Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 24 septembre 2010 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– examiné des communications et
– procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES
Sur présentation du Ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
1) Le projet de loi de Finances 2011 :
Le budget d’Etat 2011 établi par le présent projet de loi de Finances, s’inscrit dans le cadre de la poursuite des efforts déployés par le Gouvernement en vue d’assurer la maîtrise de la gestion des finances publiques.
Il tient compte de la conjoncture internationale, sous-régionale et nationale et des grandes orientations de la politique de développement économique, social et culturel axées sur la lutte contre la pauvreté et la croissance économique.
Le budget d’Etat pour l’exercice 2011 est arrêté :
a) En recettes à 1 184 milliards 11 millions de Francs CFA,
b) Et en dépenses à 1 326 milliards 196 millions de Francs CFA.
Le budget d’Etat 2011 dégage un déficit prévisionnel de 142 milliards 185 millions de Francs CFA. Ce déficit sera financé par les ressources provenant des aides budgétaires extérieures et de la mobilisation de l’épargne à travers les titres d’emprunt émis par le Trésor.
2) Le projet de loi de règlement au titre de l’exercice budgétaire 2009 :
Le présent projet de loi donne le résultat d’exécution du budget d’Etat 2009.
Le budget d’Etat 2009 arrêté en recettes à 1 001 milliards 800 millions de Francs CFA a dégagé un déficit de 71 milliards 124 millions de Francs CFA contre un déficit prévisionnel de 127 milliards 304 millions de Francs CFA.
Ce déficit a été couvert par des emprunts.
3) Le projet de loi autorisant la participation de l’Etat au capital social de la Société d’économie mixte dénommée SAHARA MINING SA :
Ce projet de loi est adopté en vue d’autoriser la participation de l’Etat au capital social de la société d’exploitation des minerais de fer à Tienfala dans le Cercle de Koulikoro, dénommée SAHARA MINING SA.
La société sera constituée avec SANDEEP GARG et COMPANY SARL, une société de droit malien dont les actionnaires sont d’origine indienne.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du Ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté :
1°) Un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique, les travaux d’aménagement du Boulevard du 22 octobre 1946, de la Corniche et de renforcement de l’Avenue du 5 septembre, dans le District de Bamako.
Le projet de décret adopté déclare d’utilité publique les travaux à exécuter dans le cadre du projet d’Aménagement du Boulevard du 22 octobre 1946, de la Corniche et de renforcement de l’Avenue du 5 septembre,
Il constate l’intérêt public de l’opération et permet l’expropriation des biens immeubles éventuellement atteints par lesdits travaux.
2°) Un projet de décret portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Economie et des Finances :
La parcelle, objet du titre foncier n°43925 du Cercle de Kati d’une superficie de 52 ares 86 centiares, sise à Sananfara dans la commune urbaine de Kati, est affectée au Ministère de l’Economie et des Finances en vue de la construction d’un immeuble pour le Centre Régional d’Assistance Technique du Fonds Monétaire International (FMI) pour l’Afrique de l’Ouest. (AFRITAC).
Sur le rapport du ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités d’octroi et les taux des primes et indemnités allouées au personnel enseignant de l’Enseignement Supérieur et aux Chercheurs.
Dans le cadre des efforts entrepris en vue de valoriser la fonction d’enseignant et celle de chercheur et pour mettre en ouvre les Protocoles d’accord signés avec les syndicats d’enseignants et des chercheurs, le Gouvernement a octroyé des primes et indemnités au personnel enseignant de l’Enseignement Supérieur et aux chercheurs.
Il s’agit, à travers l’adoption du présent projet de décret, de fixer les modalités d’octroi et les taux des primes et indemnités accordées.
Les primes et indemnités sont allouées uniquement au personnel assumant les fonctions d’enseignant et de chercheur dans une structure d’enseignement supérieur ou dans une institution publique de recherche.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
* AU TITRE DU MINISTRE DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE :
Inspecteurs Généraux de Police à compter du 1er octobre 2010 :
Contrôleur Général Namakoro DIARRA ;
Contrôleur Général Ibrahima DIALLO ;
Contrôleur Général Yacouba DIALLO ;
Contrôleur Général Tidiane Khalil ASCOFARE ;
Contrôleur Général Marie Claire DIALLO.
* AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS :
Général de Division à compter du 1er octobre 2010 :
Armée de Terre :
Général de Brigade Sadio GASSAMA,
Général de Brigade Gabriel POUDIOUGOU.
Armée de l’Air :
Général de Brigade Aérienne Youssouf BAMBA.
Direction Générale de la Gendarmerie Nationale :
Général de Brigade Souleymane Yacouba SIDIBE.
Général de Brigade à compter du 1er octobre 2010 :
Armée de Terre :
Infanterie :
Colonel Mahamane TOURE,
Colonel Mamadou Adama DIALLO.
ABC :
Colonel Kalifa KEITA.
Armée de l’Air :
Colonel Béguélé SIORO ;
Colonel Mamadou TOGOLA ;
Colonel Siaka SANGARE.
Direction Générale de la Gendarmerie Nationale :
Colonel Samballa Illo DIALLO.
Direction du Génie Militaire :
Colonel Sirakoro SANGARE.
Direction Centrale des Services de Santé des Armées :
Colonel Djibril SANGARE ;
Colonel Mohamed COULIBALY ;
Colonel Kani DIABATE.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS :
* AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative aux conclusions et recommandations de la 12ème session de la Grande Commission Mixte de Coopération Mali – Sénégal :
La 12ème session de la grande Commission Mixte de Coopération Mali-Sénégal tenue les 21 et 22 avril 2010 à Bamako, a permis aux deux parties de procéder à l’évaluation de leur coopération et de dégager de nouvelles pistes pour son renforcement et sa dynamisation.
Elle a formulé des recommandations tendant à consolider les acquis, à promouvoir et développer davantage les relations entre les deux pays.
Pour le suivi de la mise en ouvre des actions envisagées, il a été mis en place un Comité Paritaire qui se réunira alternativement à Dakar et à Bamako.
* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU :
Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au projet de construction et d’exploitation d’une centrale hydroélectrique à Markala :
La réalisation et l’exploitation d’une centrale hydroélectrique à Markala s’inscrivent dans le cadre de la politique énergétique nationale et contribueront au renforcement des capacités de production de l’énergie électrique du pays et au développement de la zone de Markala.
La centrale de Markala, d’une puissance de 10 mégawatts et d’un coût de 27 milliards 300 millions de Francs CFA environ sera réalisée sous forme de contrat en Build, Own, Operate and Transfer par la société CONTOUR GLOBAL.
CONTOUR GLOBAL financera entièrement les travaux de construction et exploitera les ouvrages qui seront transférés à l’Etat à la fin de la concession.
KOULOUBA, LE 24 SEPTEMBRE 2010
LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT.
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre National
