Le Conseil des Ministres s”est réuni en session ordinaire, le Mercredi 23 mai 2007 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.rn
Après examen des points inscrits à l”ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
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AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
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AU TITRE DE LA PRIMATURE :
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Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Millenium Challenge Account
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Mali (MCA-Mali).
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Le Fonds pour le Défi du Millénaire, connu sous son appellation anglaise de Millenium Challenge Account (MCA), a été créé en 2004 par le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique. Cette initiative, qui s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle orientation de la politique américaine de l’aide publique au développement, a pour objectifs de contribuer à la promotion de la croissance et à la lutte contre la pauvreté dans les pays les moins avancés qui répondent à un certain nombre de critères notamment économiques, sociaux et de bonne gouvernance.
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Notre pays a été déclaré éligible au Millenium Challenge Account sur la base d’un programme visant à réduire la pauvreté par la croissance économique à travers l’augmentation de la production et de la productivité de l’agriculture, le développement des entreprises et l’amélioration de l’accès au marché international.
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Un Accord de don d’un montant de 460 millions de dollars des Etats-Unis, soit 244 milliards de FCFA environ a été signé le 13 novembre 2006 entre le Gouvernement du Mali et celui des Etats-Unis d’Amérique pour le financement du programme.
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Le programme, à exécuter sur une période de cinq ans, comprend les composantes suivantes :
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1) l’amélioration de l’aéroport de Bamako-Sénou avec notamment l’allongement de la piste de 500 mètres, la réhabilitation des aires de mouvements des avions pour les mettre au niveau des standards internationaux, la construction d’une nouvelle aérogare, la construction d’un nouveau terminal fret ;
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2) la réalisation d’une zone industrielle dans le domaine aéroportuaire de Bamako-Sénou pour répondre à la demande croissante de terrains industriels ;
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3) l’aménagement en maîtrise totale de l’eau et la mise en valeur agricole de 15 000 hectares dans la zone d’Alatona à l’Office du Niger et la construction de la route Niono-Goma Coura d’une longueur de 81 km.
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L’Accord de don prévoit que l’agent d’exécution de ces différents projets sera le Millenium Challenge Account Mali (MCA-MALI).
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Les présents projets de textes sont adoptés en vue de fixer le cadre institutionnel du MCA-MALI.
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Aux termes desdits textes, le MCA-MALI est un service institué auprès du Président de la République qui a pour mission d’exécuter toutes les composantes du programme.
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Il est doté de l’autonomie financière et de gestion et comprend comme organes un Conseil de Surveillance et une Direction Générale.
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AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PÊCHE :
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Le Conseil des Ministres a adopté les projets de décrets relatifs à la création et au cadre organique de la Cellule d’exécution du Projet de gestion durable du bétail ruminant endémique.
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Le Projet de gestion durable du bétail ruminant endémique est un projet multinational intéressant quatre Etats de notre sous-région. Il a pour objectif de préserver la diversité biologique du bétail ruminant endémique qui se compose des bovins de race N’Dama, des ovins et caprins de race Djallonké et d’améliorer sa productivité en vue d’accroître la
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contribution de l’élevage à la réduction de la pauvreté et au renforcement de la sécurité alimentaire.
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Le bétail ruminant endémique qui est doté de caractéristiques génétiques spécifiques est actuellement menacé du fait du taux élevé de croisements avec d’autres races et de la disparition de son habitat.
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Le projet va contribuer à la préservation de ce bétail dont le nombre est estimé à 500 000 têtes de bovins N’Dama et à 1 500 000 têtes d’ovins et de caprins Djallonkés.
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L’adoption des présents projets de textes a pour objet d’instituer la Cellule qui aura la charge d’exécuter le Projet dans notre pays.
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La zone d’intervention du Projet couvre les Cercles de Bougouni, Kolondiéba, Sikasso, Yanfolila dans la Région de Sikasso et Kangaba dans la région de Koulikoro.
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Le siège de la Cellule d’exécution du Projet est fixé à Bougouni.
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AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME :
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Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les normes de classement des hôtels, auberges et motels de tourisme.
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Les établissements d’hébergement de tourisme (hôtels, auberges et motels) font l’objet d’un classement selon des modalités déterminées par un décret du 18 décembre 2001.
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Le classement a lieu à partir de certains critères dans l’une des cinq catégories exprimées par un nombre d’étoiles croissant avec le confort de l’établissement.
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Dans le cadre de l’application dudit décret, 46 hôtels, motels et auberges de tourisme implantés dans le District de Bamako, la Région de Sikasso et la Région de Ségou ont été classés.
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Par suite de ce classement, la répartition de ces établissements est la suivante :
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– 5 étoiles : 3 ;
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– 4 étoiles : 2 ;
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– 3 étoiles : 9 ;
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– 2 étoiles : 23 ;
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– 1 étoile : 9.
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Cependant, les insuffisances qui ont été constatées dans le décret de 2001 et l’adoption par la CEDEAO d’un règlement sur les normes de classement et les conditions d’homologation des hôtels, auberges et motels de tourisme ont rendu nécessaire la relecture du décret sur le classement.
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Le nouveau texte modifie la composition de la Commission de classement et de déclassement et révise les normes dans le sens d’une harmonisation avec celles de la CEDEAO.
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AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
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Le Conseil des Ministres a adopté les textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Direction de la Justice Militaire.
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Notre pays s’est doté d’un Code de Justice Militaire par la loi du 20 avril 1995. La justice militaire est rendue par des tribunaux permanents et des tribunaux non permanents.
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La Direction de la Justice Militaire est un service central qui a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de justice militaire et de veiller à la mise en œuvre de ladite politique.
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A ce titre, elle coordonne et suit les activités des juridictions militaires, assure le recrutement et la gestion du personnel magistrat militaire, procède aux études et recherches dans le domaine de la justice militaire.
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Elle était jusqu’ici régie par un décret du 2 novembre 2000. Il s’agit, à travers l’adoption des présents projets de textes, de créer le service par loi et de fixer son organisation et les modalités de son fonctionnement par décret à l’instar des autres services centraux du ministère de la Défense.
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AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :
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AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
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Le Conseil des Ministres a examiné le Rapport d’exécution du Budget Spécial d’Investissement (BSI) 2006.
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Le Budget Spécial d’Investissement (BSI) 2006 constitue la première tranche du Programme Triennal d’Investissement 2006-2008. Il concerne tous les projets en exécution en 2005 et qui se sont poursuivis en 2006 ainsi que les nouveaux projets ayant démarré au cours de l’exercice 2006, soit au total 373 projets, repartis entre les différents secteurs.
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Le Budget Spécial d’Investissement 2006 prévoyait une enveloppe d’un montant de 328 milliards 617 millions de FCFA soit une augmentation de 3,11% par rapport au BSI 2005.
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L’exécution du BSI 2006 fait ressortir que les réalisations financières se chiffrent à la somme de 282 milliards 837 millions de FCFA, soit un taux d’exécution de 86,07% contre 81,24% en 2005, soit une hausse de 4,83%.
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Les réalisations ont été financées à hauteur de 32,33% sur ressources internes et de 67,67% sur ressources extérieures.
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D’une manière générale, s’il est constaté une amélioration dans le taux d’exécution du BSI, il reste que les difficultés dans la mobilisation des financements extérieurs, les lenteurs dans la passation des marchés publics, la faiblesse des capacités de certaines entreprises attributaires de marchés continuent à peser négativement sur la réalisation des projets et programmes.
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Aussi, le Conseil des Ministres a demandé la poursuite des efforts en vue de lever ces obstacles.
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KOULOUBA, LE 23 MAI 2007
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LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT
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Fousseyni SAMAKE
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Cellule Communication Présidence de la République du Mali
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