Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 octobre 2010 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes et
– procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :
Sur présentation du ministre de l’Industrie, des Investissements et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté :
1°) Un projet de loi portant création de la Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence :
L’érection en 1999 de la Direction nationale des Affaires économiques en Direction nationale du Commerce et de la Concurrence, avait été rendue nécessaire dans le contexte de libéralisation et d’ouverture du marché à la concurrence nationale et internationale.
La Direction nationale du Commerce et de la Concurrence avait pour mission l’élaboration et le contrôle de l’application de la réglementation en matière de commerce et de concurrence et l’organisation des activités de promotion commerciale.
De 1999 à ce jour, l’environnement du commerce a enregistré des évolutions importantes marquées notamment par le développement des pratiques anticoncurrentielles, l’influence grandissante des instruments de mesures dans les transactions commerciales, l’introduction des nouvelles technologies et des innovations en matière commerciale et la récurrence de la flambée des prix et des pénuries de denrées.
Face à cette situation, les textes de la Direction nationale du Commerce et de la Concurrence se sont révélés inadaptés. Par ailleurs, les audits organisationnels réalisés en 2004 et en 2009 avaient conclu à la nécessité d’un transfert des activités de promotion des exportations à des structures appropriées.
C’est pour prendre en compte ce transfert et adapter les missions et l’organisation de la Direction nationale du Commerce et de la Concurrence aux évolutions récentes de l’environnement national et international, que la relecture de l’Ordonnance N° 98-19 du 20 août 1999 portant création de la Direction nationale du Commerce et de la Concurrence est devenue nécessaire.
Le projet de loi adopté s’inscrit dans ce cadre. La nouvelle Direction nationale du Commerce et de la Concurrence aura pour mission d’élaborer les éléments de la politique ainsi que la règlementation en matière de commerce, de concurrence, de métrologie, de protection des consommateurs, de prévision et d’innovations commerciales. Elle assurera également le suivi des marchés et la régulation des activités commerciales.
Les missions de promotion commerciale de l’ancienne Direction nationale du Commerce et de la Concurrence sont transférées à une agence créée à cet effet.
2°) Un projet de loi portant création de l’Agence pour la Promotion des Exportations du Mali (APEX-Mali)
La promotion des exportations dans notre pays a été assurée jusqu’en 1990 par le Centre Malien du Commerce Extérieur (CMCE).
Ce Centre a été supprimé et ses missions ont été confiées à la Direction Nationale des Affaires Economiques qui est devenue la Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence.
Malgré les efforts entrepris pour assurer la promotion des exportations, la situation de la balance commerciale ne s’est pas améliorée à cause de la faiblesse du niveau de l’offre nationale.
En outre, les audits organisationnels de la Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence ont relevé la difficulté pour un même service d’exercer des missions de contrôle et de promotion du commerce.
Au regard de ces constats, il est apparu nécessaire de disposer d’une structure spécialisée capable d’accompagner et d’appuyer le secteur privé pour assurer la promotion sur les marchés national, régional et international des produits industriels, agricoles, artisanaux, miniers et touristiques du pays.
La création de l’Agence pour la Promotion des Exportations du Mali s’inscrit dans ce cadre et participe de la mise en ouvre du Projet de Développement Economique et Social (PDES) et du Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP).
L’Agence pour la Promotion des Exportations du Mali est un Etablissement Public à caractère Administratif qui aura pour mission de développer l’exportation des biens et services du pays. Son action permettra au Mali de tirer le meilleur profit de la libéralisation des échanges et des préférences commerciales qui lui sont accordées, par l’amélioration de l’offre de produits
exportables.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :
Sur les rapports :
– du ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle,
– du ministre de la Santé,
– du ministre de l’Agriculture,
– du ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille,
– du ministre de la Justice, Garde des Sceaux,
le Conseil des Ministres a adopté les projets de décrets déterminant les cadres organiques des Directions des Finances et du Matériel de leurs départements respectifs.
Ces différents projets de décret s’inscrivent dans le cadre de l’opérationnalisation des Directions des Finances et du Matériel créées en 2009 avec les Directions des Ressources Humaines pour l’amélioration de la gestion des ressources financières et matérielles et des ressources humaines de l’Etat.
Ils fixent pour une durée de cinq ans, sur les plans qualitatif et quantitatif, les emplois administratifs permanents nécessaires au fonctionnement des Directions des Finances et du Matériel du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, du Ministère de la Santé, du Ministère de l’Agriculture, du Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille et du Ministère de la Justice.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
* AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS :
Directeur des Finances et du Matériel :
Monsieur Abdoulaye Zoubéïrou TOURE, Inspecteur des Finances.
* AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DES INVESTISSEMENTS ET DU COMMERCE :
Directeur des Finances et du Matériel :
Monsieur Sadou Mahamadou DIALLO, Inspecteur des Services Economiques.
Koulouba, le 27 octobre 2010
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre National
