Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 23 mai 2012 dans la salle de conférence de la Primature sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement Monsieur Cheick Mohamed Abdoulaye Souad dit Modibo DIARRA.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :
Sur présentation du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
1.Un projet de loi autorisant l’adhésion du Mali au deuxième Protocole relatif à la Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adopté le 26 mars 1999 à la Haye, au Pays-Bas.
A la suite des destructions massives des biens culturels durant la seconde guerre mondiale, la communauté internationale a adopté à la Haye en 1954, un instrument juridique à vocation universelle, exclusivement axé sur la protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé, appelé Convention de la Haye de 1954. Le Mali y a adhéré en 1961.
La convention a été complétée par un premier protocole dans le but de prévenir l’exportation des biens culturels d’un territoire occupé et d’exiger le retour de ces biens dans l’Etat d’où ils ont été exportés.
La destruction des biens au cours des conflits qui se sont déroulés à la fin des années 1980 et au début des années 1990 a mis en évidence la nécessité d’améliorer le système existant de protection des biens culturels en cas de conflit armé.
Le deuxième protocole de la Convention, adopté le 26 mars 1999, précise et complète les modalités d’application de la protection prévue par la Convention, institue un nouveau système de protection renforcée, introduit un mécanisme complet de responsabilité pénale individuelle et prévoit que les biens culturels soient aussi protégés dans les cas de conflits armés à caractère non international.
L’adoption du présent projet de loi est une étape nécessaire à l’adhésion du Mali audit protocole.
2.Un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé le 9 mars 2012 entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque d’Investissement et de Développement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BIDC), pour le financement partiel du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué (PDI-BS), Phase I.
Par le présent Accord, la Banque d’Investissement et de Développement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest consent à la République du Mali un prêt d’un montant de 6 millions 738 mille 316 Unités de Compte (UC) soit 5 milliards de francs CFA environ. Ce prêt permettra, dans le cadre du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué, l’aménagement et la mise en valeur de 85 000 hectares de terres dans la vallée du Bassin du Bani et du Sankarani.
Le Programme vise, entre autres l’atteinte des objectifs du Millénaire pour le développement et la recherche de la sécurité alimentaire.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :
Sur le rapport du ministre de l’Equipement, des Transports, du Logement et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation de parcelles de terrain au Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire.
Par le projet de décret adopté, il est affecté au Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire les parcelles de terrains, objet des titres fonciers suivants :
– Titre foncier N°42441 de Kati, d’une superficie de 5 ha, 86 a, 84 ca sis à Dialakorobougou-Mountougoula, dans le Cercle de Kati ;
– Titre foncier N°42442 de Kati, d’une superficie de 112 ha, 49 a, 72 ca, sis à Dialakorobougou-Mountougoula, dans le Cercle de Kati ;
Lesdites parcelles de terrain sont destinées au recasement des populations de la Commune V du District de Bamako touchées par les travaux de réhabilitation et de lotissement des quartiers de Kalabancoura Sud-Extension, Baco-Djicoroni, Sabalibougou et Daoudabougou.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :
Secrétaire général :
– Abel DIARRA, Magistrat
Chef de Cabinet :
– Ibrahima DEMBELE, Ingénieur des Sciences appliquées
Conseillers techniques :
– Amady Gansiry BATHILY, Administrateur des Arts et de la Culture ;
– Baba Samba MAHAMANE, Administrateur civil ;
– Youssouf COULIBALY, Administrateur civil ;
– Djibril ONGOIBA, Inspecteur des Services économiques ;
– Madame Oumou DEMBELE, Administrateur du Tourisme.
Chargés de Mission :
– Filifing DIAKITE, Journaliste ;
– Madame DIOP Binta DIALLO, Diplômée en Sciences et Techniques de l’Information et de la Documentation ;
– Moulaye Hassan TALL, Educateur spécialisé.
BAMAKO, LE 23 MAI 2012
LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre national
il faut un remaniment et le plus tot seaa leu mieux!
CE CONSEIL DES MINISTRE NEST PAS VALABLE CAR CEST UN CONPLICE DE LA JUNTE QUI A FORMER ET NOM DIONCOUNDA
IL DOIT RADIER TOUTR LES MINISTRE ET LES COLONEL QUI SONT INPLIQUER DANS LAGRESION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU MALI SON EXELLENCE DIONCOUNDA TRAORE
TOUT LES MINISTRE DOIVE ETRE LIMOGER DARE DARE
l’histoire se repête; tout président qui trahi ce pays finira par la honte aux fesse pour toujours. c’est ce qui vient d’arriver
Que Dieu benisse le mali
😉 😈 🙄 👿 🙁 😯 ❗ Que Dieu Bénisse la Mali et nous libère définitivement de Satan. K le prochain conseil soit dirigé par le Président lui même.
Si vous aviez pris soin de mettre tout de meme la photo de la Primature!!! Au moins il faut vous collez à la réalité. D’aucuns diront que c’est un petit detail mais à mon sens il est important. Je souhaite un prompt retablissement au Pr Traoré et que nos prières pour le retour de l’entente entre les fils du pays puisse ramener la Paix sur l’ensemble de notre territoire. Nous devons nous concentrer sur les efforts à l’interne, nous parler, nous pardonner et mener un combat commun. Tous ceux qui aujourd’hui ne pensent qu’à mettre le feu, que ce soient pro ou anti-putsh ne gagneront rien dans cette situation. Nous pouvons réussir et je suis convaincu qu’il n’est pas encore trop tard de nous mettre sur le droit chemin. Il ne s’agit pas de sélectionner les fautes ou les erreurs des autres, de condamner ce qui nous arrange pas et encourager ce qui nous arrange. Il s’agit d’éviter de nous detruire davantage. Tous les actes contre la paix et la sécurité nationale doivent etre condamnés par tous ceux qui luttent pour la paix. Tous pour un Mali réhabilité et lavé de la honte. Que Dieu nous assiste et sauve notre patrie.
Tous les ministres militaires doivent être virés de leurs fonctions. C’est des acolytes du capitaine de Kati.
Merci Maliweb de me censurer a tout bout de champ, ca me prouve l’interet que vous me portez.
Je dois dire que si vous aviez censure cet idiot de Sanogo comme vous le faites avec moi, le mali n’en serait peut etre pas la aujourd’hui. En tout cas, bon courage 😆
Donc voila ce que je disais dans ce commentaire que vous avez censure:
Je disais que si les guide spirituels et responsable politiques avaient fait leur travail d’education de la population, ce qui est arrive au president Traore ne serait pas arrive.
Je disais que cette monstruosite qui a envahi le palais de Koulouba et attaque le president est le fruit du silence complice des guides spirituels et responsables politiques.
On est choque du resultat, mais personne ne prend responsabilite dans la cause.
Voila ce que je disais ( en resume)
Atlante
Les chefs religieux n’ont rien avoir dans cette histoire.Les politiques sont victimes de leur propre ruse,il y a moins de 3 mois ,le parti ADEMA etait fier de prendre plus de 900 Millions de Francs CFA de la part de l’Etat,au nom d’une education de masse…….Donc qu’ils apprecient le resultat de travail… ❗ ❗ ❗
Donc qu’ils apprecient le resultat de leur travail… ❗ ❗ ❗
C’est vrai, mais dans ce cas particulier, je pensais au silence face au coup d’etat. Le fait de se taire equivaut a dire que c’est OK d’utiliser la force pour parvenir a ses fins.
Vous faites un proces d’intention aux religieux…. 😳 😳 😳 🙁
Et aux politiciens…. 8)
Si je n’avais pas constate a plusieur reprise sur maliweb que les religieux etaient capable de condamner fermement t de se meler de la vie politique quand ca leur convenait, je ne les aurait pas inclus dans mon post. 8)
La responsabilite des politiques n’est plus a demontrer,ils percoivent de l’argent pour l’education de la masse….donc tout echec les imcombe directement……Pour les religieux,j’ai du mal a suivre votre logique,condamner ou pas, ils sont libres de leurs opinions….
Mesurez un peu le travail des religieux dans cette crise avant d’avancer du n’importe quoi…
Tapez sur google:”25000 personnes prient pour la paix”….. 😈
des militaires ministre imcapable d assurer la defense et la securite du palais et du president ne pourront pas delivrer le nord ou bien ils sont complices et coupables
ils sont seulement complice de ces agressions contre le président Diancounda,comme ils sont bornés ,et ils pense que tout le monde est comme eux,et nous informont la CEDEAO que les premier responsable de l’agression du président Diancounda c’est sanogo,le ministre de la défense et celui de la protection civil pour avoir fermé les yeux sur la gravité de l’absence et le renfort de la sécurité a Koulouba parce qu’ils étaient informés de cette marchés des badots ,vagabons,et drogués de Bamako
Modibo Diarra prend tes responsabilites. Le conseil des ministres devra demunir de leur fonction le ministre de la defense et de la securite dans aucun pays au monde des manifestants entre ds le palais sans etre inquietes
vraiment ces ministre doivent être limogé pour leur incapacité de maintenir la sécurité du président ,c’est une honte pour le Mali si ces idiots de ministres sans conscience reste au gouvernement,ou ils sont complice de cette agression sinon ils ne doivent continué a être ministre;ces des vauriens
Où est de décret de fermeture, des radios mille colline:Kaira et Kledu qui durant la nuit de Dimanche à Lundi appelaient à l’insurrection,aggression, sur la personne du président ?
Le conseil a oublié la retraite anticpée de l’ancien capitaine
tuveux plutot dire la retraite anticipee’ de tous nos generaux inutiles et budgetivores.
Comments are closed.