Communiqué du conseil des ministres du mercredi 29 aout 2012

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 août 2012 dans sa salle de délibérations au palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République par intérim, son Excellence Monsieur Dioncounda TRAORE. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes et procédé à des nominations.

 

Le palais présidentiel de Koulouba à Bamako.
Diplomatie.gouv.ml

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le niveau d’équivalence hiérarchique des Chefs de services rattachés.

Les services rattachés, selon la Loi N°94-009 du 22 mars 1994, sont des services déconcentrés de l’Etat chargés en général des fonctions de gestion dans un secteur d’activités particulières ou d’exécution d’une mission précise d’intérêt public pour une durée déterminée.

Ils sont créés par loi ou par décret et organisés par décret ou par arrêté ministériel selon leur niveau de rattachement.

La loi du 22 mars 1994 n’a pas précisé le niveau d’équivalence structurelle des services rattachés par rapport aux services publics de l’Etat. Pour combler ce vide dans la pratique, les services rattachés à un Secrétariat général de département sont considérés comme des services centraux alors que ceux rattachés à une direction nationale sont assimilés à des divisions de services centraux. Le rang des chefs de services est, dans quelques cas limités, précisé dans les textes d’organisation desdits services.

Afin de corriger cette situation, le décret adopté fixe le niveau d’équivalence hiérarchique des chefs des services rattachés ainsi qu’il suit :

– les directeurs des services rattachés au Secrétariat général d’un Ministère sont assimilés à des directeurs de services centraux ;

– les chefs des services rattachés à une direction nationale, sont assimilés à des chefs de division d’un service central et

– ceux des services rattachés à une direction régionale sont assimilés à des chefs de division d’un service régional.

Sur le rapport du ministre du Logement, de l’Urbanisme et des Affaires Foncières, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique de parcelles de terrains.

Par le présent projet de décret, il est affecté au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique les parcelles de terrain objet des titres fonciers suivants :

– TF N°6844 de Ségou, d’une superficie de 298 ha 90 a 37 ca, sise à Dougadougou, commune rurale de Pélengana, cercle de Ségou,

– TF N°6845 de Ségou, d’une superficie de 199 ha 39 a 84 ca, sise à Nèrékoro, commune rurale de Pélengana, cercle de Ségou.

Lesdites parcelles sont destinées à renforcer la capacité d’accueil de l’Université de Ségou. La réalisation des travaux de construction s’inscrit dans le cadre de la poursuite du Programme d’Investissement du Secteur de l’Education phase III.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS :

– Chef de Cabinet :

Colonel Mary DIARRA.

– Chef d’Etat-major général adjoint des Armées :

Colonel-major Adama DEMBELE.

– Chef d’Etat-major adjoint de l’Armée de Terre :

Colonel Abdoulaye COULIBALY.

– Inspecteur à l’Inspection générale des Armées et Services :

Commissaire Colonel-major Salimata KONE.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES :

– Conseillers techniques :

Monsieur Boubacar COULIBALY, Ingénieur des Télécommunications ;

Monsieur Djibril TRAORE, Administrateur des Postes et Services financiers ;

Madame MAIGA Fatoumata Sékou DICKO, Magistrat ;

Monsieur Souhahébou COULIBALY, Ingénieur informaticien ;

Monsieur Baba KONATE, Ingénieur des Télécommunications.

BAMAKO, LE 29 AOUT 2012

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,

Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre National

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8 COMMENTAIRES

  1. Propositions INDECENTES

    Les émissaires de la Coalition affirment que leurs interlocuteurs souhaitent un retour des services de l’Etat. Ainsi, Ansar Dine et le Mujao, qui se disent ouverts au dialogue, demandent à Bamako d’assurer les services de base, à savoir l’eau et l’électricité. Ils n’ont toutefois pas parlé de contrepartie et, ne serait-ce que pour cette raison, il est difficile d’imaginer que l’Etat malien puisse cautionner l’occupation de ces groupes armés en alimentant les générateurs.

    Pour ce qui est de la charia (loi islamique), les représentants d’Ansar Dine seraient ouverts à son application uniquement dans le nord alors que ceux du Mujao la voudraient partout, au Mali. Là encore, la proposition s’avère délicate. Même si le fait d’appliquer la charia uniquement dans le nord du pays, en considérant que c’est un début pour les négociations, on voit mal comment, le Mali qui est un pays laïque, puisse accepter une application, même partielle, de la loi islamiste sur son territoire.

    Reste que la Coalition pour le Mali le reconnaît : ni le MNLA, ni al-Qaïda au Maghreb islamiste (Aqmi) ni les groupes locaux d’auto-défense n’ont été associés à ces premières discussions. Ce mercredi 29 août, les émissaires de la Coalition n’ont fait, finalement, que présenter ce qu’ils ont entendu. Seules les autorités gouvernementales peuvent mener des négociations officielles et c’est, bien entendu, à l’Etat de prendre le relais.

    La religion au cœur des discussions

    Il y a un point qui a marqué tous les émissaires partis dans le nord du Mali. Ils reconnaissent que les questions religieuses ont été au cœur des discussions et que la charia sera, finalement, le centre de toutes les futures négociations.

    C’est ce que confirme Oumar Hamaha, chef de guerre d’Aqmi. Joint par RFI, ce djihadiste, qui entretient des liens très étroits avec le Mujao et Ansar Dine, considère que l’Etat malien doit se soumettre à la charia

    A bon entendeur chers maliens la charia ou la guerre
    quel dilemme pour des GOUVERNANTS ET MILITAIRES poltrons?
    MOURIR DANS LA DIGNITÉ OU VIVRE DANS LA HONTE ET L OPPRESSION
    pour bien faire faut commencer par dissoudre ce HCI et foutre ses membres en prison car ils constituent les relais de ceux qui occupent le nord.
    UN BEAU PAYS EST EN TRAIN DE CHAVIRER…

  2. honte à ce gouvernement uniquement de GMT,Moussa Sinko est l’homo de GMT et son père est UDPM; CMD n’en parlons pas; Tiéna et Tiéman Coulibaly; c’est grave pour notre démocratie. mais tout ça c’est ATT qui a été trop humble. Que Dieu sauve le Mali sinon nous risquons d’assister à quelques choses encore!

    • Oui effectivement, il a été trop humble, surtout à l’égard des escrocs. Quel dommage!!!

  3. Moussa, Sanogo a apporté quoi de bon au Mali. A part massacré notre démocratie, favorisé la perte des 2/3 du territoire, bafoué notre armé. La maladie, la famine et la misère s’installent partout au Mali. Les militaires veulent pas aller libérer le nord. Donc il faut s’attendre à la suppression de notre chère constitution à la place de la charia. C’est regrettable

  4. bourema koné sera poursuivi car il fait parti des gens qui ont détourné les deniers publics et financés les mercenaires.
    vive sanogo, abas ATT

  5. Mais les autres militaires ne peuvent rien dire car ils sont tous désarmés sinon il est évident que beaucoup de soldats sont farouchement opposés à cette junte qui brille par son incapacité.
    Tenez vous bien, Le capitaine SANOGO à été renvoyé du prytanée militaire pour insuffisance de niveau, le lieutenant KONARE a échoué à son brevet de para , quant à l’adjudant Seyba DIARRA il a été renvoyé du régiment para pour indiscipline, voila les trois soulards qui veulent diriger notre armée; Mais que non non et non .Mais dans les jours à venir la donne va changer car le Capitaine SANOGO sera poursuivi par la CPI

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