prêt de 23,038 milliards de Fcfa. Ce financement que le Mali remboursera sur une période de 40 ans y compris un différé d’amortissement de 10 ans, est assorti d’un don de 12,531 milliards de Fcfa.
Défendu par le ministre du Développement rural, Modibo Keïta, le texte a été adopté par 137 voix pour, 1 contre et zéro abstention. Le 5è texte examiné est le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2023-016/PT-RM du 28 mars 2023 portant création de l’Autorité de gestion des réparations en faveur des victimes des crises au Mali. Le ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, chargé de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale, le colonel-major Ismaël Wagué, a convaincu les membres du CNT qui l’ont adopté par 134 voix pour, 1 contre et 1 abstention.
Les membres du CNT ont adopté le projet de loi portant modification de l’ordonnance n°09-003/P-RM du 09 février 2009 portant création de l’Agence nationale de la sécurité routière. Porté par la ministre des Transports et des Infrastructures, Mme Dembélé Madina Sissoko, ce projet de loi a été approuvé à l’unanimité par 137 voix pour, zéro contre et zéro abstention. Enfin, ils ont pris acte du projet de la résolution portant création du Réseau des femmes parlementaires du Mali (Refep).
Dieudonné DIAMA
