Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 septembre 2010 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes et ;
– procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du Ministre du Développement Social, de la Solidarité et des Personnes Agées, le Conseil des Ministres a adopté :
– Un projet de décret fixant les délais et les modalités de conclusion des conventions entre les prestataires de santé et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie ;
– Un projet de décret portant approbation de la Convention type de délégation de compétences dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire ;
– Un projet de décret fixant les principes de la tarification préférentielle et les taux de couverture des prestations de soins de santé de l’assurance maladie obligatoire et de l’assistance médicale ;
– Un projet de décret déterminant les conditions, délais et modalités de recouvrement des cotisations des assurés de l’assurance maladie obligatoire ;
– Un projet de décret fixant le taux des cotisations de l’assurance maladie obligatoire.
L’adoption de ces projets vise à rendre fonctionnels les mécanismes des régimes de l’Assurance Maladie Obligatoire et de l’Assistance Médicale, mis en place par le Gouvernement dans le cadre de la politique de renforcement de la protection sociale.
Les décrets adoptés précisent notamment les procédures, conditions et modalités suivant lesquelles les personnes concernées par les deux régimes et leurs ayants droit bénéficient de la prise en charge des frais occasionnés par des soins de santé.
Ils fixent les taux de couverture des prestations de santé de l’Assurance Maladie Obligatoire et de l’ l’Assistance Médicale ainsi que les taux des cotisations du régime de l’Assurance Maladie Obligatoire.
Sur le rapport du Ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté :
1°) Un projet de décret portant affectation, au Ministère du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, d’une parcelle de terrain, sise dans la Commune rurale de Niono.
La parcelle de terrain, objet du Titre Foncier n°114 du Cercle de Niono, d’une superficie de 12 ares 26 centiares, est affectée au Ministère du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme en vue de la construction du bâtiment devant abriter le Bureau des Domaines et du Cadastre du Cercle de Niono.
2°) Un projet de décret portant affectation, au Ministère de l’Equipement et des Transports, d’un Immeuble sis dans la zone des bureaux dans la Commune Rurale de Kadiolo.
L’immeuble, d’une superficie de 1 hectare 91 ares 50 centiares, objet du Titre Foncier n°161 du Cercle de Kadiolo est affecté au Ministère de l’Equipement et des Transports pour abriter les services de la station météorologique du Cercle de Kadiolo.
3°) Un projet de décret portant affectation de parcelles de terrain au Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales.
Les parcelles de terrain affectées au Ministère de l’Administration Territoriale sont celles, objet des Titres Fonciers :
– N°43 141 de Kati, d’une superficie de 10 hectares 00 are 00 centiare sise à Banancoro ;
– N° 43 142 de Kati d’une superficie de 20 hectares 00 ares 00 centiare sise à Banancoro ;
– N° 43 143 de Kati d’une superficie de 5 hectares 00 are 00 centiare sise à Banancoro ;
– N° 43 144 de Kati d’une superficie de 25 hectares 00 are 00 centiare sise à Banancoro ;
– N° 43 223 de Kati d’une superficie de 19 hectares 21 ares 93 centiares sise à Banancoro.
Ces parcelles de terrain sont destinées à servir de zones de recasement pour le règlement de problèmes fonciers dans le District de Bamako.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT :
Directeur Général de l’Agence de l’Environnement et du Développement Durable :
Monsieur Mamadou GAKOU, Ingénieur des Eaux et Forêts.
* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU :
Conseiller Technique :
Monsieur Mahamane Bilaly TOURE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.
Koulouba, le 29 septembre 2010
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre National
