Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 26 mai 2010 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes et
– entendu une communication.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES
Le ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche scientifique a présenté un projet de loi portant création de l’Ecole Normale d’Enseignement Technique et Professionnel.
Par l’adoption de ce projet de loi, le Gouvernement propose la création d’une Ecole normale d’Enseignement technique et professionnel.
L’Ecole normale d’Enseignement technique et professionnel est un établissement public à caractère scientifique et technologique, qui a pour mission d’assurer la formation initiale des professeurs et le perfectionnement du personnel d’encadrement de l’enseignement technique et professionnel.
Elle contribuera à satisfaire les besoins en formateurs dans l’enseignement technique et professionnel, auxquels ne pouvait plus faire face le Département d’Etudes et de Recherche (DER) « Cycle professorat » de l’Ecole nationale d’Ingénieurs (ENI) en raison de ses moyens limités.
La création d’une Ecole normale d’Enseignement technique et professionnel s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme décennal pour le Développement de l’Education et concrétise une recommandation forte du Forum national sur l’Education.
L’Ecole normale d’Enseignement technique et professionnel disposera des moyens nécessaires pour son fonctionnement et favorisera un accroissement et une diversification des offres de formation prenant en compte des besoins de développement de notre pays.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du Ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté :
1°) Un projet de décret portant désaffection partielle de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°10844 du Cercle de Kati et affectation de la parcelle de terrain objet du titre foncier n°39327 du Cercle de Kati.
Par ce projet de décret, une partie de la parcelle de terrain objet du titre foncier n°10844 du Cercle de Kati, d’une superficie de 4 hectares 00 are 00 centiare sise dans la Commune rurale de Baguinéda, est désaffectée puis réaffectée au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
La parcelle ainsi affectée, objet du titre foncier n°39327 du cercle de Kati, est destinée à la construction des infrastructures d’un complexe socio-sanitaire, culturel, éducatif et sportif dénommé « Centre Football for Hope ».
Le complexe est financé par la Fédération internationale de Football (FIFA) dans le cadre d’un programme de construction en Afrique de 20 centres en abrégé « 20 centres pour 2010 » dont cinq en Afrique du Sud et quinze dans les autres pays d’Afrique.
Le centre du Mali fait partie des six premiers centres qui seront construits.
2°) Un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction d’un débarcadère ou quai moderne à Mopti et annexes.
La construction d’un débarcadère ou quai moderne à Mopti s’inscrit dans le cadre des actions engagées par le Gouvernement en vue de développer le sous-secteur de la pêche à travers la modernisation des infrastructures de production, de conditionnement et de distribution du poisson frais et transformé.
Le présent projet de décret, qui autorise et déclare d’utilité publique les travaux de réalisation du débarcadère de Mopti et de ses annexes, est adopté conformément au Code domanial et foncier en vue de permettre l’exécution desdits travaux et l’expropriation des biens immeubles qui seront éventuellement atteints.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
* AU TITRE DU MINISTERE DES MINES
Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à la situation de la recherche pétrolière et des blocs pétroliers du Mali.
En vue de relancer la recherche pétrolière dans notre pays, le Gouvernement a mis en œuvre d’importantes actions parmi lesquelles l’adoption en 2004 d’un nouveau Code pétrolier plus incitatif et l’organisation du domaine pétrolier.
Malgré la crise financière internationale, la recherche se poursuit normalement. Sur les 28 blocs issus du découpage des cinq bassins sédimentaires, 15 ont été attribués à 12 sociétés dont plusieurs sont en activité de recherche, 13 blocs sont libres de tout engagement.
En outre, l’Autorité pour la Promotion de la Recherche Pétrolière (AUREP) a entamé l’exécution d’un projet de travaux de recherche géologique sur les secteurs du fossé de Nara et du Gourma. Cette démarche se poursuivra dans la partie nord du fossé Nara – Macina et dans le Gourma avec la réalisation d’un Programme de forages stratigraphiques dans le courant de cette année.
Au total, la recherche pétrolière est très avancée sur certains blocs et les premiers forages d’exploration débuteront en 2010.
Cependant, pour maintenir la dynamique actuelle, il est envisagé d’engager les réflexions en vue de consolider et de moderniser la base des données pétrolières, de procéder à des réformes institutionnelles et de revoir la législation pétrolière.
Koulouba, 26 mai 2010
Le Secrétaire Général du Gouvernement
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre National
