Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 20 septembre 2006 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :
– AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT :
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs aux installations classées.
Les installations classées désignent les établissements dont les activités peuvent générer des risques pour l’environnement. Il s’agit notamment des usines, des ateliers, des dépôts, des chantiers, des carrières et d’une manière générale toutes les installations qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé ou la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour l’environnement, la conservation des sites et monuments.
C’est en raison des risques qu’elles comportent que les installations classées, appelées auparavant établissements dangereux, incommodes et insalubres, font l’objet d’un régime juridique spécifique.
Les présents projets de textes, adoptés dans ce cadre, divisent les installations classées en deux catégories. Une première catégorie est constituée des installations comportant de graves dangers et qui sont soumises au régime de l’autorisation préalable. Une seconde catégorie concerne les installations dont les risques sont limités et qui son, de ce fait, soumises à une déclaration.
Une nomenclature des installations classées, annexée au décret, énumère toutes les activités concernées.
Pour assurer le respect de la réglementation, les installations classées sont soumises à l’inspection des services compétents. Des sanctions administratives comme la suspension des autorisations d’ouverture ou la fermeture de l’établissement et des sanctions pénales consistant en des amendes ou en des peines d’emprisonnement peuvent être prononcées à l’encontre de ceux qui contreviennent aux prescriptions édictées en la matière.
– AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU :
Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les règles relatives à la protection contre les rayonnements ionisants, à la sûreté et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants.
Notre pays s’est doté d’une législation relative aux rayonnements ionisants, à travers l’adoption de deux textes en date du 05 juin 2002. Il s’agit d’une part de l’ordonnance portant radioprotection et sûreté des sources de rayonnements ionisants et d’autre part de l’ordonnance portant création de l’Agence Malienne de Radioprotection (AMARAP).
Ces textes ont été pris en vue d’assurer une meilleure protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants.
En effet, les rayonnements ionisants sont des radiations qui ont la propriété de traverser la matière. Dans les tissus vivants ces rayonnements peuvent détruire ou modifier les cellules et induire des effets néfastes pour la santé.
L’homme est en permanence exposé aux rayonnements ionisants qu’ils soient d’origine naturelle comme les rayonnements cosmiques et les éléments radioactifs contenus dans le sol, l’eau ou l’air ou d’origine artificielle comme les irradiations médicales (radiographies et radiothérapies) et les applications industrielles (centrales nucléaires).
L’exposition aux rayonnements ionisants peut se traduire, selon la nature du rayonnement et de la dose reçue, par des effets génétiques sur les descendants des personnes exposées ou des effets sur les personnes exposées elles-mêmes : brûlure de la peau, atteintes du système nerveux central, du système digestif, des voies respiratoires entre autres.
En vue de minimiser les risques d’exposition aux rayonnements ionisants, l’Agence Internationale de l’Energie Atomique, de concert avec d’autres organismes comme l’OMS, a élaboré en 1996 les normes fondamentales internationales de protection contre les rayonnements ionisants et de sûreté des sources de rayonnements ionisants.
Ces normes fondamentales, sont pour l’essentiel, inscrites dans les textes pris par notre pays en 2002.
Le présent projet de décret est adopté dans le cadre de l’application de l’ordonnance du 5 juin 2002 qui dispose que toute activité privée ou publique impliquant une exposition à des rayonnements ionisants est soumise à un régime d’autorisation ou de déclaration préalable dans les conditions qui sont fixées par décret.
Il détermine le régime d’autorisation et de déclaration et fixe les prescriptions relatives à la radioprotection notamment dans le cas des expositions professionnelles, des expositions médicales, de l’exposition du public, des expositions accidentelles et des situations d’urgence.
– AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES :
Le Conseil des Ministres a adopté :
1°) Un projet de décret portant affectation de deux parcelles de terrain au Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales.
Les parcelles dont il s’agit, sises à Sotuba Zone ACI en Commune I du District de Bamako, objet des Titres Fonciers n°3309 d’une superficie de 61 ares 14 centiares et n°3159 d’une superficie de 42 ares 22 centiares seront mises à la disposition de l’AMUPI en vue de l’édification d’une mosquée et d’une école medersa.
2°) Un projet de décret autorisant la cession d’une parcelle de terrain à la Société Malaisienne METRO IKRAM SND BHD.
La parcelle de terrain dont la cession est autorisée, objet du titre foncier n°19625 du cercle de Kati, est sise à Kati Koko-Plateau et a une superficie de 100 hectares.
Elle est destinée à servir de site pour la réalisation d’un programme immobilier de 2.000 logements par la Société METRO-IKRAM du Groupe MARKMORE de Malaisie.
La construction de ces 2.000 logements constitue la première tranche d’un programme immobilier de 20.000 logements que la Société s’est engagée à réaliser dans la période 2006-2008.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :
– AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :
Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative aux conclusions de la VIIème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine, tenue à Banjul les 1er et 2 juillet 2006.
Cette septième session, à laquelle ont pris part le Président de la République et une trentaine d’autres chefs d’Etat et de Gouvernement, s’est tenue autour du thème central de « rationalisation des communautés économiques régionales ».
La conférence a eu à adopter un certain nombre de décisions importantes se rapportant à la vie de l’Union et aux préoccupations majeures du continent.
Dans ce cadre, il faut noter l’instauration d’un moratoire sur les communautés économiques régionales. Ce moratoire a pour effet de suspendre, jusqu’à nouvel ordre, la reconnaissance de nouvelles communautés économiques régionales.
Au titre des points proposés par les Etats membres, la Conférence a approuvé, à l’initiative de notre pays, la création d’un centre africain d’études et de recherches sur la migration.
La huitième session ordinaire de la Conférence de l’Union Africaine se tiendra au siège de l’Union à Addis-Abeba en janvier 2007.
Koulouba, le 20 septembre 2006
Le Secrétaire Général du Gouvernement
Fousseyni SAMAKE
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