Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 30 juin 2010 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– examiné une communication et
– procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES
1°) Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a présenté :
un projet de loi autorisant la ratification d’un accord de prêt, signé le 10 juin 2010, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds Saoudien de Développement,
un projet de loi autorisant la ratification d’un accord de prêt, signé le 7 juin 2010, entre la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD).
La ratification de ces deux accords permettra à notre pays de bénéficier de deux prêts respectivement d’un montant de 12 milliards 500 millions de Francs CFA, consenti par le Fonds Saoudien de Développement et d’un montant de 10 milliards de Francs CFA consenti par la Banque Ouest Africaine de Développement.
Ces prêts vont contribuer au financement de certaines composantes du projet de construction du barrage de Taoussa, notamment le génie civil, la route d’accès au barrage, les aménagements hydro agricoles, l’organisation et la gestion du projet.
2°) Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a présenté un projet de loi relatif à la lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées
La traite des personnes et les pratiques assimilées constituent une forme de criminalité dont les manifestations sont diverses et qui dépassent le cadre des frontières nationales. La répression efficace du phénomène exige l’adoption de textes spécifiques.
La loi relative à la lutte contre la traite des personnes s’inscrit dans ce contexte. Elle renforce le cadre juridique existant, définit la traite et les sanctions applicables et précise les particularités de la procédure en la matière ainsi que les modalités de protection des victimes et des témoins.
L’adoption de cette loi permettra de mettre en conformité la législation nationale avec les accords internationaux et sous-régionaux ratifiés par notre pays. Sa mise en œuvre sera précédée d’une vaste campagne d’information et de sensibilisation.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté :
1°) Un projet de décret portant modification du décret du 26 décembre 2008 portant règlementation de la délivrance du permis de construire.
Le présent projet de décret est adopté dans le cadre de la mise en œuvre des mesures prises par le Gouvernement en vue d’améliorer le climat des affaires dans notre pays et de simplifier les procédures en matière de délivrance du permis de construire.
Il s’agit, par la modification proposée, d’alléger le processus d’obtention du permis de construire pour les petits édifices, de mettre en place un mécanisme de Guichet unique pour les projets présentant de faibles risques, d’ouvrir une voie non contentieuse de recours pour les demandeurs de permis et d’instituer un mécanisme simple permettant d’avoir des avis techniques sur l’interprétation des normes.
2°) Un projet de décret portant affectation de parcelles de terrain au Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales.
Par ce projet de décret, il est affecté au Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales les parcelles de terrain objet de titres fonciers ci-après :
TF N°7191 de la Commune VI du District de Bamako, d’une superficie de 365 hectares 39 ares 10 centiares ;
TF N°7192 de la Commune VI du District de Bamako, d’une superficie de 240 hectares 30 ares 2 centiare ;
TF N°42691 du Cercle de Kati sis à Sénou, d’une superficie de 17 hectares 29 ares 76 centiares ;
TF N°42692 du Cercle de Kati sis à Sénou, d’une superficie de 455 hectare 68 ares 72 centiares ;
TF N°42693 du Cercle de Kati sis à Sénou, d’une superficie de 62 hectares 64 ares 35 centiares ;
TF N°42694 du Cercle de Kati sis à Sénou, d’une superficie de 568 hectares 18 ares 13 centiares.
Ces parcelles de terrain sont destinées aux besoins de réhabilitation du quartier de Sénou en Commune VI du District de Bamako.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :
* AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES :
Conseillers Techniques :
Monsieur Souhahébou COULIBALY, Ingénieur de l’Informatique,
Sidaly MOULAYE AHMED, Ingénieur des Constructions Civiles.
* AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DES INVESTISSEMENTS ET DU COMMERCE :
Chargé de Mission :
Monsieur Ousmane Ag RHISSA, Ingénieur d’Agriculture.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le Conseil des Ministres a examiné une communication présentée par le ministre de l’Artisanat et du Tourisme, relative à la Stratégie de Développement du Tourisme au Mali et à son Plan opérationnel de mise en œuvre, 2010 – 2012.
Le Mali est doté de véritables atouts pour assurer son développement touristique. Cependant malgré les efforts consentis, le secteur reste insuffisamment développé au regard de son potentiel.
Il est donc apparu nécessaire de définir une stratégie cohérente de développement durable de ce secteur afin d’accroitre sa contribution à la croissance et à la lutte contre la pauvreté.
La stratégie de développement du tourisme a été élaborée dans cette perspective. Elle constitue un outil de planification, de promotion et de développement du tourisme et un cadre de référence pour le Gouvernement et les acteurs du secteur.
Un plan opérationnel d’action décliné en huit axes stratégiques sera mis en œuvre pendant la période 2010 – 2012. Au terme de sa réalisation, la fréquentation de la destination passera de 168 mille touristes en 2007 à 208 mille touristes en 2013.
Les recettes attendues sont de l’ordre 151 milliards 256 millions 257 mille Francs CFA.
Koulouba, le 30 juin 2010
Le Secrétaire Général du Gouvernement
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre National
