Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi, 23 janvier 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DES INFRAS T RUCTURE S E T DE L ’E QUIPE ME NT
Sur le rapport du ministre des Infrastructures et de l’Equipement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2015-0241/P-RM du 02 avril 2015 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Institut National de Formation Professionnelle pour le Bâtiment, les Transports et les Travaux Publics.
L’institut est un établissement public à caractère scientifique et technologique ayant pour mission d’assurer la formation professionnelle et de contribuer à la promotion de la recherche dans les domaines du bâtiment, des transports et des travaux publics.
La modification du décret du 02 avril 2015 apporte à l’organisation et aux modalités de fonctionnement dudit institut des innovations lui permettant de mieux exécuter ses missions.
AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS
Sur le rapport du ministre du Développement industriel et de la Promotion des Investissements, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°2012-016 du 27 février 2012 portant Code des Investissements.
La modification du Code des Investissements vise à atteindre les objectifs du Gouvernement dans le domaine de l’amélioration des finances publiques notamment par la maîtrise des exonérations pour une incitation à l’investissement.
Son adoption permettra à notre pays de respecter ses engagements dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Appui à la Diversification et à la Compétitivité de l’Economie.
AU TITRE DU MINISTERE DE L A PROMOTION DE LA FEMME , DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE
Sur le rapport du ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, le Conseil des Ministres a adopté :
des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Maison de la Femme, de l’Enfant et de la Famille.
Les maisons de la femme, de l’enfant et de la famille ont été créées, en 2010 et 2011, dans les régions et dans le District de Bamako pour favoriser l’autonomisation des femmes et l’épanouissement des enfants.
L’adoption des présents projets de texte vise à adapter le statut juridique de ces maisons à la législation sur les services publics.
Elle permettra de consolider et de renforcer la mise en œuvre d’activités notamment la formation, l’apprentissage, l’information, l’écoute, la sensibilisation, la santé de la reproduction, l’hygiène et l’assainissement, la protection de l’environnement et la violence basée sur le genre.
des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Programme National pour l’abandon des Violences Basées sur le Genre.
Le Programme, créé sous forme de service rattaché, aura pour mission la prévention, la coordination, le suivi et l’évaluation de toutes les actions pour l’abandon des violences basées sur le genre.
Sa mise en œuvre permettra de fédérer à un niveau les initiatives et actions engagées par les différents acteurs sectoriels et de les converger vers l’atteinte des objectifs définis dans la Stratégie nationale multisectorielle pour mettre fin aux violences basées sur le genre.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Conseiller technique : Colonel Issa Ousmane COULIBALY.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINI STRATIONTERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
– Gouverneur de la Région de Kayes : Contrôleur Général de Police Mahamadou Zoumana SIDIBE.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE– Ambassadeur du Mali à Rome (République Italienne) : Monsieur Aly COULIBALY, Inspecteur Principal des Douanes.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
– Secrétaire général : Monsieur Imirane Abdoulaye, Ingénieur des Constructions Civiles.
– Directeur de l’Observatoire national des Villes : Madame MAIGA Adiaratou THIAM, Ingénieur des Constructions civiles.
AU TITRE DU MI NIST E RE DES MALIE NS DE L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE
– Secrétaire général : Madame TANGARA Néma GUINDO, Maître de Conférences.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE
– Chargé de Mission : Monsieur Sambou Ladji DIABY, Economiste.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative au rapport national sur l’état de l’environnement au Mali, édition 2017.
Le rapport national sur l’état de l’Environnement rassemble, à partir d’évaluations environnementales périodiques,des informations multisectorielles nécessaires au processus de décisions et d’actions nationales.
Le présent rapport, élaboré suivant une démarche participative, couvre la période 2015 à 2017.
Il soulève les enjeux environnementaux majeurs notamment dans les domaines de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche, de la production énergétique, de l’industrie, des mines et des transports.
En milieu urbain, le rapport souligne aussi les défis environnementaux liés à la gestion des déchets. En effet, pour la seule année 2017, la ville de Bamako a produit 1 million 932 mille 224 tonnes de déchets solides pour la gestion desquels des mesures appropriées ont été prises.
Au titre des ouvrages collectifs, cinq stations d’épuration ont été construites, des résea ux d’égouts ont été également réalisés. Dans le cadre de futurs projets et programmes, le rapport prévoit la construction de cinq nouvelles stations d’épuration des eaux usées à Bamako.
Les mesures préconisées par le rapport constituent des créneaux pour bâtir de grands chantiers environnementaux notamment la transition énergétique, la réhabilitation des forêts et de la faune, l’amélioration des systèmes agricoles, pastoraux et halieutiques, la réduction des pollutions et nuisances, l’information et l’éducation environnementales et le financement conséquent et durable de l’environnement.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DU PETROLE
Sur le rapport du ministre des Mines et du Pétrole, le Conseil des ministres a pris acte d’une communication écrite relative à la Note conceptuelle pour la Réforme de la Direction Nationale de la Géologie et des Mines.
La Direction nationale de la Géologie et des Mines est créée par la Loi n°90-105/AN-RM du 11 octobre 1990 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale dans le domaine de la recherche, du développement, de l’exploitation et de la transformation des ressources du sol et du sous-sol.
Dans la perspective d’une réforme institutionnelle du secteur minier, des études ont été réalisées avec le concours des partenaires techniques et financiers
Dans les recommandations de ces études, il est proposé de transformer la Direction nationale de la Géologie et des Mines en une direction générale pour permettre à cette structure de mieux faire face aux nouveaux défis du secteur minier.
La réforme permettra entre autres :
– la relance de la recherche et de l’exploitation minière au Mali ;
– l’amélioration du suivi et du contrôle des sociétés d’exploitation minière ;
– la promotion des exploitations minières à petite échelle et de l’artisanat minier ;
– la valorisation des matériaux de construction locaux ;
– l’amélioration de la contribution du secteur minier au développement du pays.
Bamako, le 23 janvier 2019
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national
