Le Conseil des ministres s”est réuni en session ordinaire, mercredi dans sa salle de délibérations au palais de Koulouba sous la présidence de Amadou Toumani Touré, président de la République.
Après examen des points inscrits à l”ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L”ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES :
Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret fixant le montant de la participation aux frais électoraux à l”occasion de l”élection des députés à l”Assemblée nationale.
La loi électorale fait obligation aux candidats ou listes de candidats à l”élection des députés à l”Assemblée nationale de verser, au Trésor public, une participation non remboursable aux frais électoraux dont le montant est fixé par décret pris en Conseil des ministres.
Le présent projet de décret adopté à ce effet, fixe à 50 000 F cfa le montant de cette participation.
Ce taux est le même que celui qui avait été fixé lors de l”élection de 2002.
AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :
Le Conseil des ministres a adopté :
1°) Les projets de textes relatifs à la ratification de l”accord de prêt, signé à Bamako le 13 mars 2007 entre la République du Mali et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), relatif au financement du Projet de renforcement des moyens de protection des végétaux et des denrées stockées dans la région de Liptako Gourma.
Par le présent accord la Banque arabe pour le développement économique en Afrique accorde à notre pays un prêt d”un montant de 2,600 millions dollars américains, soit 1,335 milliard de Fcfa environ. Le prêt va contribuer au financement de la composante malienne du Projet de renforcement des moyens de protection des végétaux et des denrées stockées dans la région du Liptako Gourma.
Ledit projet qui concerne les trois États membres de l”Autorité de développement intégré de la région du Liptako Gourma, à savoir le Burkina Faso, le Mali et le Niger, vise à renforcer les capacités des États bénéficiaires dans la prospection et la lutte contre les ravageurs et ennemis des cultures et des denrées stockées.
Dans ce cadre, il est prévu le développement du réseau de surveillance et de signalisation précoce, l”accroissement des moyens d”intervention et de lutte contre les criquets et les ravageurs, l”amélioration de l”utilisation des pesticides.
Ces mesures vont contribuer à renforcer la sécurité alimentaire dans la zone.
2°) Les projets de textes relatifs à la ratification du contrat de financement du Projet régional d”aménagement hydroélectrique de Félou B, signé à Bamako le 23 novembre 2006 entre le gouvernement du Mali, la Banque européenne d”investissement (BEI), la Société de gestion de l”énergie de Manantali (SOGEM) et l”Organisation pour la mise en œuvre du fleuve Sénégal (OMVS).
Aux termes du présent accord de financement, la Banque européenne d”investissement, met à la disposition de notre pays, un crédit d”un montant de 11 millions d”euros, soit 7,215 milliards de F cfa environ.
Cet prêt va contribuer au financement du Projet régional d”aménagement hydroélectrique de Félou B qui s”inscrit dans le cadre du Programme de développement du bassin du fleuve Sénégal, adopté à Dakar le 18 juin 2005 par les États membres de l”OMVS.
Le Projet régional d”aménagement hydroélectrique de Félou B a pour objet la réalisation d”une installation hydroélectrique comprenant notamment la construction d”une usine de production d”électricité et de différentes infrastructures annexes ainsi que la réhabilitation d”un ouvrage existant. L”objet est d”accroître la production en électricité bon marché des pays membres de l”OMVS et d”amorcer un mécanisme de mise en commun des ressources énergétiques en Afrique de l”ouest.
Le coût total du projet est évalué à 67 milliards de Fcfa environ.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE :
Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret fixant les tarifs des émoluments des notaires.
Les notaires sont des officiers publics chargés d”assurer le service public de la preuve. A ce titre, ils rédigent, reçoivent et conservent les actes auxquels il revient de donner le caractère d”authenticité. Les notaires sont rémunérés, pour les actes qu”ils accomplissent, par leur clientèle.
Cependant, les tarifs qu”ils pratiquent font l”objet d”un encadrement. La loi dispose, en effet, que les tarifs des émoluments, c”est à dire des rétributions des notaires sont fixés par décret pris en Conseil des ministres.
Le présent projet de décret, pris pour l”application de la loi, remplace le décret du 15 février 1993 avec l”objectif d”avoir des tarifs accessibles aux citoyens et incitatifs pour les investissements. Dans ce sens, certains taux ont été revus à la baisse.
Les émoluments dus aux notaires se composent des émoluments fixes et des émoluments dégressifs selon la nature de l”acte. Le décret fixe le tarif des actes et formalités et précise les modalités de recouvrement.
AU TITRE DU MINISTÈRE DES DOMAINES DE L”ÉTAT ET DES AFFAIRES FONCIÈRES :
Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant autorisation et déclaration d”utilité publique des travaux d”aménagement de la voie d”accès au site des 759 logements sociaux sis à Yirimadio.
La réalisation de 759 logements sociaux à Yirimadio s”inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d”accès au plus grand nombre des populations à faible revenus dans un logement décent. Pour faciliter l”accès au site de ces logements, il a prévu des travaux d”aménagement d”une voie d”une longueur totale de 1 392 m à partir de la route nationale n°6.
Le présent projet de décret qui autorise et déclare d”utilité publique les travaux d”aménagement de cette voie, est adopté conformément aux dispositions du Code domanial et foncier en vue de permettre la réalisation desdits travaux et de procéder à l”expropriation des immeubles atteints par ceux-ci.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ :
Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret fixant la liste des maladies à déclaration obligatoire et les conditions de cette déclaration.
La loi des 20 juillet 1998 régissant la lutte contre les épidémies et les vaccinations obligatoires contre certaines maladies dispose qu”un décret en Conseil des ministres détermine la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire et les conditions de cette déclaration.
Le présent projet de décret est pris pour l”application de cette disposition.
Aux termes du projet de décret, la liste des maladies dont la déclaration à l”autorité sanitaire est obligatoire comprend, entre autres, la coqueluche, le choléra, la diphtérie, la fièvre jaune, la méningite cérébro-spinale, la rougeole, la poliomyélite, la dracunculose ou ver de Guinée, la lèpre, le tétanos, le trachome, la fièvre typhoïde, l”hépatite B, les infections respiratoires aiguës, les infections sexuellement transmissibles, l”infection par le VIH/Sida, l”onchocercose, la rage, la trypanosomiase, la tuberculose, la grippe aviaire, les toxi-infections alimentaires collectives.
Tout agent de santé qui diagnostique un cas de maladie dont la déclaration est obligatoire est tenu de le faire connaître au médecin-chef du district sanitaire. Quant aux établissements hospitaliers, ils ont l”obligation de transmettre l”information au directeur régional de la santé.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ÉCRITES :
AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :
Le Conseil des ministres a examiné une communication relative aux conclusions de la XXIVème Conférence des chefs d”Etat d”Afrique et de France, tenue à Cannes, les 15 et 16 février 2007.
Cette 24ème conférence, à laquelle ont pris part le président de la République et une trentaine d”autres chefs d”Etat et de gouvernement, s”est tenue autour du thème central de "l”Afrique et l”équilibre du monde" décliné en trois sous-thèmes.
La conférence a eu à formuler, à l”issue des débats, des recommandations en vue de renforcer le rôle et la place de l”Afrique sur la scène internationale et de consolider les rapports de partenariat entre l”Afrique et la France.
En marge du sommet, 18 pays africains dont le Mali ont adhéré au programme UNITAID, initié notamment par la France et le Brésil qui, en partenariat avec l”OMS, l”ONUSIDA, l”UNICEF, le Fonds mondial de lutte contre le Sida et la Fondation Bill Clinton, s”est fixé comme objectif d”aider les pays en développement à lutter contre le VIH/Sida, la tuberculose et le paludisme grâce aux prélèvements de taxes de solidarité sur les billets d”avion.
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