Conseil national de Transition : adoption de plusieurs projets de loi

Les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont adopté, jeudi dernier, plusieurs projets de lois au cours d’une séance présidée, au Centre international des conférences de Bamako, par le président de l’institution, le colonel Malick Diaw.
La Commission de la promotion de la femme, de la famille, de la protection de l’enfant, de la jeunesse, des sports, du travail et de l’emploi a été saisie pour l’étude au fond des dépôts n°2021-13, 14, 15/CNT.
Ces projets de lois sont relatifs à la cotisation à la charge des employeurs pour le financement de l’Agence nationale pour l’emploi et l’Observatoire national de l’emploi et de la formation; à la modification de l’ordonnance n°01-016/P-RM du 27 février 2001, modifiée, portant création de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) et à la création de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (Onef).

Ces ordonnances ont été initiées par le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle. En effet, après une évaluation contradictoire des missions des deux structures et des ressources qui leur sont allouées, il est apparu nécessaire que la cotisation à la charge des employeurs perçue par l’ANPE soit désormais repartie entre les deux services. C’est ainsi que l’ANPE conservera 0,93% de la cotisation à la charge des employeurs contre 0,07% pour l’Onef. Malheureusement, ce principe n’avait pas été préalablement consacré dans les textes.
D’où la nécessité de modifier les textes afin de prendre en compte l’Onef dans la cotisation à la charge des employeurs.

La Commission de la promotion de la femme, de la famille, de la protection de l’enfant, de la jeunesse, des sports, du travail et de l’emploi du CNT a préconisé au Conseil l’adoption desdits projets de lois après leur examen. C’est ainsi qu’ils ont été votés par 96 voix pour, une contre et une abstention.
En outre, les membres du CNT ont approuvé avec 102 voix pour, zéro contre et zéro abstention le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2020-007/PT-RM du 18 novembre 2020 portant création de l’Agence nationale de gestion des stations d’épuration du Mali. Cette ordonnance a été initiée par le département de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable. L’Agence aura pour mission d’assurer la gestion durable des stations d’épuration des eaux usées et ouvrages annexes.

Enfin, l’organe législatif de la Transition a donné son accord avec 99 voix pour, zéro contre et zéro abstention au projet de loi consacré au statut du personnel enseignant de l’enseignement secondaire, de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale. Il a été initié suite à la revendication syndicale ayant suscité une crise profonde qui a sérieusement impacté l’école avec à la clé une détresse sociale généralisée. Avec ce projet de loi, le personnel enseignant de l’enseignement secondaire, de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale est désormais autorisé à bénéficier les mêmes avantages de l’augmentation de 20% du salaire accordée aux fonctionnaires relevant du statut général des fonctionnaires.
Les projets de lois n’ayant pas été votés, ont été renvoyés à la plénière du 11 mars 2021.

Oumar DIAKITÉ