Communiqué du conseil des ministres du mercredi, 27 janvier 2016

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 janvier 2016, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a adopté :

– des projets de texte ;

– entendu une communication ;

– et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA RECONSTRUCTION DU NORD :

Sur le rapport du ministre de la Solidarité, de l’Action Humanitaire et de la Reconstruction du Nord, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction Nationale de la Protection Sociale et de l’Economie Solidaire (DNPSES).

La Direction Nationale de la Protection Sociale et de l’Economie Solidaire, créée en  2000,est chargée d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de sécurité sociale et de promotion des coopératives, associations, mutuelles et autres groupements  et d’en n’assurer la coordination.

Les présents projets de texte visent à l’adapter à l’évolution de l’environnement institutionnel et juridique du secteur de la sécurité sociale, notamment en élargissant ses missions :

– au suivi et à la coordination des programmes de filets sociaux qui consistent à renforcer la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, notamment, par les moyens de transfert monétaire, de distribution alimentaire gratuite et de sensibilisation autour des activités génératrices de revenus ;

– au suivi des régimes d’assurance maladie obligatoire, d’assurance médicale et d’assurance volontaire de l’Institut National de Prévoyance Sociale.

Les projets de texte adoptés intègrent également les innovations pertinentes des instruments juridiques communautaires et internationaux en matière de sécurité sociale et réaménagentla structuration interne de la Direction Nationale de la Protection Sociale et de l’Economie Solidaire.

II.  AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS :

Sur le rapport du ministre des Sports, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi régissant les activités physiques et sportives en République du Mali.

Le projet de loi adopté s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique Nationale de Développement du Sport approuvée par le Conseil des Ministres en sa séance du 08 avril 2015.

Il apporte à la réglementation nationale sur les activités physiques et sportives un certain nombre d’innovations majeures, inspirées des bonnes pratiques internationales dont :

– la classification des activités physiques et sportives par nature, intensité, programmes, objectifs et conditions de leur mise en œuvre ;

– le développement des infrastructures et équipements sportifs adéquats par l’Etat et les collectivités territoriales en rapport avec les fédérations sportives nationales ;

– l’accroissement des concours financiers et des appuis techniques de l’Etat, des collectivités territoriales et des autres partenaires en faveur des fédérations nationales, des ligues et clubs sportifs ;

– le renforcement des mesures de prévention et de lutte contre le dopage dans le milieu sportif, ainsi que de la violence dans les infrastructures sportives ;

– l’amélioration des relations sportives internationales de notre pays.

L’adoption du projet de loi régissant les activités physiques et sportives en République du Mali traduit la vision fortement exprimée par le Président de la République pour la promotion du sport et s’inscrit en droite ligne de la Déclaration de Politique Générale du Premier ministre qui orientent : « la pratique sportive comme un élément majeur de la formation de la personnalité individuelle et collective».

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :

I.    AU TITRE DE LA PRIMATURE :

Sur le rapport du Premier ministre, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de décret fixant les modalités d’élaboration, d’approbation et de mise en œuvre des documents de politique nationale :

2. Un projet de décret portant approbation de documents de politique nationale :

Les documents de politique nationale sont des outils de mise en œuvre de l’action gouvernementale sur lesquels le Conseil des Ministres délibère en vue de permettre à un ministre de mettre en œuvre la politique du Gouvernement suivant ses attributions spécifiques.

Le projet de décret fixant les modalités d’élaboration, d’approbation et de mise en œuvre des documents de politique nationale est adopté en vue de déterminer les modalités d’élaboration, d’approbation et de mise en œuvre des documents de politique nationale et d’en fixer la procédure de modification et révisionainsi que de leurs conditions d’archivage.

Le projet de décret portant approbation de documents de politique nationale consacre l’adoption définitive de l’ensemble des documents de politique nationale sur lesquels le Conseil des Ministres a délibéré entre septembre 2013 et janvier 2016.

II.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un  projet de décret portant approbation du marché relatif au recrutement d’un cabinet privé pour l’organisation de concours de plans d’affaires et la gestion d’un fonds à coûts partagés dans le cadre de la composante II du Projet de Développement des Compétences et Emploi des Jeunes (PROCEJ).

Le marché relatif au recrutement d’un cabinet privé pour l’organisation de concours de plans d’affaires et la gestion d’un fonds à coûts partagés dans le cadre de la composante II du Projet de Développement des Compétences et Emploi des Jeunes (PROCEJ) est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Consortium franco-canadien EUMC-CECI pour un délai d’exécution de 3 ans et un montant de 1 milliard 45 millions 526 mille 287 virgule 27 francs CFA TTC.

L’approbation de ce marché participe de la mise en œuvre de la composante II du Projet de Développement des Compétences et Emploi des Jeunes (PROCEJ)qui vise à améliorer l’éducation et la formation pour l’employabilité ainsi que les possibilités de création d’emploi par le secteur privé pour les jeunes âgés de 21 à 35 ans.

Le financement du marché est assuré à hauteur de 100% par la Banque Mondiale.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRIMATURE :

– Membres du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public :

Monsieur Lassine BOUARE, Inspecteur des Services Economiques

Monsieur Allassane BA, Administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION CIVILE :

– Inspecteur à l’Inspection des Services de Sécurité et de Protection Civile :

Lieutenant-colonel Elmakawel AG MOHAMED

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE :

– Secrétaire Général :

Monsieur Daniel Siméon KELEMA, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural

– Chef de Cabinet :

Monsieur Fouseyni DIARRA, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE :

– Directeur Général du Centre National des Ressources de l’Education Non Formelle :

Monsieur Soumana KANE, Maître de Conférences

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT :

– Directeur Général de l’Office malien de l’Habitat :

Monsieur Ousmane Ibrahima MAIGA, Administrateur civil

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L’HYGIÈNE PUBLIQUE :

– Chef de Cabinet :

Monsieur Yaya HAIDARA, Juriste

– Directeur Général du Centre National d’Information d’Education et de Communication pour la Santé :

Monsieur Seydou Baba TRAORE, Journaliste-Réalisateur.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME :

– Directeur Général de l’Agence de Promotion Touristique du Mali :

Madame Fatoumata OUATTARA, Administrateur du Tourisme

Le Conseil des ministres a, en outre, au titre du Ministère des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et de l’Intégration africaine, adopté un projet de décret portant abrogation du décret de nomination de Monsieur Sékou KASSE en qualité d’ambassadeur du Mali auprès de l’ONU à New York.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE :

Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction Publique, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a examiné une communication écrite relative à la note de présentation du nouveau système de gestion des ressources humaines de l’Etat.

Dans le cadre de la gestion des ressources humaines de l’Etat, la Direction Nationale de la Fonction Publique et du Personnel utilise un logiciel local dont les fonctionnalités sont limitées.

Le nouveau système de gestion des ressources humaines de l’Etat, objet de la présente communication écrite, vise à corriger cette faiblesse.

Il est accessible à travers le réseau intranet de l’Administration et offre des fonctionnalités de gestion administrative du personnel ainsi que de production des états et indicateurs statistiques.

Sa mise œuvre permettra, entre autres, à notre pays :

– de normaliser et d’harmoniser les procédures de production des actes administratifs au niveau des services publics de l’Etat ;

– de réduire considérablement les délais, le temps et le coût pour la réalisation des procédures et l’élaboration des actes administratifs ;

– de renforcer la déconcentration des tâches de gestion administrative des ressources humaines de l’Etat ;

– d’assurer un accès rapide et facile de l’information aux usagers de l’Administration publique dans un environnement sécurisé.

Bamako, le 27 janvier 2016.

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE

Commandeur de l’Ordre National