Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 24 décembre 2008

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

* AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°5 au marché relatif aux travaux de construction de la 1ère tranche de la Cité Administrative.

Dans le souci d’une part de réduire les déplacements des usagers de l’Administration publique en leur offrant le plus de services possibles sur la même aire géographique et d’autre part de rendre plus efficace la concertation et les échanges entre le maximum de structures de l’Etat, le Gouvernement a entrepris la réalisation de la Cité Administrative de Bamako.

C’est dans ce cadre qu’il a conclu, en 2001, avec l’entreprise libyenne GENERAL COMPAGNY FOR CONSTRUCTION, un marché relatif à la réalisation de la 1ère tranche des travaux de construction de ladite Cité dans un délai de 32 mois.

Lesdits travaux comprennent la réalisation des voiries et réseaux divers, la construction du bâtiment de la Primature, de 12 bâtiments ministériels, de 14 villas d’hôtes et d’un bâtiment des services communs.

La réalisation de ces travaux a accusé un retard pour des causes diverses.

A la date du 31 décembre 2007, les travaux étaient exécutés à hauteur de 50%.

Le présent avenant, d’un montant de 18 milliards 818 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 14 mois, est conclu avec l’entreprise attributaire du marché initial pour permettre l’achèvement des travaux.

Ces travaux comprennent :

– les travaux de second œuvre ;
– les travaux de voiries et réseaux divers ;
– l’équipement en mobilier des bâtiments.

Le financement est assuré par la Libyan Arab Foreign Bank.

* AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant institution du système Licence, Master, Doctorat (LMD) dans l’Enseignement Supérieur au Mali.

En vue d’assurer l’harmonisation des formations universitaires aux niveaux international et sous-régional, les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA) ont adopté en 2007 à Dakar, une Directive en faveur de l’introduction de la réforme Licence, Master, Doctorat (LMD) au plus tard le 31 décembre 2009.

Par ailleurs, une recommandation forte a été faite par le Forum National sur l’Education dans ce sens.

A l’instar des autres pays de la sous-région, le Mali qui a engagé de gros efforts pour améliorer son système éducatif et assurer la qualité dans l’Enseignement Supérieur, a souscrit à la Directive sous-régionale d’introduire le système Licence, Master, Doctorat dans l’enseignement supérieur de façon progressive.

Dans le système LMD, l’enseignement supérieur est articulé sur trois grades :

la Licence (grade L) qui s’obtient en 3 ans et est divisée en 6 semestres ;
le Master (grade M) qui s’obtient en deux ans (4 semestres) après la Licence ;
le Doctorat (grade D) qui s’obtient, en principe, en trois ans après le master.

La réforme, consacrée par l’adoption du présent projet de décret, favorisera la mobilité des étudiants et des enseignants, mais également renforcera l’utilité sociale de l’université par une restructuration de ses formations qui s’adaptent mieux à la demande sociale de développement.

Le système Licence, Master, Doctorat qui place l’étudiant au centre des préoccupations du Gouvernement, organise l’enseignement supérieur sur la base de grades universitaires qui sanctionnent les différents niveaux communs à tous les domaines de formation. Il se caractérise par un découpage des formations en semestres, une structuration des formations en parcours types et en ensembles cohérents d’Unités et un enseignement organisant des progressions pédagogiques adaptées.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a, au titre du Ministère de l’Energie, des Mines et de l’Eau, procédé à la nomination de Monsieur Seydou KEITA, Ingénieur de l’Industrie et des Mines en qualité de Conseiller Technique.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES.

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au Schéma directeur de développement de la zone de l’Office du Niger 2005-2020.

La zone de l’Office du Niger constitue un potentiel important pour le développement agricole et la sécurité alimentaire dans notre pays.

Compte tenu de cette importance dans l’atteinte des objectifs de la politique de développement agricole, de la lutte contre la pauvreté et de la recherche de la sécurité alimentaire, un schéma directeur de développement de la zone a été adopté en 2004.

Cadre de référence et de mise en cohérence de tous les projets et programmes qui interviennent dans la zone de l’Office du Niger, le schéma directeur, objet de la présente communication, planifie et définit pour les court, moyen et long termes, les grandes orientations et approches du développement de toute la zone.

Ces orientations et objectifs actualisés sont traduits en cinq programmes de développement dont la mise en œuvre sur les douze prochaines années devra permettre :

– la consolidation des aménagements hydro-agricoles ;
– le renforcement de la capacité productive des exploitants ;
– le développement des infrastructures et des services de base ;
– l’aménagement du territoire des communes de la zone de l’Office du Niger et la gestion des ressources naturelles ;
– le renforcement du partenariat entre l’Etat, l’Office du Niger, les exploitants organisés et les collectivités territoriales.

La stratégie de mise en œuvre du schéma directeur s’articule autour de 70 actions prioritaires qui doivent être réalisées à court et moyen termes

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au rapport de la première revue du Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP) 2007-2011.

Le Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP) se situe dans le prolongement du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP). Il a été adopté par le Gouvernement en décembre 2006.

Cadre de référence en matière de politique et stratégie de développement de notre pays, le CSCRP couvre la période 2007 – 2011.

La première revue, destinée à évaluer les résultats atteints en 2007 dans la mise en œuvre du CSCRP, s’est déroulée du 9 au 10 juillet 2008 à Bamako.

Cette revue a été réalisée selon un processus participatif impliquant l’ensemble des acteurs, à savoir les représentants des départements ministériels, de la société civile, du secteur privé, du Haut Conseil des Collectivités et des partenaires techniques et financiers.

Elle a permis de dégager les principaux résultats suivants :

Concernant le cadre macro-économique et budgétaire :

– le taux de croissance a été de 4,3% pour un objectif fixé à 7% ;
– les prix ont été relativement modérés en 2007 avec un taux d’inflation de 1,4% contre 1,5% en 2006.

Concernant la qualité de la gouvernance, les indicateurs tels que « les sessions ordinaires tenues par les conseils communaux » et les « comptes administratifs produits par les communes au titre de l’année budgétaire 2006 » ont atteint leurs valeurs cibles. Par contre, les indicateurs « PV de sessions tenues » n’ont pas atteint leurs valeurs cibles.

Concernant le développement des ressources humaines et l’amélioration de l’accès aux services sociaux de base, le taux brut de scolarisation est passé de 74,4% en 2006 à 77,6% en 2007 pour une révision de 77%. Le pourcentage de la population vivant dans un rayon de 5 km d’un centre de santé fonctionnel est passé de 51% en 2006 à 53% en 2007. Le taux d’accès à l’eau potable a atteint 70,1%en 2007 contre 67,4% en 2006.

La situation alimentaire a été marquée par une baisse tendancielle de la sévérité de la pauvreté et de la vulnérabilité, avec le recul de l’indicateur d’impact de malnutrition aiguë de 4,4 points en 2007 par rapport à 2006.

La masse salariale a enregistré une croissance de 9,3% en 2007 pour une prévision de 7%.

En matière de création d’emplois, les services de l’emploi ont enregistré en 2007 la création de 18 869 nouveaux emplois pour une prévision de 8 500. Toutefois, cela constitue une baisse de 29,31% par rapport aux emplois créés en 2006 au nombre de 23 019.

Le secteur de la micro finance a, au cours de l’exercice 2007, connu une évolution relativement favorable malgré un environnement national et international assez morose.

Au niveau des infrastructures et des services productifs, des avancées considérables ont été enregistrées dans de nombreux domaines tels que les télécommunications où la densité de téléphone pour 100 habitants est passée de 11, 5 lignes en 2006 à 20,83 lignes en 2007, le désenclavement intérieur et extérieur, l’agriculture.

Le taux national d’accès à l’électricité s’établit à 18,98% en 2007 contre 16,66% en 2006. Ce taux est porté à 22,52% si l’on intègre les points lumineux en milieu rural.

S’agissant de l’accès à l’eau potable, le taux s’est établi à 70,1% en 2007 contre 67,4% en 2006. Le pourcentage de villages disposant d’au moins un point d’eau moderne est passé à 85% en 2007 contre 83,4% en 2006.

La production d’or, hors orpaillage, s’est fixée à 52,7 tonnes en 2007 contre 58,4 en 2006. Cependant, l’apport agrégé du secteur minier au trésor public est passé de 85,7 milliards de FCFA en 2006 à 130,06 milliards de FCFA en 2007, soit un bond de 52,4%.

L’amélioration constatée des recettes se justifie par l’augmentation du cours de l’once d’or qui est passé en moyenne de 629,79 dollars US en 2006 à 803,20 dollars US en 2007.

Dans tous les secteurs, la revue a permis d’identifier les difficultés rencontrées et les faiblesses.

Elle a permis de constater qu’en dépit des progrès réalisés dans les domaines prioritaires retenus, l’incidence de la pauvreté reste encore élevée.

Le rapport identifie les principales raisons de cette situation et propose des mesures afin d’améliorer la situation et de renforcer la lutte contre la pauvreté.

Koulouba, le 24 décembre 2008

P/Le Secrétaire Général du Gouvernement P.O