Communiqué du conseil des Ministres du Mercredi 20 Juin 2018

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 20 juin 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– procédé à des nominations ;

– et entendu des communications.

 

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DE LA PRIMATURE

Sur le rapport du Premier ministre, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant les conditions et modalités de recrutement du Vérificateur général Adjoint.

La Loi n°2012-009 du 08 février 2012 abrogeant et remplaçant la Loi n°03-030 du 25 août 2003 instituant le Vérificateur général prévoit des procédures de nomination distinctes pour le Vérificateur général et son Adjoint.

Cette loi dispose, en son article 8, que le Vérificateur général Adjoint est nommé par décret du Président de la République sur proposition du Vérificateur général après appel à candidature, dont les conditions sont déterminées par un décret pris en Conseil des Ministres. Elle dissocie ainsi les procédures de nomination du Vérificateur général et de son adjoint.

 

Le mandat de l’actuel Vérificateur général adjoint étant arrivé à terme, il s’impose de déterminer les nouvelles conditions de nomination audit poste, en application des dispositions de la loi du 08 février 2012.

Le présent projet de décret est initié dans ce cadre. Il précise entre autre :

– les délais de publication de l’avis d’appel à candidature ;

– les conditions requises pour être candidat ;

– la constitution du dossier de candidature ;

– les procédures de sélection et de nomination.

Son adoption permettra de pourvoir au poste de Vérificateur Adjoint dont le mandat est arrivé à terme.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à la réalisation du projet de Télévision numérique terrestre au Mali.

 

Le projet de Télévision numérique terrestre au Mali s’inscrit dans le cadre de la réalisation la migration de la transition de la radiodiffusion analogique vers le numérique.

Le présent marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement THOMSON/CAMUSAT pour un délai d’exécution de quatorze (14) mois.

 

Le marché porte sur la fourniture, l’installation et la mise en service d’un réseau de Télévision numérique terrestre sur toute l’étendue du territoire national.

Son exécution permettra de créer de grandes opportunités dans la fourniture d’application TIC et de services multimédia avec une haute qualité des images, une réception sans interférence, un choix plus large de programmes télévisuels et des nouveaux services.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Sur le rapport du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adoptéun projet de décret portant acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation.

 

Les conditions d’acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation sont prescrites par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille.

L’examen des dossiers révèle que les demandeurs remplissent individuellement les conditions prescrites par la loi du 30 décembre 2011.

Le projet de décret adopté accorde ainsi la nationalité malienne par voie de naturalisation aux personnes ci-après :

– Monsieur Doumit DOUMIT, de nationalité libanaise ;

– Monsieur Lotanna Basil EGEMONYE, de nationalité nigériane ;

– Monsieur Joël LAMA, de nationalité guinéenne ;

– Monsieur Abbas SALMAN, de nationalité libanaise ;

– Monsieur Riad CHOUR, de nationalité libanaise ;

– Madame Najwa BAAKLINI, de nationalité libanaise ;

– Madame Brigitte Andrée Rolande PINEAU, de nationalité française ;

– Madame Coumba Bocar SOW ;

– Madame Kadiatou SOW ;

– Monsieur Abdoulaye SOW ;

– Monsieur Adama SOW.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE

Sur le rapport du ministre de la Solidarité et de l’Action humanitaire, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant institution du Régime d’Assurance Maladie universelle.

L’assurance maladie obligatoire, le régime d’assurance médicale et les mutuelles de santé couvrent environ 2 millions 200 mille personnes sur une population estimée à 18 millions 343 mille habitants soit 12% de la population totale.

Cette couverture reste faible en raison de la fragmentation des mécanismes et de la disparité des services couverts.

 

L’institution du régime d’assurance maladie universelle vise à défragmenter les dispositifs de couverture du risque maladie existants en vue d’offrir à l’ensemble de la population malienne un régime d’assurance maladie unique qui couvrira toutes les catégories sociales par des mécanismes plus adaptés.

Ce nouveau régime est fondé sur le principe de la solidarité, de la contribution, de la mutualisation des ressources et des risques et du tiers payant.

Il donne droit à la prise en charge directe des frais de soins curatifs, préventifs et de réhabilitation médicalement requis par l’état de santé ou par la maternité des bénéficiaires.

L’institution du régime d’assurance maladie universelle participe de l’atteinte des objectifs de développement durable de l’Organisation mondiale de la Santé en matière de couverture sanitaire.

Elle participe aussi de la mise en œuvre du plan d’actions présidentiel d’urgence sociale, du plan décennal de développement sanitaire et social, du programme de développement sanitaire et social, de la politique nationale de protection sociale et son plan d’actions 2016-2018.

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté :

Un projet de décret fixant les taux des indemnités et primes accordées au personnel du Secrétariat général du Gouvernement. ??

Le Secrétariat général du Gouvernement est un service de la superstructure administrative créé par l’Ordonnance n°04-001/P-RM du 25 février 2004. Il a pour mission notamment d’assurer l’organisation et le bon fonctionnement du travail gouvernemental.

L’exécution de ces missions impose au personnel du Secrétariat général du Gouvernement beaucoup de sujétions et de sacrifices non compensés du point de vue rémunération. Cette situation explique les départs fréquents de cadres d’expérience vers d’autres services où le personnel bénéficie d’une rémunération adéquate.

L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans le cadre l’amélioration des conditions de travail et de la stabilisation du personnel du Secrétariat général du Gouvernement.

 

Un projet de décret fixant les avantages accordés au personnel du Centre national pour la Coordination de la Réponse du Mécanisme national d’Alerte précoce et de Réponse aux Risques sécuritaires.

Le Centre national pour la Coordination de la Réponse du Mécanisme national d’Alerte précoce et de Réponse aux Risques sécuritaires est créé par le Décret n°2016-0006/PM-RM du 15 janvier 2016 dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du Protocole de

la CEDEAO du 10 décembre 1999, complété, relatif au mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits et de maintien de la paix et de la sécurité.

Le Centre a pour mission :

– de recueillir les informations et données sur les menaces à la bonne gouvernance à la sécurité et à la paix au Mali d’en alerter le Gouvernement et de lui suggérer les réponses adaptées aux menaces identifiées ;

– de suivre et/ou de coordonner la mise en œuvre des réponses arrêtées par le Gouvernement ainsi que celles portées par des organisations régionales ou sous régionales.

Le projet de décret adopté fixe les taux des primes et indemnités accordés au personnel du Centre. Il détermine également les régimes des assurances et des missions applicables au personnel dudit Centre.

L’adoption du présent projet de décret contribuera à l’amélioration des conditions de travail du personnel du Centre national pour la Coordination de la Réponse du Mécanisme national d’Alerte précoce et de Réponse aux Risques sécuritaires.

Un projet de décret fixant le taux mensuel de certaines primes allouées au personnel de la Direction générale du Budget, de la Direction nationale de la Planification du Développement et de la Direction nationale du Contrôle financier.

La Direction générale du Budget, la Direction nationale de la Planification du Développement et la Direction nationale du Contrôle financier sont des services de contrôle de la dépense publique, chargés notamment de l’élaboration, de la programmation, de l’exécution et du contrôle du budget d’Etat.

Le présent projet de décret fixe les taux des primes de fonction spéciale, de sujétion pour risques et de rendement accordés au personnel de ces directions.

Son adoption permettra de mieux motiver le personnel de la Direction générale du Budget, de la Direction nationale de la Planification du Développement et de la Direction nationale du Contrôle financier dans le cadre de l’atteinte des objectifs globaux du Ministère de l’Economie et des Finances.

Un projet de décret fixant les avantages accordés au personnel de la Commission nationale des Droits de l’Homme.

La Commission nationale des Droits de l’Homme est une autorité administrative indépendante, créée par la Loi n°2016-036 du 7 juillet 2016 avec pour missions d’assurer la protection et la promotion des droits de l’homme ainsi que la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants.

Le projet de décret adopté fixe les taux de l’indemnité spéciale et des indemnités complémentaires de logement et de téléphone accordées au personnel de la Commission nationale des Droits de l’Homme. Il détermine également les régimes des assurances et des missions applicables au personnel de cette Commission.

L’adoption du présent projet de décret contribuera à l’amélioration des conditions de travail du personnel de la Commission nationale des Droits de l’Homme.

Un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances.

Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances.

Le présent projet de loi est initié en application de l’article 74 de la Constitution. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures, qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire de l’Assemblée nationale ouverte le 02 avril 2018 et l’ouverture de la session ordinaire d’octobre 2018.

Il habilite le Gouvernement à adopter des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme, notamment, dans les domaines ci-après :

– la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ;

– l’organisation de la production ;

– les statuts du personnel ;

– les traités et accords internationaux.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités d’application de la loi déterminant les principes et les conditions de gestion de la pêche et de l’aquaculture.

La Loi n°2014-062 du 29 décembre 2014 déterminant les principes et les conditions de gestion de la pêche et de l’aquaculture apporte au cadre juridique et institutionnel du secteur des innovations concernant entre autres :

– la gestion des sanctuaires aquatiques et des mises en défens piscicoles ;

– la concession d’aquaculture dans le domaine piscicole national ;

– les procédures de création des zones de pêche collectives ;

– les conditions d’acquisition et d’exercice des droits conférés par les titres de pêche et du transport de spécimens de poisson ;

– les procédures d’aménagement des pêcheries ;

– les modalités d’exercice de la pêche professionnelle ;

– les spécifications relatives à la taille minimale de capture des principales espèces de poisson et la liste des espèces de poissons menacées ;

– l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil de Pêche et d’Aquaculture.

Le projet de décret, initié en application de cette loi, prend en compte les dispositions communautaires de l’UEMOA en matière de pêche et d’aquaculture concernant notamment :

– la garantie aux ressortissants de l’UEMOA de l’accès aux activités de pêche et d’aquaculture dans les eaux maliennes et dans les eaux partagées, dans les mêmes conditions que les nationaux ;

– l’immatriculation et l’enregistrement des embarcations de pêche par les autorités compétentes ;

– l’échange d’information entre les Etats membres et la lutte contre la pêche illicite

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

 Préfets de Cercle :

– Préfet du Cercle de Kidal : Lieutenant Ahmed AG HAMZATTA.

– Préfet du Cercle d’Abeïbara : Lieutenant-colonel Bachir AG MAGDI.

– Préfet du Cercle d’Achibogho : Lieutenant-colonel Achiouch AG AGALI.

 Premiers adjoints aux préfets de Cercle :

– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Diéma : Monsieur Kabaou DOLO, Administrateur civil.

– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Banamba : Monsieur Boubacar COULIBALY, Administrateur civil.

– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Kangaba : Monsieur Alidji BAGNA, Administrateur civil.

– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Bandiagara : Monsieur Hamadou Yacouba DIALLO, Administrateur civil.

– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Djenné : Monsieur Mamadou DIARRA, Administrateur civil.

– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Tenenkou : Monsieur Moustapha TIMITE, Administrateur civil.

– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Goundam : Monsieur Ibrahima KOÏTA, Administrateur civil.

– Premier Adjoint au Préfet du Cercle d’Ansongo : Monsieur Amadou Oumar KIDA, Administrateur civil.

– Premier Adjoint au Préfet du Cercle d’Abeïbara : Monsieur Soumaïla KONE, Administrateur civil.

– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Kidal : Monsieur Arouna TOGOLA, Administrateur civil.

– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Tin-Essako : Monsieur Boubacar DANFAGA, Administrateur civil.

 

3. Deuxièmes adjoints aux préfets de Cercle :

– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Kayes : Monsieur Amadou GASSAMBE, Administrateur civil.

– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Yelimané : Monsieur Almamy Ibrahima KAGNASSY, Administrateur civil.

– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Kolokani :Monsieur Yaya DOUMBIA, Administrateur civil.

– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Nara : Monsieur Bikane KANAMBAYE, Administrateur civil.

– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Bougouni : Monsieur Moussa Andiélou SAGARA, Administrateur civil.

– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Kolondieba : Madame Néné Madina SAMASSEKOU, Administrateur civil.

– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Bla : Monsieur Abdul Boubakar MAIGA, Administrateur civil.

– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Bandiagara : Monsieur Abdoulaye TRAORE, Administrateur civil.

– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Douentza : Monsieur N’Famady SISSOKO, Administrateur civil.

– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Tenenkou :Monsieur Hamadoun TAMBOURA, Administrateur civil.

– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Youwarou :Monsieur Soumaïla SANGARE, Administrateur civil.

– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Diré :Monsieur Sékou Sidya COULIBALY, Administrateur civil.

– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Niafunké :Monsieur Kalifa COULIBALY, Administrateur civil.

– Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Gao :Monsieur Modibo DOUMBIA, Administrateur civil.

 Sous-préfets d’arrondissement :

– Sous-préfet de l’Arrondissement d’Aourou :Monsieur Ibrahima TOUNKARA, Secrétaire d’Administration.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Faléa :Monsieur Nouhoum KAMISSOKO, Attaché d’Administration.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Djidian :Monsieur Koh DIARRA, Secrétaire d’Administration.

– Sous-préfet de l’Arrondissement deTroungoumbé :Monsieur Famori DIALLO, Administrateur Civil.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Maréna :Madame Fatoumata SIBY, Secrétaire d’Administration.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Koula :Monsieur Chekou AG ALKALIFA, Administrateur Civil.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Sebete :Monsieur Baïguiné DJIGUIBA, Secrétaire d’Administration.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Toukoroba :Monsieur Samou DEMBELE, Attaché d’Administration.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de N’Kourala :Monsieur Moussa TRAORE, Administrateur Civil.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Kéléya :Madame Aya Samba BOCOUM, Administrateur Civil.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Cinzana :Madame Rokia DAGNOKO, Administrateur Civil.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Konobougou :Monsieur Sékou KANTA, Administrateur Civil.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Sanado :Monsieur Sory Ibrahim DIABY, Administrateur Civil.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Touna :Madame Aïssata DIARRA, Administrateur Civil.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Sy :Monsieur Youssouf KONATE, Secrétaire d’Administration.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Téné :Monsieur Youssouf DIARRA, Attaché d’Administration.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Konna :Monsieur Antoine N’Golo BERTHE, Administrateur Civil.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Korientzé :Monsieur Bekaye SOGOBA, Attaché d’Administration.

– Sous-préfet de l’Arrondissement d’Ouro Mody :Adjudant-Chef Tiassé DIARRA.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Sendegué :Adjudant-Chef Kaba CAMARA.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Soufroulaye :Lieutenant Adèle CAMARA.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Soye :Sous-Lieutenant Tadé THERA.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Dourou :Monsieur Sakouba Mady DEMBELE, Secrétaire d’Administration.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Kendié :Monsieur Cheickna Moulaye BABA, Administrateur Civil.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Ouo :Adjudant-Chef Siaka COULIBALY.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Konio :Monsieur Abdramane DEMBELE, Administrateur Civil.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Boni :Adjudant-Chef Dady DIANE.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Mondoro :Adjudant-Chef Drissa TRAORE.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Dinangourou :Adjudant-chef Moussa Bambino CAMARA.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Diafarabé :Adjudant-chef Adama DIABATE.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Dioura :Adjudant-chef Abdouramane KANOUTE.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Sossobé :Adjudant Ibrahima KONATE.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Toguere-Coumbé :Adjudant-chef Bourama SINAYOKO.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Tin-Aglahadje :Major Aliou COULIBALY.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Dangha :Monsieur Oumar TRAORE, Attaché d’Administration.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Sareyamou :Monsieur Hamala DICKO, Administrateur civil.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Tonka :Monsieur Tianégué DIARRA, Administrateur civil.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Haribomo :Adjudant-chef Drissa COULIBALY.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Koumaïra :Monsieur Abdoul Karim DIALLO, Attaché d’Administration.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de N’Gorkou :Monsieur Amadou BOITE, Attaché d’Administration.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Saraféré :Monsieur Dramane DEMBELE, Administrateur civil.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Soumpi :Inspecteur de Police Oumar AG ABDOLLAI.

– Sous-préfet de l’Arrondissement de Ouattagouna :Mohamed AG ALWALI, Sous-officier de la Garde Nationale.

– Sous-préfet de l’Arrondissement d’Anéfis :Lieutenant Daoussi AG AMBORO.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU

– Conseiller technique :

Monsieur Madou NIMAGA, Professeur de l’Enseignement Supérieur.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DE LA PRIMATURE

Sur le rapport du Premier ministre, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative à la Politique nationale des Archives du Mali et son Plan d’Actions 2018-2022.

L’archivage est l’ensemble des techniques et moyens employés pour recueillir, classer, conserver et exploiter des documents jusqu’à leur destruction éventuelle.

Les archives font partie de l’information stratégique dont disposent les administrations pour prendre des décisions éclairées.

La conservation de ces documents doit être organisée dans l’intérêt public, tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche.

Malgré l’utilité avérée des documents d’archives, force est de constater que la constitution, la conservation et la gestion de ces documents dans les administrations publiques comporte des insuffisances qu’il convient de corriger.

L’adoption de la Politique nationale des Archives s’inscrit dans ce cadre et servira de référentiel pour la planification, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des programmes, des projets et des activités entreprises dans le domaine des archives au Mali.

La Politique nationale des Archives est articulée autour des axes stratégiques ci-après :

– le renforcement du cadre législatif et réglementaire régissant les archives au Mali ;

– le développement des infrastructures, équipements et renforcement des ressources humaines ;

– la mise en place d’un mécanisme de suivi, de contrôle et de collecte des archives ;

– la modernisation du système d’archivage ;

– le développement des échanges en vue de la promotion des archives.

La Politique nationale des Archives est assortie d’un plan d’actions 2018-2022 dont le financement sera assuré par l’Etat et les collectivités territoriales.

Sa mise en œuvre contribuera à garantir la constitution et l’accès des documents d’archives aux usagers ainsi que leur authenticité et leur intégrité physique pour une exploitation durable.

AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE

Sur le rapport du ministre des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration africaine, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative à la Politique nationale en matière d’Intégration africaine du Mali et son Plan d’Actions 2018-2022.

La Politique nationale en matière d’Intégration africaine a pour objectif global de contribuer à la création d’un ensemble régional homogène et cohérent en vue de la réalisation de l’unité africaine.

Pour atteindre cet objectif, la Politique nationale d’Intégration africaine visera les objectifs spécifiques suivants :

– œuvrer à la conception des politiques publiques sectorielles nationales conformes aux directives des politiques communautaires ;

– renforcer les capacités des ressources humaines nationales pour les rendre aptes à la concurrence par l’harmonisation ;

– améliorer la perception populaire des organisations communautaires, de leurs principes, de leurs compétences et de leurs missions ;

– coordonner et suivre toutes les actions en matière d’intégration africaine.

La Politique nationale en matière d’Intégration africaine est assortie d’un plan d’actions 2018-2022 dont le financement sera assuré par l’Etat, les partenaires techniques et financiers et les collectivités territoriales.

La mise en œuvre des actions préconisées par la politique nationale en matière d’Intégration africaine du Mali contribuera notamment :

– la promotion du dialogue politique sur l’intégration africaine ;

– la mobilisation des personnes et des biens en Afrique ;

– le développement de l’Afrique et le bien-être des peuples ;

– le renforcement des institutions dans la réussite de l’intégration africaine.

Bamako, le 20 juin 2018

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE

Officier de l’Ordre national

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