Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 04 août 2010 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Son Excellence Amadou Toumani Touré
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décrets relatifs à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire.
La Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire a été créée en mars 2004. Elle a pour mission l’élaboration des éléments de la politique nationale d’aménagement du territoire et d’en assurer l’exécution.
Un décret du 21 juin 2004 fixe son organisation et ses modalités de fonctionnement et un décret du 5 juillet 2004 détermine son cadre organique.
L’audit organisationnel du service a révélé certaines insuffisances qui sont :
– l’inexistence d’une structure d’accueil et d’orientation ;
– l’absence de structure appropriée pour la prise en charge de la fonction informatique ;
– l’inadéquation du cadre organique.
Les présents projets de décret sont pris en vue de corriger ces insuffisances.
Sur le rapport du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
1°) Un projet d’ordonnance et un projet de décret relatifs à la ratification de l’accord de financement d’un montant de 14 milliards 492 millions 469 mille francs CFA environ, signé à Bakou (Azerbaïdjan), le 24 juin 2010 entre le Gouvernement du Mali et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement du projet de développement agricole à Djenné,
2°) Un projet d’ordonnance et un projet de décret relatifs à la ratification de l’accord de prêt d’un montant de 5 milliards 428 millions 805 mille francs CFA environ, signé à Bakou (Azerbaïdjan), le 24 juin 2010 entre le Gouvernement du Mali et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement du projet de développement agricole à Djenné ;
L’accord de financement porte sur un montant de 14 milliards 492 million 469 mille francs CFA environ que la Banque Islamique de Développement met à la disposition du Gouvernement du Mali en vue, entre autres, de la construction du barrage de Djenné, de l’aménagement des périmètres agricoles, des voies d’accès et des digues de protection.
Quant à l’accord de prêt, il servira notamment à la réalisation d’études, à la mise en place et à l’équipement des locaux de l’Unité de Gestion du projet.
Les deux accords visent entre autres à améliorer la production agricole dans la zone de Djenné, à assurer la sécurité alimentaire, à contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations et à lutter contre la pauvreté.
Sur le rapport du ministre de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté :
1°) Un projet de décret portant approbation de la concession pour la construction et l’exploitation d’une centrale thermique au fuel lourd en « BOOT » à Kayes à l’opérateur Albatros Energy Mali – SA.
Par cette concession, l’Opérateur Albatros Energy Mali – SA s’engage à construire et à exploiter pendant une durée de 10 ans une centrale thermique au fuel lourd en « BOOT » à Kayes.
La réalisation de cette centrale thermique s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique énergétique du Mali. Elle contribuera à faire face à la demande sans cesse croissante en énergie électrique de notre pays.
2°)- Un projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°00-020/P-RM du 15 mars 2000 portant organisation du service public de l’eau potable ;
– Un projet d’ordonnance portant création de la Société malienne de Patrimoine de l’Eau potable ;
– Un projet de décret portant approbation des statuts particuliers de ladite société ;
– Un projet d’ordonnance portant création de la Société Malienne de Gestion de l’Eau potable ;
– Un projet de décret portant approbation des statuts particuliers de ladite société.
L’adoption de ces projets de textes s’inscrit dans le cadre de la réforme institutionnelle des secteurs de l’électricité et de l’eau potable entreprise par le Gouvernement à travers un Schéma optionnel de Réorganisation et de Gestion des Services de l’Electricité et de l’Eau.
Ce schéma devra conduire à la séparation graduelle des deux secteurs en vue de permettre la création des conditions pour une meilleure gouvernance, de lever toute ambigüité sur la destination des financements mobilisés, de créer les conditions favorables aux investissements et au développement des secteurs et d’améliorer le service client et les conditions de travail.
Par ces projets de textes, le Gouvernement met en place une société de patrimoine et une société d’exploitation pour le développement et la gestion du secteur eau.
Ces créations n’affecteront pas les acquis des deux secteurs et du personnel. Une évaluation de cette première étape sera faite avant de poursuivre la réforme. En attendant, l’EDM continuera à gérer le patrimoine et à exploiter le secteur électricité.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES :
Directeur des Ressources Humaines du secteur de l’Administration Générale :
– Monsieur Moussa KATILE, Administrateur Civil.
Préfet du Cercle de Bafoulabé :
– Monsieur Abdoulaye Abocar TOURE, Administrateur Civil ;
Préfet du Cercle de Kéniéba :
– Monsieur Oumar CISSE, Administrateur Civil ;
Préfet du Cercle de Diéma :
-Monsieur Seydou TEMBELY, Administrateur Civil ;
Préfet du Cercle de Kangaba :
– Monsieur Yacouba DIABATE, Administrateur Civil ;
Préfet du Cercle de Kolokani :
-Monsieur Adama SIDIBE, Administrateur Civil ;
Préfet du Cercle de Kadiolo :
– Monsieur Bakary Hamadi TRAORE, Administrateur Civil ;
Préfet du Cercle de Ségou :
– Monsieur Alassane DIALLO, Administrateur Civil ;
Préfet du Cercle de Bla :
– Monsieur Mahamadou Alhousseïni MAIGA, Administrateur Civil ;
Préfet du Cercle de Macina :
– Monsieur Smaïla DOUYON, Administrateur Civil ;
Préfet du Cercle de Tominian :
– Mahamoudou Bagna DJITEYE, Administrateur Civil ;
Préfet du Cercle de Niono :
– Monsieur Seydou TRAORE, Administrateur Civil ;
Préfet du Cercle de Djenné :
– Monsieur Mory CISSE, Administrateur Civil ;
Préfet du Cercle de Koro :
– Monsieur Hamou Ben AHMED, Administrateur Civil ;
Préfet du Cercle de Gourma-Rharous :
– Monsieur Siné DEMBELE, Administrateur Civil ;
Préfet du Cercle de Niafunké :
– Monsieur Mamoutou Balla DEMBELE, Administrateur Civil ;
Préfet du Cercle de Kidal :
– Monsieur Sékou BAH, Administrateur Civil ;
Préfet du Cercle de Tessalit :
– Monsieur Cheick Fanta Mady BOUARE, Administrateur Civil.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE :
Inspecteurs à l’Inspection de l’Elevage et de la Pêche :
– Monsieur Siriki SAMAKE, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage ;
– Madame Odile CAMARA, Ingénieur des Eaux et Forêts.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :
Chargé de Mission :
– Madame DOUCOURE Dougoubarka SYLLA, Inspecteur des Services Economiques.
Directeur des Finances et du Matériel :
– Monsieur Zanga DIARRA, Inspecteur des Finances.
Directeur des Ressources Humaines du Secteur du Développement Economique et des Finances.
– Monsieur Seydou SOGODOGO, Inspecteur des Finances.
KOULOUBA, LE 4 août 2010
P/LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT P.O
LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT,
Mamadou TRAORE
Chevalier de l’Ordre National
