Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 23 juin 2010 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes et ;
– procédé à une nomination.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES
Le ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale a présenté deux projets de lois relatifs à :
1 °) – La ratification de la convention de coopération en matière de sécurité entre les Etats membres de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), adoptée à Bamako le 15 mai 2004.
La Convention de coopération en matière de sécurité entre les Etats membres de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) adoptée en mai 2004 à Bamako vise à juguler le phénomène d’insécurité et à favoriser une meilleure gestion des crises internes et interétatiques dans l’espace CEN-SAD.
Par cette convention, les Etats membres s’engagent à lutter contre les activités subversives, à échanger entre eux des informations sur leurs législations en matière sécuritaire et à développer la coopération en matière de formation des cadres de la sécurité. Sa ratification permettra à notre pays d’établir avec les autres Etats membres de la Communauté des Etats sahélo-sahariens, une coopération efficace dans le domaine de la sécurité et de la lutte contre la criminalité transfrontalière et le terrorisme.
2°) – La ratification des statuts de l’Agence internationale pour les Energies renouvelables (IRENA) adoptés à Bonn (en Allemagne), le 26 janvier 2009.
L’Agence internationale pour les Energies renouvelables est une organisation internationale créée à Bonn (Allemagne) en janvier 2009. Elle est chargée de lutter contre le changement climatique et contre la pauvreté, de renforcer la sécurité énergétique et de favoriser une transition mondiale rapide vers les énergies renouvelables.
L’adoption du présent projet de loi permettra à notre pays de bénéficier en tant que pays membre, de l’expertise de l’Agence et de ses prestations notamment, le transfert de connaissances et de technologies appropriées, le développement des capacités locales.
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a présenté un projet de loi relatif à la lutte contre le financement du terrorisme.
L’adoption du projet de loi relatif à la lutte contre le financement du terrorisme s’inscrit dans le cadre global de la lutte contre le terrorisme, sous toutes ses formes. Elle vise à conformer la législation nationale à la loi uniforme relative à la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
Le projet de loi adopté renforce le dispositif juridique existant. Il prévoit des mesures de prévention de financement du terrorisme, la coopération internationale et l’extension des prérogatives de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF).
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a, au titre de la Présidence de la République (Commissariat à la Sécurité Alimentaire), procédé à la nomination de Monsieur Bakary DIALLO, Gestionnaire d’Entreprise, en qualité de Président Directeur Général de l’OPAM.
Koulouba, le 23 juin 2010
Le Secrétaire Général du Gouvernement
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre National
