Communiqué du conseil des ministres du mercredi 16 juillet 2014

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 16 juillet 2014 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de textes ;
– entendu une communication et
– procédé à des nominations.

 

AU CHAPITRE DES MESURES RÉGLEMENTAIRES 

Sur le rapport du ministre de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret relatif à la prévention du risque aviaire et animalier sur les aérodromes du Mali.
Les oiseaux et autres animaux en divagation dans le domaine aéroportuaire représentent un réel danger pour les avions. Un grand nombre d’incidents et d’accidents enregistrés dans les aérodromes sont imputables aux oiseaux et à d’autres espèces animalières.

Aujourd’hui, le problème a pris de l’ampleur avec la densité croissante du trafic aérien, le nombre élevé des aérodromes et la présence de plus en plus fréquente des oiseaux et animaux sur la trajectoire des avions à réaction ultra rapides.

 

Au Mali, il est enregistré en moyenne par an 10 incidents d’aviation liés aux animaux et aux oiseaux.

Face à ce risque aviaire et animalier sur les aérodromes du pays, le Gouvernement, conformément aux recommandations de l’Organisation de l’Aviation civile internationale (OACI), a pris des dispositions à travers:

 

– l’équipement des véhicules de piste des Services de sécurité et de lutte contre les incendies (SSLI) de l’ASECNA en moyens pyrotechniques d’effarouchement des oiseaux sur les aérodromes ;
– des visites systématiques de piste en cas de mauvaise visibilité pour s’assurer qu’aucun oiseau ne se trouve sur la piste ou à sa proximité ;
– le compte rendu à l’OACI de tous les impacts d’oiseau ;
– la suppression des sources d’alimentation et des lieux de refuge des oiseaux ;
– le contrôle de la végétation dans la zone aéroportuaire.
Cependant, malgré ces dispositions les risques demeurent.

 

D’autres moyens de dissuasion sont à envisager pour compléter ces dispositions notamment la dissuasion acoustique, l’érection d’obstacles, le déversement d’avifuges chimiques et le piégeage. L’OACI a donc recommandé la création de comités permanents nationaux et locaux chargés de veiller à la conception et à l’application des mesures nécessaires en vue de juguler le fléau.

 

Le présent projet de décret s’inscrit dans ce cadre.
Il crée le comité national et les comités locaux de prévention des risques aviaires et animaliers, définit les rôles et responsabilités ainsi que les principes de collaboration entre l’autorité de l’aviation civile, les représentants d’aérodromes, les organismes chargés de la circulation aérienne et les exploitants d’aéronefs.

 

Son adoption a pour but de permettre au Comité national et aux comités locaux de lutte contre le risque aviaire et animalier sur les aérodromes de mener à bien leurs missions, celles de conception et d’application de mesures contres ces risques.

 

Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté :

1° Un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel
Les Directions des Finances et du Matériel ont été créées par une ordonnance en date du 4 mars 2009 avec pour mission d’élaborer au niveau des départements ministériels, les éléments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et de l’approvisionnement des services publics.

 

Le présent projet de décret vise à rendre fonctionnelle la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Jeunesse et de la Construction Citoyenne en la dotant, pour les cinq prochaines années de moyens humains nécessaires à son fonctionnement.

 

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

 

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRIMATURE (Secrétariat Général du Gouvernement) :

– Chef de Cabinet :
Monsieur Abel DIARRA, Magistrat.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

 

– Chargé de mission :
Madame SOW Fatoumata M’Boye, Professeur d’Enseignement Supérieur ;

– Ambassadeur du Mali en République de Guinée Equatoriale (Malabo):
Monsieur Amadou DEM, Administrateur de société

– Vice Consul au Consulat du Mali à Djeddah :
Monsieur Oumar dit Barou SACKO, Conseiller des Affaires étrangères.

– Inspecteurs à l’Inspection des Services Diplomatiques et Consulaires :
Monsieur Ousmane TANDIA, Conseiller des Affaires Etrangères.
Monsieur Yassoungo KONE, Conseiller des Affaires Etrangères.

 

AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL :

– Directeur des Finances et Matériel :
Madame SISSAO Yakaré TOUNKARA, Inspecteur des Finances.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITÉ, DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA RECONSTRUCTION DU NORD :

– Inspecteur à l’Inspection des Affaires Sociales :
Monsieur Aboubakar Hamidou MAIGA, Administrateur de l’Action Sociale.

– Directeur National de la Protection Sociale et de l’Economie Solidaire :
Monsieur Mohamed Bassirou TRAORE, Administrateur de l’Action Sociale.

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT :

 

– Directeur Général de l’Agence Nationale de Gestion des Stations d’Epuration du Mali :
Madame SANGARE Assian SIMA, Ingénieur des Constructions civiles.

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA VILLE :

– Directeur des Finances et du Matériel :
Madame Hawa KEÏTA, Inspecteur des Finances.

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT :

 

– Conseiller technique :
Monsieur Issa OUOLOGUEM, Ingénieur des Constructions civiles.

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME :

– Conseiller technique :
Monsieur Modibo Mamadou DIAKITE, Professeur principal de l’Enseignement Secondaire.

– Inspecteur à l’Inspection de l’Artisanat et du Tourisme :
Monsieur Ousmane DIALLO, N°Mle 446.82-T, Inspecteur du Trésor.

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE :

– Conseiller technique :
Monsieur Bouraïma FOFANA, Professeur.

– Directeur Général du Centre International de Conférences de Bamako (CICB) :
Monsieur Paul Ismaïl BORO, Maîtrise en Sciences de l’Education.

 

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE

 

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à la Politique nationale de Promotion et de Protection de l’Enfant du Mali et son plan d’action quinquennal 2015 – 2019.

Le Mali s’est inscrit dans une dynamique réelle d’amélioration des conditions de vie des enfants maliens et de surveillance des progrès réalisés en souscrivant aux différents engagements internationaux.

Ainsi, le gouvernement a développé des programmes et projets pour la promotion de l’Enfant par l’adoption de mesures juridiques et institutionnelles ainsi que des actions directes de prévention et de réhabilitation à l’effet d’assurer à l’enfant le meilleur état de santé, d’éducation et de protection.
L’adoption du Plan d’action national décennal pour la survie, le développement et la protection de l’enfant (1991 – 2001) qui sera renforcé d’une politique et d’un plan d’action 2002 – 2006 pour la promotion de la famille et de l’enfant témoigne de cette volonté.

La mise en œuvre de ces politiques et plans d’action a permis d’enregistrer des progrès notables dans les domaines comme l’éducation, la santé, la protection et la participation de l’enfant.

Malgré ces progrès et les efforts fournis par l’Etat et ses partenaires, les enfants restent encore exposés dans notre pays à diverses formes de violences, d’abus, d’exploitation et de négligence. Les secteurs de la survie, du développement et de la promotion sont encore en deçà des objectifs fixés par les programmes de développement économique et social. Cette situation, notamment en ce qui concerne les droits de l’enfant, s’est dégradée avec l’avènement de la crise institutionnelle et sécuritaire qu’a connu notre pays en 2012.

Aussi, pour renforcer le cadre d’orientation générale pour la promotion des droits et la protection de l’enfant, le Gouvernement avec l’appui de ses partenaires a élaboré un document de politique nationale de promotion et de protection de l’enfant assorti d’un plan d’action quinquennal 2015-2019.

La politique nationale de promotion et de protection de l’enfant a pour objectif de contribuer à la création d’un environnement juridique, institutionnel favorable à la promotion et à la protection de l’enfant en bâtissant un consensus national au profit du développement intégré de l’enfant.
Elle est fondée sur une vision partagée avec l’ensemble des acteurs « celle d’une société démocratique qui garantit l’épanouissement de l’enfant grâce à la jouissance et au plein exercice de ses droits et devoirs par une responsabilisation soutenue de la communauté des collectivités, des entreprises et de l’Etat en vue de le préparer à une citoyenneté effective inspirée de nos valeurs socio-culturelles ».

Les différents axes d’intervention prioritaires de la stratégie de mise en œuvre de la politique s’articulent autour des quatre domaines de droits de l’enfant et du développement institutionnel et reposent sur des fondements politiques, juridiques socioculturels et économiques.

La mise en œuvre du plan d’action 2015-2019 de la politique nationale de promotion et de protection de l’enfant devra coûter 27 milliards 812 millions 400 mille de francs CFA environ.

BAMAKO, LE 16 JUILLET 2014

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,

Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre National

Présidence de la République du Mali

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