Communiqué du conseil des ministres du mercredi 27 février 2013

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 février 2013 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur Diango CISSOKO.  

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

–    adopté des projets de textes,
–    entendu des communications et
–    procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de l’Economie,  des Finances et du Budget, le Conseil des Ministres a adopté :

–    un projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°09-029/P-RM du 25 septembre 2009 portant création de la Direction des Grandes Entreprises ;

–    un projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°09-030 du 25 septembre 2009 portant création de la Direction des Moyennes Entreprises ;

–    un projet de décret portant modification du Décret n°09-537/P-RM du 06 octobre 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction des Grandes Entreprises ;

–    un projet de décret déterminant le cadre organique de la Direction des Grandes Entreprises ;

–    un projet de décret portant modification du Décret n°09-538/P-RM du 06 octobre 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction des Moyennes Entreprises ;

–    un projet de décret déterminant le cadre organique de la Direction des Moyennes Entreprises.

Dans le cadre de la gestion des dossiers fiscaux et du contentieux de l’impôt, la
Direction générale des Impôts, à l’instar de la plupart des administrations fiscales modernes, a adopté une nouvelle stratégie d’organisation des services. Cette stratégie est basée sur la segmentation des contribuables en groupes homogènes et sur la déconcentration du traitement des réclamations formulées par les contribuables.

Pour sa mise en œuvre, il a été procédé à la création de Centres des Impôts, de la Direction des Moyennes Entreprises et de la Direction des Grandes Entreprises. Les seuils de compétence  de ces différentes structures ont été fixés en fonction du montant du chiffre d’affaires annuel réalisé par le contribuable.

Un service spécifiquement dédié à la gestion du contentieux de l’impôt a été également mis en place au niveau de chaque Direction Régionale des  Impôts et de la Direction des Impôts du District de Bamako.

A la mise en œuvre de ces réformes, il est apparu nécessaire de déconcentrer la gestion du contentieux de l’impôt au niveau de la Direction des Grandes Entreprises et de la Direction des Moyennes Entreprises.

L’adoption des présents projets de textes vise à prendre en charge ce besoin de déconcentration en vue de permettre un traitement rapide des dossiers gérés par les deux directions et de sécuriser davantage les recettes budgétaires.

Les projets de textes ainsi adoptés, modifient les textes régissant la Direction des Grandes Entreprises et la Direction des Moyennes Entreprises, élargissent les missions de ces deux structures à l’activité de gestion du contentieux fiscal et les dotent de moyens humains nécessaires à leur fonctionnement.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES 

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES :

–    Conseiller technique :
Monsieur Diadjié SOGOBA, Planificateur.

–   Inspecteur en Chef de l’Enseignement secondaire :
Monsieur Mamadou KEITA, Maître de Conférences.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE :

–    Conseiller technique :
Monsieur Oumar SANKARE, Maître de Conférences.

–    Chargé de mission :
Monsieur Casimir SANGALA, Juriste.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE :

–    Conseiller  technique :
Monsieur Lassana DIAKITE, Magistrat.

–    Inspecteur des Services judiciaires :
Monsieur Oumarou BOCAR, Magistrat.

–    Directeur des Finances et du Matériel :
Monsieur Mahamadou DIARRA, Inspecteur des Finances.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS :

–    Inspecteur en Chef de l’Inspection du Ministère de l’Equipement et des Transports 
Monsieur Mahamadou DIALLO, Ingénieur des Constructions civiles.

–    Inspecteur à l’Inspection du Ministère de l’Equipement et des Transports :
Monsieur Ousmane Albou Kader TOURE, Ingénieur des Constructions civiles

–    Directeur des Ressources Humaines du Secteur des Infrastructures :
Madame Fatoumata BAMBA, Administrateur civil.

–    Secrétaire général du Conseil Malien des Transporteurs :
Monsieur Aly DIOP, Planificateur.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE :

–    Secrétaire général :
Monsieur Adama DIAWARA, Professeur.

–    Directeur des Ressources Humaines du Secteur Santé et Développement :
Monsieur Idrissa CISSE, Médecin.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :

–    Secrétaire général :
Monsieur Abel DIARRA, Magistrat.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU :

–    Conseiller technique :
Monsieur Amadou KOITA, Magistrat.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES MALIENS DE L’EXERIEUR

Le conseil des Ministres a entendu une communication relative aux conclusions de la 20ème session ordinaire de la Conférence de l’Union Africaine et de la Conférence des Donateurs tenues du 27 au 29 janvier 2013 à Addis-Abeba

La délégation malienne conduite par le Professeur Dioncounda TRAORE, Président de la République par intérim a participé du 27 au 29 janvier 2013 à la 20ème Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine et à la Conférence des Donateurs tenues à Addis-Abeba.

La conférence des Chefs d’Etat a pris d’importantes décisions relatives notamment à :

–    la transformation de la Commission de l’Union Africaine en Autorité de l’Union Africaine ;
–    la création d’une Cour constitutionnelle internationale ;
–    la représentation des Collectivités locales dans les organes de l’union Africaine ;
–    la réduction de mortalité et de la morbidité maternelle, néonatale et infantile en Afrique.

Quant à la Conférence des Donateurs, elle a été une grande manifestation d’amitié et de solidarité en faveur du Mali.

Au cours de cette Conférence, 51 pays sont intervenus soit pour faire des annonces fermes de contribution financière d’un montant global 455 millions 53 mille dollars US, soit pour faire des annonces de contribution en nature ou pour faire part de leur disponibilité à aider le Mali dans un cadre à définir de façon bilatérale.

AU TITRE DU MINISTRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au Projet d’Appui aux Commerçants Détaillants 3ème phase (PACD III)

Dans le but d’assurer la modernisation du commerce de détail dans notre pays, d’améliorer les revenus et les conditions de vie des commerçants détaillants et de contribuer à la réduction de la pauvreté, le Gouvernement a initié le Projet d’Appui aux Commerçants Détaillants.

De son démarrage en juillet 2005 à ce jour, le projet a connu deux phases qui ont bénéficié dans leur mise en œuvre de l’appui financier de l’Etat.

La première phase qui a couvert la période 2005-2008 a permis la création de 18 Centres de Gestion Agréés, la formalisation des activités de commerçants détaillants et leur formation en comptabilité simplifiée, le financement des activités de commerçants détaillants pour un montant de 1 milliard  200 millions 375 mille  Francs CFA.

La deuxième phase 2009-2011 avec une extension sur l’année 2012, s’est inscrite dans la dynamique de consolidation des acquis de la première phase et d’ouverture à d’autres commerçants détaillants installés dans les marchés.

Elle a, en outre permis la sensibilisation de commerçants  sur toute l’étendue du territoire national sur les bonnes pratiques en matière d’hygiène des aliments et des lieux de vente, la distribution de sacs de paniers biodégradables dans les marchés et dans les ménages, l’installation d’étals dans des marchés  à l’intérieur du pays.

L’évaluation de la deuxième phase du projet a, cependant, relevé quelques insuffisances et contraintes qui nécessitent, pour leur correction, l’élaboration de nouvelles conventions de partenariat de financement et l’harmonisation des conditions d’octroi des prêts par les banques. Elles  nécessitent  également l’implication des Centres de Gestion Agrées dans le suivi du remboursement des prêts et  des Directeurs des Centres de Gestion Agrées dans la mise en œuvre des activités desdits centres.

Le document de la 3ème phase du Projet d’Appui aux Commerçants Détaillants, objet de la présente communication prend en compte ces recommandations.

Aussi, la 3ème phase qui couvrira la période 2013 -2015 aura pour objectif d’assurer l’encadrement et la formalisation des activités de 25 000 commerçants détaillants, dont au moins 60 %  de femmes sur l’ensemble du pays.

Les activités de cette phase d’un coût de 4 milliards 895 millions de Francs CFA vont contribuer à renforcer les acquis et à corriger les contraintes et insuffisances relevées durant les deux premières phases du projet.

BAMAKO, LE 27 FEVRIER 2013

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,
Mme DIAKITE FATOUMATA N’DIAYE
Officier de l’Ordre National