Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 21 Décembre 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 21 décembre 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Cellule des Travaux routiers d’Urgence.

La Cellule des Travaux Routiers d’Urgence a été créée par la Loi n°03-029 du 10 juillet 2003 avec pour mission l’exécution des travaux d’aménagement sommaire nécessaires pour l’utilisation de sites de desserte d’urgence, la réparation des dommages causés aux routes et aux ouvrages d’art par les intempéries et les calamités et l’exécution des travaux d’entretien routier dans toutes les zones géographiques où l’entretien du réseau routier n’est pas assuré par les entreprises privées.

Son organisation et ses modalités de fonctionnement sont fixées par le Décret n°03-322/P-RM du 06 août 2003.

A l’application, des insuffisances ont été constatées dans le fonctionnement de la Cellule qu’il convient de corriger.

Les projets de texte adoptés visent à corriger ces insuffisances à travers la redéfinition de ses missions et l’adaptation de sa structuration à la nouvelle organisation territoriale.

2. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali.

La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali et fixe les conditions à remplir par l’enfant mineur pour bénéficier du statut de pupille.

En application des dispositions de cette loi, le projet de décret adopté accorde le statut de Pupilles de la Nation à 125 enfants mineurs qui bénéficieront, entre autres :

– de la prise en charge des frais de soins médicaux ou du ticket modérateur ;

– de la prise en charge des frais de scolarité au niveau de l’enseignement fondamental et secondaire ;

– de la prise en charge des frais d’apprentissage et de formation professionnelle ; – de l’octroi d’une bourse entière de l’enseignement supérieur ;

– du placement ou de l’adoption en institution spécialisée.

3. sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant majoration des taux mensuels de l’indemnité spéciale de Responsabilité allouée au personnel enseignant de l’Enseignement secondaire, de l’Enseignement fondamental et de l’Education préscolaire et spéciale.

Le développement harmonieux d’un pays passe par la mise en place d’un système éducatif capable de former des Ressources humaines de qualité.

Sur la base de ce postulat, l’Education se place parmi les priorités nationales. C’est dans ce cadre que des efforts sont consentis pour la motivation du personnel enseignant.

Le projet de décret adopté consacre l’application du procès-verbal du 13 décembre 2022 signé entre le gouvernement et la synergie des syndicats de l’Education signataire du 15 octobre 2016, à travers une majoration de l’indemnité spéciale de responsabilité.

Son adoption contribuera à l’amélioration des conditions de vie et de travail du personnel enseignant de l’Enseignement secondaire, de l’Enseignement fondamental et de l’Education préscolaire et spéciale et à l’apaisement du climat social en milieu scolaire.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

– Haut Fonctionnaire de Défense au Ministère de la réconciliation, de la Paix et de la Cohésion Nationale, chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale :

Colonel-major Abdoulaye Ibrahima TRAORE.

– Haut Fonctionnaire de Défense au Ministère des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine :

Colonel Adama TOUNKARA.

– Haut Fonctionnaire de Défense au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale :

Colonel Amadou CAMARA.

– Haut Fonctionnaire de Défense au Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme :

Colonel Mamadou SANGARE.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES

– Secrétaire Général du Conseil Malien des Chargeurs :

Monsieur Mamadou HAIDARA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA

COOPERATION INTERNATIONALE

– Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Abu Dhabi : Monsieur Toumani SOUMANO, Inspecteur du Trésor.

– Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Ankara : Madame Hadaïdja MAIGA, Inspecteur du Trésor.

– Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Bruxelles : Madame Kandia BATHILY, Inspecteur du Trésor.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Gestionnaire à la Cour Suprême :

Monsieur Abdoul Karim KONE, Inspecteur des Services Economiques.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE

– Conseiller technique :

Monsieur Sadou CISSE, Magistrat.

– Directeur Général de l’Agence Malienne de Métrologie :
Monsieur Almaimoune AG ALHASSANE, Financier.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE  HOTELIERE ET DU TOURISME

– Secrétaire Général de l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers du Mali :

Monsieur Bayon SIMPARA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la nomination du Secrétaire général de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections.

Aux termes de l’article 6 de la Loi n°2022-019 du 24 juin 2022 portant loi électorale, l’Autorité indépendante de Gestion des Elections est assistée par un secrétariat général et des départements techniques.

Selon les dispositions de l’article 17 de la loi électorale, le Secrétaire général est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Président de l’Autorité indépendante de Gestion des Elections après appel à candidature.

Suite aux opérations de dépouillement, le Colonel Boussourou DRAME a été retenu pour occuper le poste de Secrétaire Général de ladite Autorité.

2. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres :

a. du Processus d’élaboration du Programme national d’Education aux Valeurs.

Dans le cadre de l’élaboration du Programme national d’Education aux Valeurs, le Comité d’Experts, a finalisé les plans sectoriels, l’avant-projet du Programme, son plan d’actions et son plan de communication.

En vue de l’introduction du Programme national d’Education aux Valeurs dans le circuit d’approbation gouvernementale, plusieurs réunions sont en cours dans le but d’identifier des actions prioritaires des départements sectoriels ainsi que leurs coûts estimatifs.

b. des préparatifs de la commémoration de la journée du 14 janvier 2022, souvenir de la mobilisation patriotique pour la défense de la souveraineté nationale.

Le Président de la transition, Chef de l’Etat a décidé, lors de la session du Conseil des Ministres du 30 novembre 2022, d’instituer le 14 janvier, Journée nationale de la souveraineté retrouvée, en souvenir de la grande mobilisation contre les sanctions illégales, illégitimes et inhumaines de la CEDEAO et de l’UEMOA.

La célébration de l’anniversaire de cette grande mobilisation est prévue le 14 janvier 2023, en vue de renforcer le sentiment patriotique et magnifier la souveraineté retrouvée du Mali qui repose désormais sur les trois principes définis par le Président de la Transition, conformément à la vision du Peuple malien, à savoir :

– le respect de la souveraineté du Mali ;

– le respect des choix stratégiques et de partenariats opérés par le Mali ;

– la défense des intérêts vitaux des populations maliennes dans toutes les décisions prises.

L’objectif visé à travers la commémoration de cette journée historique est de faire graver dans la conscience collective le sentiment patriotique et la capacité de résilience du Peuple malien pour l’affirmation et la restauration de sa souveraineté nationale retrouvée.

c. de l’état d’avancement dans la mise en œuvre du Cadre stratégique de la Refondation de l’Etat.

Dans le cadre de l’opérationnalisation du Cadre stratégique de la Refondation de 1’Etat, les actions de présentation et de vulgarisation se poursuivent avec notamment les journées d’échanges et d’appropriation du Cadre stratégique de la Refondation de l’Etat, et le suivi des plans sectoriels de la Refondation.

Les Journées d’échanges et d’appropriation du Cadre stratégique de la Refondation de l’Etat se poursuivent dans les régions de Ménaka du 19 au 21 décembre 2022, et de Kidal du 21 au 22 décembre 2022.

Une rencontre du Comité de pilotage stratégique ainsi qu’une réunion subséquente du Conseil d’Orientation de la Refondation de l’Etat seront programmées dans les jours à venir.

3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres    a. de la nomination du nouveau mandataire AD HOC de la Confédération des Sociétés Coopératives des Producteurs de Coton du Mali.

En vue de résoudre les problèmes de gouvernance apparus dans le fonctionnement de la Confédération des Sociétés Coopératives des Producteurs de Coton du Mali, le ministre de la Santé et du Développement social et le ministre du Développement rural ont saisi le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako par une requête en date du 17 août 2021, aux fins de la désignation d’un mandataire judiciaire.

Suivant Ordonnance gracieuse n°48 TGI/CIII BKO du 09 décembre 2022 du Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, Monsieur Abdoulaye DIARRA, Ingénieur agronome a été désigné Mandataire Adhoc en remplacement de Monsieur Souleymane FOMBA, Banquier et Juriste à la Retraite.

b. de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 21 décembre 2022

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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