Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 8 avril 2015

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 avril 2015 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de textes ;

– entendu des communications ;

– et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE :

Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la protection civile, le Conseil des Ministres a adopté:

1. Un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office central des Stupéfiants.

L’Office Central des Stupéfiants, créé par la loi du 18 juillet 2001, modifiée, relative au contrôle des drogues et des précurseurs, est chargé de mettre en œuvre l’ensemble des mesures de prévention, de contrôle et de répression envisagées au plan national, sous régional et international pour une lutte efficace et coordonnée contre le trafic illicite des stupéfiants.

Le présent projet de décret a été adopté en application de cette loi pour rendre fonctionnel l’Office Central des Stupéfiants par les mesures visant entre autres :

– la clarification des prérogatives de l’Office Central des Stupéfiants en matière de trafic illicite international de drogues ;

– l’adaptation de la structuration interne de l’Office Central des Stupéfiants à ses activités sur le terrain, notamment, par le réaménagement des missions de sa direction et de ses antennes régionales, la création d’une division des opérations et d’une division de la prévention ;

– la précision des règles de coordination des actions de l’ensemble des services qui concourent à la lutte contre le trafic illicite des stupéfiants ;

– la prise en charge des questions concernant la protection, la rémunération des informateurs, la gestion des ressources, et l’allocation des primes et indemnités au personnel de l’Office Central des Stupéfiants.

Le décret adopté permettra à l’Office Central des Stupéfiants de jouer pleinement son rôle dans la lutte contre le trafic illicite des stupéfiants.

2. Un projet de décret portant création, attribution, composition et fonctionnement du Comité de coordination de la Lutte contre la Drogue :

Dans le cadre de la lutte contre la drogue, la loi du 18 juillet 2001 portant sur le contrôle des drogues et les précurseurs a prévu, en plus de l’Office central des Stupéfiants un organe interministériel de coordination de la lutte contre la drogue chargé de coordonner les actions des différents départements ministériels impliqués dans la lutte contre la drogue.

Le présent projet de décret pris en application de cette loi clarifie les missions du comité par rapport à celle de l’Office central des Stupéfiants.
Le Comité de coordination de la Lutte contre la Drogue est chargé notamment de :

– préparer les décisions du gouvernement en ce qui concerne la lutte contre la drogue et des stupéfiants;

– d’approuver les plans d’action des projets et programmes ainsi que toutes les mesures visant à protéger le Mali contre les actions susceptibles d’engendrer la toxicomanie ;

– de veiller à l’application des conventions, accords et protocoles internationaux relatifs aux stupéfiants, aux substances psychotropes et aux procédures.

L’adoption de ce projet de décret permettra au Comité de coordination de la Lutte contre la Drogue d’organiser et coordonner la lutte contre la drogue, tant au plan national qu’international, en définissant clairement les tâches dévolues à chaque département ministériel dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME :

Sur le rapport du ministre de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales, dans le domaine de l’Artisanat et un projet de décret fixant lesdétails des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales dans le domaine du Tourisme.

La Loi du 07 février 2012 portant code des Collectivités territoriales en République du Mali définit les domaines de compétences de la commune, du cercle et de la région. Aux termes de cette loi, chacun des organes délibérants des Collectivités territoriales règle par ses délibérations les affaires de son ressort territorial, notamment celles relatives au développement économique, social et culturel.

Les présents projets de décrets fixent les détails des compétences de la Commune, du Cercle, de la Région et du District dans les domaines de l’artisanat et du tourisme.

Ils précisent l’appui conseil que les services centraux et déconcentrés du ministère de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme doivent apporter aux Collectivités territoriales dans le cadre des transferts de compétences effectués.

Ces transferts de compétences aux collectivités territoriales dans le domaine de l’artisanat et de tourisme permettront à celles-ci de jouer pleinement leur rôle dans le développement économique, social et culturel de notre pays.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL :

– Inspecteur en Chef de l’Agriculture :
Monsieur Mamadou CAMARA, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural

– Président Directeur Général de l’Agence de gestion du marché à Poisson de Bamako :
Madame Aissata Hamata TOURE dite Lady, Ingénieur de l’Informatique

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SOLIDARITÉ, DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA RECONSTRUCTION DU NORD :

– Conseillers techniques :
Madame TRAORE Djénébou dite Daffa KONE, Administrateur civil
Monsieur Mohamed Mahamar TOURE, Administrateur de l’Action Sociale
Monsieur Amadou DIALLO, Administrateur de l’Action Sociale

– Inspecteur à l’Inspection des Affaires Sociales :
Monsieur Cheick Mohamed THIAM, Professeur

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA RÉCONCILIATION NATIONALE :

– Conseillers techniques :
Monsieur Alassane TOURE, Administrateur civil
Monsieur Moussa Hari MAIGA, Journaliste-Réalisateur
Capitaine Malado Amadou KEITA, Administrateur de l’Action Sociale
Monsieur Mamadou COULIBALY, Ingénieur de la Statistique

– Chargés de mission :
Monsieur Rhaly Ag Aloumateye, Administrateur civil
Madame DICKO Oumou DICKO, Professeur de l’Enseignement Secondaire
Monsieur Mohamed Elmehdy AG MOULOU, Sociologue.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DÉCENTRALISATION :

– Chargé de mission :
Madame Abiba BAMBA, Sociologue

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES :

– Président de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières du Mali « CENTIF » :
Monsieur Marimpa SAMOURA, Inspecteur du Trésor

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME :

– Chargés de mission :
Madame DIAWARA Haby KANTE, Juriste
Madame DOUMBIA Néné Maïna BA, Informaticienne

AU TITRE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT :

Directeur des Finances et du Matériel
Monsieur Yehia Bouya TANDINA, Inspecteur des Finances

– Membres du Conseil des Ordres Nationaux du Mali :
Docteur Mamadou Fanta SIMAGA,
Madame COULIBALY Salimata DIARRA.

AU TITRE DU MINISTÈRE DES MINES :

– Chargé de mission :
Madame BAGAYOKO Aminata TRAORE, Gestionnaire.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE :

– Directeur National de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances :
Monsieur Mahamadou KAYA, Ingénieur Sanitaire

AU TITRE DU MINISTÈRE DES SPORTS :

– Directeur Général de l’Institut National de la Jeunesse et des Sports :
Monsieur Cheick KONATE, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS :

I.AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE :

Sur le rapport du ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, le Conseil des Ministres a examiné une communication écrite relative au document du Programme national de développement des Plates-formes multifonctionnelles pour la lutte contre la pauvreté (PTFM).

Les plates-formes multifonctionnelles permettent de créer au niveau du monde rural des capacités locales pour prendre en charge des initiatives de développement local à travers l’accès aux services sociaux de base, notamment par la transformation agroalimentaire, la fourniture d’électricité et d’eau potable. De 1995 à ce jour, 1 160 plates-formes multifonctionnelles ont été installées.

L’installation de ces plates-formes multifonctionnelles a permis d’améliorer les conditions de vie des populations rurales, en particulier celles des femmes, à travers notamment l’allègement de leurs tâches ménagères quotidiennes, l’augmentation de leurs revenus et l’augmentation des taux de fréquentation des centres de santé et le taux de scolarisation surtout des jeunes filles, contribuant ainsi à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement.

Pour la période 2015-2019,le programme des Plates-formes multifonctionnelles pour la lutte contre la pauvreté s’articule autour des objectifs stratégiques suivants :

– la consolidation et la viabilisation des plates-formes multifonctionnelles installées au cours des phases précédentes en vue de leur pérennisation, la capitalisation et la vulgarisation des acquis ;

– le changement d’échelle à travers l’installation et l’exploitation optimale de 5 000 nouvelles plates-formes multifonctionnelles dans les zones rurales et périurbaines pour l’allègement des femmes, la mécanisation post récoltes agricoles, l’accès à l’électricité et à l’eau potable et le développement de micro entreprises génératrices d’emplois et de revenus ;

Le financement du coût global de mise en œuvre du programme national de développement des Plates-formes multifonctionnelles pour la lutte contre la pauvreté 2015-2019 est estimé à 55 497 925 000 francs CFA, financés par l’Etat, les bénéficiaires et les partenaires techniques et financiers.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS :

Sur le rapport du ministre des Sports, le Conseil des Ministres a examiné une communication écrite relative à la Politique nationale de Développement du Sport et son plan d’actions 2016-2020.

Les différents gouvernements qui se sont succédé de l’indépendance à nos jours, ont toujours accordé une importance particulière au développement du sport dans notre pays, à travers notamment la création d’un département en charge des sports, la construction et la réhabilitation d’infrastructures sportives aux niveaux national et local, la création de fédérations sportives et de clubs sportifs, la popularisation de la pratique sportive.

En dépit de ces initiatives, le sport malien reste toujours confronté à de nombreux problèmes dont entre autres :

– l’absence de politique cohérente et de stratégie de développement du sport ;

– l’absence de règles définissant les rôles des différents acteurs ;

– les insuffisances constatées dans la mise en œuvre des rares textes régissant les activités physiques et sportives ;

– l’absence de cadre d’orientation et de plan d’actions en matière de réalisation, de réhabilitation, d’entretien et de gestion des infrastructures sportives ;

– l’insuffisance des ressources humaines au plan quantitatif et qualitatif ;

– la faiblesse de financement de l’Etat et des Collectivités territoriales ;

– l’insuffisance de mesures incitatives visant la réalisation des projets et programmes de développement du sport.

La Politique nationale de Développement du Sport, assorti d’un plan d’actions 2016-2020, a été élaborée suivant une démarche résolument participative afin de surmonter les difficultés auxquelles le sport malien est confronté.

Elle a pour objectif de faire du sport un facteur de développement social et économique, de promotion de la paix et de la cohésion sociale, un moyen de rayonnement international et un facteur de renforcement de la coopération avec les autres nations.

Elle s’articule autour des axes stratégiques ci-après :

– l’amélioration de la gouvernance administrative et organisationnelle des structures de l’Etat, du mouvement sportif national et des Collectivités territoriales ;

– le renforcement du cadre juridique et institutionnel ;

– le développement et l’entretien des infrastructures sportives ;

– le renforcement des compétences des ressources humaines ;

– et l’accroissement de la mobilisation des ressources pour le financement du sport.

Le financement nécessaire pour la mise en œuvre de la Politique nationale de Développement du Sport est estimé à 97 460 000 000 de francs CFA pour la période 2016-2020, financé par l’Etat, les Collectivités territoriales, le mouvement sportif national et les autres partenaires du sport.

Bamako, le 08 avril 2015

Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre National

Présidence de la République du Mali