Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 21 juillet 2010 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes ; entendu diverses communications et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES
Le ministre Délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget a présenté un projet de loi portant modification de la loi du 28 décembre 2009 portant loi de Finances pour l’exercice 2010.
Le Budget d’Etat 2010 avait été arrêté en recettes à 1 101 milliards 603 millions 624 mille Francs CFA et en dépenses à 1 196 milliards 129 millions 340 mille francs CFA pour un déficit prévisionnel de 94 milliards 525 millions 716 mille francs CFA. Cependant, des mesures intervenues au cours de l’année budgétaire 2010 ont rendu nécessaire la modification de la loi de finances de 2010.
Ainsi, le présent projet de loi vise à prendre en compte d’une part, le renforcement de la politique agricole notamment par rapport à la filière coton et aux intrants agricoles et d’autre part, les projets retenus pour être financés sur les ressources issues de la privatisation de la SOTELMA et les nouvelles inscriptions dans le cadre des Appuis budgétaires sectoriels.
Le budget d’Etat 2010 rectifié est arrêté :
– en recettes à 1 148 milliards 502 millions 105 mille francs CFA contre 1 101 milliards 603 millions 624 mille Francs CFA dans le budget initial et,
– en dépenses à 1 196 milliards 129 millions 340 mille francs CFA contre 1 277 milliards 927 millions 822 mille francs CFA. Il dégage un déficit de 129 milliards 425 millions de francs CFA contre 94 milliards 525 millions de francs CFA prévus dans le budget initial, soit un taux de progression de 36,92 %.
Ce déficit sera financé par les appuis budgétaires et des mesures seront prises pour améliorer les recettes budgétaires, rationnaliser et renforcer le contrôle et l’exécution des dépenses.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
1°) Un projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako, le 19 juin 2010, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du 4ème Crédit d’Appui à la Réduction de la Pauvreté.
La ratification de cet Accord permettra à notre pays de bénéficier d’un prêt d’un montant de 46 millions 500 mille Droits de Tirages Spéciaux, soit 34 milliards 356 millions de francs CFA environ, consenti par l’Association internationale de Développement (I.D.A). Ce prêt va contribuer à financer les actions destinées à promouvoir la croissance et à assurer la réduction durable de la pauvreté ainsi que le maintien d’un cadre de politique macro-économique adéquat.
2°) Un projet d’Ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bakou (Azerbaïdjan), le 24 juin 2010, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Projet d’approvisionnement en eau potable de Kalabancoro.
Par le présent Accord, la Banque Islamique de Développement octroie à notre pays un prêt d’un montant de 10 millions 780 mille Dinars Islamiques, soit 8 milliards 481 millions de Francs CFA environ. Ce prêt est destiné au financement du Projet d’approvisionnement en eau potable de Kalabancoro qui vise à accroître le taux d’accès à l’eau potable des populations de la Commune rurale de Kalabancoro et du District de Bamako et contribue ainsi à la lutte contre la pauvreté.
Sur le rapport du Ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté :
1°) Un projet de décret portant approbation de la première révision du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Nioro du Sahel et environs.
La ville de Nioro du Sahel, chef-lieu du Cercle et de la Commune urbaine de même nom, a connu ces dernières années un développement important des activités socio-économiques et une croissance significative de la population.
Le présent projet de décret vise à réviser le Schéma Directeur d’Urbanisme de 2000 afin de permettre à cette ville de disposer de nouveaux instruments de prévision et de planification pour son aménagement et son développement sur les dix prochaines années. Le périmètre d’urbanisation retenu coïncide avec les limites de la commune urbaine qui comprend, outre la ville de Nioro du Sahel, 8 autres villages.
2°) Un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de la place du Cinquantenaire
Dans le cadre des préparatifs des festivités du 22 septembre 2010 commémorant le cinquantième anniversaire de l’accession de notre pays à l’indépendance, le Gouvernement a entrepris, sur toute l’étendue du territoire, un vaste programme de construction et d’aménagement d’infrastructures dont la place du Cinquantenaire.
Cette place sur laquelle sera bâti le monument du Cinquantenaire est une parcelle de terrain d’une superficie de 3 hectares environ située sur la rive gauche du fleuve Niger. Le présent projet de décret autorise et déclare d’utilité publique les travaux de construction de la place du Cinquantenaire afin de permettre l’expropriation des biens immeubles qui seront éventuellement atteints par l’opération.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE :
Recteur de l’Université de Ségou :
Monsieur Abdoulaye TRAORE, Professeur de l’Enseignement Supérieur
* AU TITRE DU SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU DEVELOPPEMENT INTEGRE DE LA ZONE OFFICE DU NIGER :
Chef de Cabinet :
Monsieur Alpha Seydou MAIGA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.
* AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à la situation des sinistres liés aux inondations survenues en 2009.
De l’analyse de la situation des sinistres liés aux inondations survenues en 2009, il ressort des pertes en vie humaine, des dégâts agricoles, des destructions de l’habitat et des infrastructures routières, des pertes d’animaux et des dégradations de l’environnement.
Ces dégâts sont liés aux comportements humains, à la nature de l’habitat fait de matériaux peu résistants, aux fortes pluies et à la quasi inexistence de systèmes d’évacuation des eaux pluviales. Les dégâts matériels et les pertes d’animaux ont été estimés à 7 milliards 213 millions de francs CFA environ.
L’appui du Gouvernement s’élève à 5 milliards 714 millions environ. Les efforts entrepris dans le cadre de la solidarité nationale et internationale ont permis d’apporter des secours d’urgence aux sinistrés et de procéder à la réparation de certaines infrastructures.
* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au Rapport final sur le respect des normes et codes « RRCN/ROSC » Comptabilité et Audit au Mali
L’application des normes et codes est importante dans le renforcement de l’infrastructure financière nationale et internationale. Elle permet d’empêcher, de limiter ou de résoudre les crises.
Les normes et codes comptabilité et audit ROSC (Report on The Observance of Standards and Codes) ont été adoptés afin de parvenir à rendre les normes de comptabilité et d’audit de notre pays conformes aux normes internationales.
Le Gouvernement a mis en place un Comité de pilotage chargé de l’application desdites normes. Le rapport final soumis au Gouvernement par ce Comité contient des recommandations visant une meilleure application des règles et le renforcement du cadre légal et règlementaire. Pour ce faire, un Plan d’Action sera élaboré et mis en œuvre.
Koulouba, le 21 juillet 2010
P/Le Secrétaire Général du Gouvernement
P.O
Le secrétaire Général Adjoint,
Mamadou TRAORE
Chevalier de l’Ordre National
