Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 26 septembre 2007 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.
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Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
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AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
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* AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :
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Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako le 02 mai 2007 entre la République du Mali et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), pour le financement du Projet des voiries urbaines-troisième programme.
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Par le présent Accord, la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique accorde à notre pays un prêt d’un montant de 9 millions 500 mille dollars des Etats Unis, soit 4 milliards 583 millions de FCFA environ.
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Le prêt servira à assurer une partie du financement du Projet des voiries urbaines-troisième programme qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de désenclavement et d’amélioration de la qualité des réseaux routiers à l’intérieur des principales villes de notre pays.
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Le troisième Programme, objet du financement, concerne les villes de Kati, Koutiala, San et Bandiagara.
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Il est prévu dans ces quatre villes la réalisation de travaux d’amélioration des réseaux routiers comportant la réhabilitation d’un total de 20,8 km de voiries urbaines.
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Ces travaux sont destinés à améliorer le niveau de service des routes, accroître la fluidité du trafic, améliorer l’évacuation des eaux pluviales ainsi que les conditions sanitaires et environnementales dans les villes concernées.
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D’une façon générale, l’exécution du projet va contribuer à embellir les villes et à améliorer le cadre de vie des populations.
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* AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES :
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Le Conseil des Ministres a adopté :
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1°) Un projet de décret portant affectation d’une parcelle de terrain à la Présidence de la République.
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L’affectation porte sur la parcelle, objet du titre foncier n°386 de la Commune III du District de Bamako, sise à Koulouba, d’une superficie de 5 hectares, 5 ares et 91 centiares.
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Ladite parcelle est destinée à la construction du siège de l’Académie Africaine des Langues (ACALAN). L’Académie est une institution spécialisée de l’Union Africaine qui a pour mission la valorisation et la promotion des langues du continent.
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2°) Un projet de décret portant autorisation et déclaration d’utilité publique les travaux de construction, de réhabilitation et de bitumage de la route Niono – Tombouctou.
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Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de désenclavement intérieur et extérieur de notre pays, le Gouvernement a inscrit dans le programme de réalisation d’infrastructures routières la construction et le bitumage de la route reliant Niono à Tombouctou en passant par Goma – Coura, Nampala, Léré, Niafunké, Touka, Diré et Goundam.
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Le présent projet de décret est pris en prévision de la réalisation de cette route, dont une partie du financement est encore en cours de négociation. Il autorise les travaux et prévoit que les propriétés privées situées dans l’emprise de la voie et qui seront atteintes par lesdits travaux feront l’objet d’expropriation pour cause d’utilité publique.
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* AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME :
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Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Kadiana et environs.
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La ville de Kadiana, chef-lieu de la commune rurale de même nom, dans le Cercle de Kolondiéba en 3ème région, présente des perspectives d’expansion en termes de démographie et d’activités socio-économiques qui ont rendu nécessaire l’élaboration d’un document de planification en vue d’assurer un développement ordonné de la localité au cours des prochaines années.
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La population de la ville est passée de 3 277 habitants en 1998 à 3993 habitants en 2006. Elle doit atteindre 5100 habitants environ en 2016 et 6500 habitants environ en 2026.
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Le périmètre d’urbanisation retenu comprend, outre la ville de Kadiana, 8 villages environnants sur les 18 que compte la commune.
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Le schéma directeur prévoit les différentes zones d’activité, les voiries et réseaux divers ainsi que les équipements qui seront réalisés.
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Il comporte, en outre, l’estimation du coût des actions prioritaires et dégage les stratégies permettant d’atteindre les objectifs.
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Koulouba, le 26 septembre 2007
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Le Secrétaire Général du Gouvernement
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Fousseyni SAMAKE
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