Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi, 28 août 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Docteur Boubou CISSE, Premier ministre, Chef du Gouvernement.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à une nomination ;
– et entendu une communication.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE
Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil de Sécurité nationale.
Le Conseil de Sécurité nationale, créé auprès du Président de la République par Ordonnance n°2019-007/P-RM du 08 mars 2019, a pour mission d’assurer la prospective en matière de défense et de sécurité et de coordonner la gestion des crises au niveau national.
Le présent projet de décret, pris en application de cette ordonnance, fixe sa composition, son organisation et ses modalités de fonctionnement. Il met à sa disposition un secrétariat permanent chargé d’assurer l’exécution de ses décisions.
Son adoption s’inscrit dans le cadre de l’opérationnalisation du Conseil de Sécurité nationale et permettra ainsi de renforcer le cadre institutionnel des organes stratégiques et de suivi des décisions du Président de la République en matière de défense et de sécurité.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la politique nationale de coopération au développement et son plan d’actions 2019-2023.
Le Conseil des Ministres, en sa session du 06 février 2019, a pris acte d’une communication écrite relative à la politique nationale de coopération au développement et son plan d’actions 2019-2023.
Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle de ladite politique et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT SOCIAL
Sur le rapport du ministre de l’Habitat de l’Urbanisme et du Logement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant changement de vocation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°156 892, n°156 893, n°156 894, n°156 895, n°156 896, n°156 897, n°156 898 et n°156 899, tous issus du morcellement du Titre foncier n°1 209 du 26 novembre 1936 sise à Samanko dans le Cercle de Kati, Région de Koulikoro.
Suivant le schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme de la Commune rurale du Mandé approuvé par Décret n°2014-0870/P-RM du 26 novembre 2014, les parcelles de terrain, objet des titres fonciers ci-dessus cités, sont assujetties à la vocation agricole.
Le présent projet de décret change cette vocation en celle d’habitat dans le cadre de la réalisation des orientations du Président de la République sur le plan des logements sociaux.
Le changement de vocation ainsi opéré contribuera à atteindre les objectifs de construction des logements sociaux et économiques pour les populations à revenus intermédiaires.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante :
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Secrétaire Permanent du Conseil de Sécurité nationale : Inspecteur Général de Police Ibrahima DIALLO.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT SOCIAL
Sur le rapport du ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Logement social, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative aux mesures permettant à la Direction nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat et ses démembrements d’assurer la mission de lutte contre les constructions illicites et de veiller au respect des servitudes d’urbanisme.
La Direction nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat veille au respect des règles relatives à l’urbanisme et à la construction de l’habitat en application des textes législatifs et règlementaires.
Elle dispose, à cet effet, de brigades dont le personnel assure le contrôle des chantiers de construction, sensibilise les citoyens sur l’importance du respect de la réglementation et dresse les procès-verbaux de constatation d’infraction éventuelle.
Ainsi, dans l’exécution de leurs missions, ces brigades rencontrent d’énormes difficultés qu’il convient de corriger.
La présente communication, initiée dans ce cadre, formule des propositions dont la mise en œuvre permettra à la Direction nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat de faire face aux missions qui lui sont assignées.
Bamako, le 28 août 2019
Pour le Secrétaire général du Gouvernement et par ordre,
Le Secrétaire général adjoint du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Chevalier de l’Ordre national
