Communiqué du conseil des ministres du mercredi 04 juin 2014

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 04 juin 2014 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

 

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté un projet de texte ;
– entendu des communications et
– procédé à des nominations.

 
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES

 

Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Eau et de l’Assainissement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant la redevance du service public d’assainissement des eaux usées au Mali.

 
Le problème de la gestion des eaux usées dans notre pays se pose avec acuité. L’assainissement collectif y est très peu développé et la réduction de l’espace vital à l’intérieur des concessions ne favorise pas la gestion traditionnelle des déchets liquides à travers les puisards et les latrines.

 

Les évacuations non autorisées des déjections domestiques dans les collecteurs et caniveaux, les déversements sans traitement adéquat des eaux usées industrielles, artisanales et commerciales dans les cours d’eau et sur les berges menacent de polluer les ressources en eau.

 

Les eaux usées des unités industrielles, artisanales et commerciales, grosses consommatrices de produits chimiques divers sont dangereuses pour la santé humaine et l’environnement et menacent directement la survie des espèces.

 

Pour faire face à cette situation, l’Agence nationale de Gestion des Stations d’Epuration du Mali (ANGESEM) a été créée en 2007 avec pour mission d’assurer la gestion durable des stations d’épuration des eaux usées et des ouvrages connexes.

 

Pour permettre à l’Agence d’accomplir pleinement ses missions, il est prévu parmi ses ressources une redevance qu’elle perçoit en contrepartie de l’activité de collecte et de traitement des eaux usées avant leur rejet dans le milieu récepteur.

 

Le présent projet de décret a pour objet de fixer la redevance du service public d’assainissement des eaux usées domestiques, industrielles, artisanales et commerciales applicable aux usagers raccordés à un réseau d’égouts et aux unités industrielles, artisanales et commerciales connectées ou non à un réseau quelle que soit la source d’approvisionnement.

 

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

 
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE :

 

– Inspecteur à l’Inspection des Services de Sécurité et de Protection civile :

Monsieur Birama DIARRA, Commissaire de Police.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION NATIONALE 

 

– Chef de Cabinet :

Monsieur Illalkamar AG OUMAR, Sociologue.

– Conseillers techniques :

Madame ADIAWIAKOYE Ramatou KONE, Planificateur ;
Madame SAMAKE Assétou Founé, Professeur de l’Enseignement supérieur ;
Monsieur Ibrahim Assihanga MAIGA , Ingénieur de la Statistique.

 

– Chargés de mission :

Madame Zeina MOULAYE , Gestionnaire ;
Monsieur Moussa Doudou HAIDARA, Economiste ;
Monsieur Rhaly AG ALOUMATEYE, Juriste.

– Directeur des Finances et du Matériel :

Monsieur Aly Abdoulaye DIALLO, Inspecteur des Finances.

 

AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL :

 

– Directeur national des Productions et Industries animales :

Monsieur Mamadou Sékou DJIRE, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT :

 

– Conseiller technique :

Madame Souhayata HAIDARA, Ingénieur des Eaux et Forêts.

– Chargé de mission :

Monsieur Moulaye Hassane HAIDARA, Juriste.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA VILLE :

 

– Conseillers techniques :

Monsieur Youssouf Séga KONATE, Administrateur civil,

Monsieur Salif TALL, Inspecteur des Services économiques,

 

AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS :

 

– Directeur des Finances et du Matériel :

Monsieur Adama SALL, Inspecteur des Services économiques.

 
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE :

 

– Directeur des Finances et du Matériel :

Monsieur Sidiki TOURE, Inspecteur des Impôts.

 

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS :

AU TITRE DE LA PRIMATURE

 

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au rapport final du forum sur la corruption et la délinquance financière et au Plan d’actions 2014-2018 .

Après la tenue des états généraux sur la corruption et la délinquance financière en 2008, un plan national d’actions de mise en œuvre des recommandations a été adopté par le Gouvernement sur la période 2009 – 2013.

 

La Comité mis en place pour assurer le suivi et l’évaluation de ce plan, a élaboré un rapport d’étape en juin 2013 faisant ressortir un taux de mise en œuvre des recommandations de 20 %.

 

Au regard de ce faible taux d’exécution, le Gouvernement a organisé les 23 et 24 janvier 2014 un forum sur la corruption et la délinquance financière qui a recommandé l’actualisation du plan et l’adoption d’un nouveau chronogramme pour la période 2014- 2018. Le nouveau plan a retenu les objectifs spécifiques suivants :

 
– promouvoir la culture du refus de la corruption et de la délinquance financière ;
– disposer d’institutions et de structures performantes et complémentaires à même d’exercer efficacement le contrôle interne et externe ;
– moraliser la vie publique et promouvoir l’Etat de droit ;
– disposer de ressources humaines suffisantes et qualifiées ;
– sécuriser et optimiser l’utilisation des ressources publiques ;
– assurer une distribution saine et efficace de la justice ;
– assurer l’effectivité des principes du travail décent pour tous et promouvoir le civisme au travail ;
– contribuer à l’amélioration de la qualité et développer les services sociaux de base ;
– promouvoir une police au service de la société.

 

Ces objectifs spécifiques ont été déclinés en actions et résultats attendus avec indication des responsables de mise en œuvre des actions et de la période d’exécution.

Le forum a également formulé des recommandations concernant le cadre institutionnel, la prévention et la répression de l’enrichissement illicite, les termes de référence d’un programme d’amélioration de la transparence et de l’accès à l’information dans la gestion des affaires publiques.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE,

 

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au rapport sur le rétablissement du Service National des Jeunes (SNJ).

Les différents Gouvernements qui se sont succédés de l’indépendance du pays à nos jours ont mis les questions de la jeunesse au centre de leurs préoccupations.

 

C’est ainsi qu’à l’indépendance, la 1ère République a créé les écoles saisonnières puis le Service Civique afin de réduire l’exode rural et fixer les bras valides dans le milieu rural.

 
Sous la 2ème République, il a été institué en 1983, le Service National des Jeunes en vue de développer l’esprit de patriotisme et le reflexe de la défense nationale chez les jeunes.

 

Ainsi de 1985 à 1991, six contingents réguliers et deux contingents spéciaux ont été formés pour un effectif de 6 635 éléments. Ces appelés sous le drapeau ont reçu une formation commune de base et une formation civique et morale et ont participé au développement économique, social, culturel et environnemental de notre pays.

 

Cependant, au lendemain des évènements de mars 1991, les activités du Service National des Jeunes ont été arrêtées faute de financement.

Vingt ans après l’arrêt du Service National des Jeunes, il apparaît nécessaire de le rétablir.

Des textes législatifs et réglementaires seront pris pour la mise en œuvre du principe de rétablissement du Service National des Jeunes. Ce rétablissement devra se faire par étapes et démarrera avec une phase pilote.

L’opérationnalisation de la phase pilote est estimée à 1 milliard 290 millions 360 mille francs CFA.

 

BAMAKO, LE 04 JUIN 2014 

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,

Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE 
Commandeur de l’Ordre National

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