Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi, 13 décembre 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
adopté des projets de texte ;
et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Abu Dhabi (Emirats Arabes Unis), le 30 juin 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds d’Abu Dhabi pour le Développement, relatif au financement de la deuxième Phase du Projet d’Appui à la Stratégie nationale en matière de logements sociaux.
Par le présent accord, le Fonds d’Abu Dhabi pour le Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 110 millions 190 mille Dirhams des Emirats Arabes Unis, soit 17 milliards 164 millions 800 mille francs CFA environ.
Le Projet d’Appui à la Stratégie nationale en matière de logements sociaux a pour objectif de favoriser l’accès des plus démunis à la propriété immobilière.
Sa réalisation permettra accroître l’accès du plus grand nombre de Maliens à un logement décent dans les Régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao, Kidal, Ménaka, Taoudénit et dans le District de Bamako.
AU TITRE DU MINISTERE DU DIALOGUE SOCIAL, DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Sur le rapport du ministre du Dialogue social, du Travail et de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Grande Chancellerie des Ordres nationaux.
Les projets de texte adoptés tiennent compte de l’évolution du cadre juridique de création et d’organisation des services publics et visent à rendre plus souples l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Grande Chancellerie des Ordres nationaux.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION
Sur le rapport du ministre de la Communication, chargé des Relations avec les Institutions, Porte-parole du Gouvernement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances.
Le projet de loi adopté est initié en application de l’article 74 de la Constitution.
Son adoption permettra au Gouvernement de prendre par ordonnances des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire d’octobre 2019 et l’ouverture de la session ordinaire d’avril 2020 de l’Assemblée Nationale.
Les domaines d’habilitation sont :
la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ;
l’organisation de la production ;
les statuts du personnel ;
les traités et accords internationaux.
AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES ET DES AFFAIRES FONCIERES
Sur le rapport du ministre des Domaines et des Affaires foncières, le Conseil des Ministres a adopté :
Un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Energie et de l’Eau des parcelles de terrain sises à Ambidédi, objet des Titres fonciers n°14887 et n°14888 du Cercle de Kayes.
Les parcelles de terrain sont destinées à satisfaire les besoins de construction du port fluvial Terminus d’Ambidédi dans le Cercle de Kayes.
La construction de ce port s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Développement multisectoriel et intégré du Bassin du Fleuve Sénégal de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal.
Elle contribuera, notamment, à désenclaver le pays en donnant un débouché sur la mer et à promouvoir le développement de l’économie nationale.
Un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de la Faculté de Pharmacie et d’extension de la Faculté de Médecine et d’Odontostomatologie au campus universitaire du Point G.
La réalisation de ces travaux empiète sur certaines propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique conformément aux dispositions du Code domanial et foncier.
Elle permettra de doter ces Facultés en infrastructures modernes pour mieux faire face aux besoins de formation et de recherche conformément aux standards internationaux.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT SOCIAL
Sur le rapport du ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Logement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du schéma directeur d’urbanisme de la ville de Kati et environs.
L’extension de la ville de Kati et l’ampleur des activités qui y sont exercées ont rendu nécessaire la révision de son schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme en vue de permettre son développement harmonieux à court, moyen et long terme.
Le schéma directeur d’urbanisme ainsi élaboré fixe les orientations fondamentales du développement et de l’aménagement du territoire de la ville de Kati et environs.
Il définit les principes d’organisation de l’agglomération en matière d’habitat, d’activités, de voirie, de réseaux divers et de grands équipements. Il précise également les stratégies à mettre en œuvre pour l’application des orientations dégagées afin d’améliorer le cadre de vie des populations.
L’incidence financière évaluée à 425 millions 500 mille francs CFA sera prise en charge par l’Etat et les Collectivités territoriales.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Secrétaire Général de la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux du Mali :
Colonel Batio TRAORE.
AU TITRE DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Contrôleurs au Contrôle Général des Services Publics :
Monsieur Mohamed FOFANA, Inspecteur des Finances ;
Monsieur Mahamane SANDJI, Inspecteur des Finances.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Directeur Général de l’Hôpital Gabriel TOURE :
Monsieur Abdoulaye SANOGO, Médecin.
Directeur Général de l’Hôpital Nianankoro FOMBA de Ségou :
Monsieur Moussa COULIBALY, Inspecteur des Services Economiques.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Directeur de la Sécurité Militaire :
Colonel-major Lassana DOUMBIA.
Inspecteur à l’Inspection Générale des Armées et Services :
Colonel-major Nouhoum OUATTARA.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Ambassadeur Directeur de la Direction Europe :
Monsieur Sékou dit Gaoussou CISSE, Conseiller des Affaires Etrangères.
Ambassadeur Directeur de la Direction Afrique :
Monsieur Abdoulaye TOUNKARA.
Inspecteur en Chef à l’Inspection des Services Diplomatiques et Consulaires :
Monsieur Mohamed MAIGA, Conseiller des Affaires Etrangères.
Inspecteur à l’Inspection des Services Diplomatiques et Consulaires :
Monsieur Aldjouma MAIGA, Inspecteur des Finances.
Ministre Conseiller à l’Ambassade du Mali à Kigali :
Monsieur Idrissa SIDIBE, Conseiller des Affaires Etrangères.
Ministre Conseiller à l’Ambassade du Mali à Ouagadougou :
Monsieur Hamma Alamine CISSE, Conseiller des Affaires Etrangères.
Ministre Conseiller à l’Ambassade du Mali à Alger :
Monsieur Boubacar Biro DIALLO, Conseiller des Affaires Etrangères.
Ministre Conseiller à l’Ambassade du Mali à Ankara :
Monsieur N’Golo FOMBA, Conseiller des Affaires Etrangères.
Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Addis-Abeba
Monsieur Hassambou DEMBELE, Conseiller des Affaires Etrangères.
Conseiller à la Communication à l’Ambassade du Mali à Abuja :
Monsieur Amadou SANKARE, Journaliste et Réalisateur.
Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Nouakchott
Commissaire Divisionnaire de Police Sidiki KONE.
Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Madrid :
Monsieur Abdoulaye BOUARE, Inspecteur des Services Economiques.
Conseillers Consulaires à l’Ambassade du Mali à Alger
Capitaine Baba KEITA ;
Commission Divisionnaire de Police Faganda Kéran SISSOKO.
Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali au Caire :
Colonel-major Daouda SOGOBA.
Conseiller Consulaire au Consulat Général du Mali à Khartoum :
Commissaire de Police Alhousseini SOW.
Conseiller Consulaire au Consulat Général du Mali à Paris :
Commissaire Divisionnaire de Police Fatimata Goundo HAIDARA.
Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Conakry :
Monsieur Balobaba SOUMAORO, Contrôleur du Trésor.
Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Luanda :
Madame Kadidia CISSE, Inspecteur du Trésor.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
Directeur Général de l’Autorité pour l’Aménagement de Taoussa :
Monsieur Moulaye Chirfi HAIDARA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT PRIVE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL
Conseiller technique :
Monsieur Mohamed COULIBALY, Enseignant-chercheur.
AU TITRE DU MINISTERE DES REFORMES INSTITUTIONNELLES ET DES RELATIONS AVEC LA SOCIETE CIVILE
Conseiller technique :
Madame Fatoumata TOURE, Assistant.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Secrétaire Général :
Monsieur Mamadou GAKOU, Ingénieur des Eaux et Forêts.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
Conseiller Technique :
Monsieur Boubacar Ousmane DIALLO, Directeur de Recherche.
Directeur Général du Laboratoire Central Vétérinaire :
Monsieur Boubacar BASS, Maître de Recherche.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT SOCIAL
Inspecteur à l’Inspection des Domaines et des Affaires Foncières :
Monsieur Mady Kossa KEITA, Ingénieur des Constructions civiles.
AU CHAPITRE DES INFORMATIONS
Suite à l’attaque terroriste perpétrée contre le camp militaire d’Inatès dans la Région de Tillabéry au Niger, le mardi 10 décembre 2019, le Conseil des Ministres a observé une minute de silence à la mémoire des militaires décédés et a exprimé sa solidarité au peuple du Niger, pays membre du G5 Sahel.
Bamako, le 13 décembre 2019
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Commandeur de l’Ordre national
