Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 20 juin 2012 dans la salle de conférence de la Primature sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement Monsieur Cheick Mohamed Abdoulaye Souad dit Modibo DIARRA.
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Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes, entendu des communications et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES :
Sur présentation du ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant protection des données à caractère personnel en République du Mali.
L’essor considérable que connaissent aujourd’hui l’informatique et les nouvelles technologies de l’information et de la communication s’est opéré dans notre pays en l’absence de législation appropriée permettant d’en encadrer efficacement les enjeux.
En effet, les diverses applications de l’informatique notamment à travers l’internet et les satellites, les données et informations de toutes sortes qu’ils véhiculent en permanence à travers le monde, constituent souvent de sérieuses menaces pour la vie privée et la sécurité des personnes. Alors que la Constitution affirme, sous réserve des conditions prévues par la loi, l’inviolabilité de la vie privée, du secret des correspondances et des communications.
L’adoption du présent projet de loi permettra d’assurer à toute personne, la protection de ses données personnelles c’est-à-dire toutes les informations existant sur elle sous différentes formes permettant de l’identifier directement ou indirectement par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité.
Le projet de loi portant protection des données personnelles énonce les principes qui régissent le traitement des données personnelles, fixe les règles qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données et définissent les conditions de leur transfert vers un Etat étranger.
Il reconnait à toute personne le droit d’accès aux données qui la concernent, de les rectifier et aussi de refuser de figurer dans un traitement.
Pour la mise en œuvre de ces dispositions, il est créé une structure indépendante dénommée « Autorité de Protection des données à caractère personnel » qui a également pour mission de participer à la réglementation du secteur.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de la Fonction Publique, de la Gouvernance et des Réformes Administratives et Politiques, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant Code de déontologie des agents de l’Assainissement et du Contrôle des pollutions et des nuisances.
A la suite des évènements de mars 1991, l’Administration publique malienne a été fortement interpellée pour son faible intérêt en faveur de la satisfaction des usagers.
Il lui a été reproché des pratiques et comportements négatifs qui sont incompatibles avec la volonté d’édifier un Etat de droit et les agents du secteur de l’Assainissement et du Contrôle des pollutions et nuisances n’avaient pas échappé aux critiques des populations.
Afin de corriger cette situation, les autorités ont entrepris la mise en place d’un code de déontologie des agents de l’Assainissement et du Contrôle des pollutions et des nuisances.
Ledit code est un référentiel de conduite qui fixe les normes de comportement en termes d’obligations ou d’interdictions auxquelles les agents de l’Assainissement et du Contrôle des pollutions et des nuisances doivent se conformer.
Il permettra en outre, d’orienter les agents dans leurs activités quotidiennes, d’augmenter l’efficacité du service par rapport aux attributions qui sont assignées aux agents d’une part, et de leur conférer des règles en matière d’intégrité, de conduite, de vertus professionnelles et morales d’autre part.
L’adoption du projet de décret s’inscrit dans le cadre des actions initiées par le Gouvernement pour le renouveau de l’action publique et la lutte contre la corruption.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS :
– Secrétaire général :
Colonel-Major Mamadou Idrissa COULIBALY.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA GOUVERNANCE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES :
– Directeur des Finances et du Matériel :
Baye BA, Ingénieur de la Statistique.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE :
– Chef de Cabinet :
Abdoulaye Chaba SANGARE, Inspecteur des Impôts.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE ET DU TOURISME :
– Secrétaire général :
Al Hady KOITA, Administrateur des Arts et de la Culture.
– Conseiller technique :
Madame SY Awa DIALLO, Administrateur civil.
– Chargé de Mission :
Madame Hati Younoussa MAIGA, Journaliste.
– Directeur des Finances et du Matériel :
Madame BA Aïssata KONE, Administrateur civil.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES :
– Directeur général de l’Office de Radiodiffusion Télévision du Mali (ORTM) :
Baba DAGAMAISSA, Journaliste et Réalisateur.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DE LA PRIMATURE :
Le Premier ministre a informé le Conseil des Ministres des rencontres qu’il a initiées le mardi 19 juin 2012 avec les acteurs politiques nationaux pour évoquer les moyens de relever les défis de la transition et leur faire part de son intention de mettre sur pied un comité élargi de concertation destiné à servir de cadre de dialogue. Ce comité, qui regroupera aussi des représentants de la société civile, des dignitaires religieux, des opérateurs économiques et des militaires, sera le lieu d’échanges réguliers avec le Gouvernement sur la marche de la transition, notamment la restauration de l’intégrité territoriale et l’organisation d’élections libres, démocratiques et crédibles.
Le Premier ministre a également informé les membres du Conseil des visites qui l’ont conduit successivement en Algérie et en Mauritanie où il a été reçu par les Présidents Abdelaziz Bouteflika et Mohamed Abelaziz respectivement le 12 et le 16 juin 2012. Il a été question avec les autorités de ces pays des voies et moyens pour aider le Mali à sortir de la guerre.
Le Premier ministre s’est également rendu en France pour y rencontrer le Président par intérim Dioncounda TRAORE et s’enquérir de son état de santé.
Au cours de cette visite, il a eu des entretiens avec les autorités françaises qui ont réaffirmé leur attachement à l’intégrité territoriale du Mali et leur volonté d’appuyer les efforts du Mali dans la résolution de la crise qu’il traverse aussi bien dans un cadre bilatéral que multilatéral.
Les prochaines étapes de ces visites sont prévues au Niger et au Burkina Faso.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA GOUVERNANCE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES
Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative aux résultats de l’enquête légère sur le niveau de satisfaction des usagers des services publics par rapport aux prestations de l’Administration.
Depuis plusieurs années, notre pays s’est engagé dans un processus de réformes institutionnelles induites notamment par la démocratisation de la vie publique, la décentralisation, la déconcentration de l’action administrative et la privatisation.
Ces différentes mutations ont des conséquences sur le rôle de l’Etat et les missions des services publics. C’est pourquoi le Gouvernement a accordé une place importante à l’adaptation de l’administration au contexte nouveau de la modernisation et de la décentralisation marqué par l’éveil des citoyens/usagers devenus plus exigeants par rapport à la qualité des services publics.
La prise en compte des préoccupations des usagers des services publics dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques est un enjeu essentiel de la gouvernance.
Dans ce cadre, une enquête de satisfaction des usagers des services publics a été initiée par le Commissariat au Développement Institutionnel en 2010.
Cette enquête visait à qualifier la satisfaction des usagers des services publics. La satisfaction d’un usager se définissant comme l’évaluation de sa perception sur le niveau de satisfaction de ses exigences. Elle est subjective, relative et évolutive.
Toutefois des résultats de l’enquête, objet de la présente communication, il ressort que concernant les prestations des services publics, 60 % de la population est satisfaite et 39,5 % est insatisfaite, 44,6 % des opérateurs économiques se disent satisfaits contre 55,4 % d’insatisfaits.
Au niveau des collectivités territoriales, 55 % des collectivités se déclarent très satisfaites et 45 % ont exprimé leur insatisfaction des prestations des services publics.
Quant aux agents des services déconcentrés, ils sont 45,3 % satisfaits et 54,7 % insatisfaits.
A l’analyse de ces résultats, il apparaît nécessaire de rehausser la qualité des prestations offertes aux usagers du service public et de tenir compte des préoccupations des usagers dans la formulation et la mise en œuvre des politiques publiques.
BAMAKO, LE 20 JUIN 2012
LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre National
Maiga,au lieu de s’attaquer inutilement à Sanogo ,accuse tes parents des regions du nord dont certains étaient de connivence avec les rebelles , pour les avoir aider à reccupperer les regions nord et plus precisement GAO, en les hebergeant durant des semaines et puis la conquete s’en est suivie.Tes parents du nord meritent aujourd’hui le sort dont ils sont en train de vivre.On recolte que ce l’on seme. Ts les problemes du nord c’est ATT.
sanogo n’a pas laissé entrer les rebelles avec leurs armes,et avant sanogo les troupes islamiques des regions nord s’evissaient .Tous les cadres touaregs qui étaient soient dans l’armée ou soient dans l’administration et qui ont fait defection,ont été recrutés par qui?
Qui ont signé les differents traités avec les touareg dont l’application a abouti à l’etat ou ns sommes .Les politciens ont mis ce pays à genou ,seul Dieu peut nous en faire sortir.Qui s’attaque à sanogo doit avoir une pensée retrospective sur le passé recent.Sanogo avait une bonne intention mais il n’a pas pu grace aux politiciens
guindo depuis segou .
Il y a des signes qui ne trompent pas chez un individu. J’avais eu le présentiment que le premier ministre actuel du Mali devrait être un mégaloman en puissance et un zélé. Je ne pense pas me tromper, cela pour quelsques raisons:(i)le nom qu’il a donné à sa nomination “Cheick Mohamed Abdoulaye Souad dit Modibo DIARRA”, beaucoup sinon tout le monde ne me comprendont pas,car ils trouveront normal pensant que c’est de cette façon que c’est écrit sur son acte de naissance. Mais moi je ne suis plus sûr. Au départ, j’avais moi même des doutes mais qui se sont estompés au fil temps. Je eux être sûr que c’est pas pur mégalomanie et par excès de zèle. Il aurait pu nous passer de ce nom kilimétrique. (ii) dans son adresse à la clôture du seminaire gouvernemental, il faisait croire qu’il maîtrise la situation,en donnant des directives sur les futures nominations dans les départements ministériels qui, au regard de tout ce qui se passe actuellement, rélévaient de la démagogie et de la séduction des jeunes. Les nouvelles nominations sont allées à l’encontre de ces directives. Il a exigé beaucoup de conditions avant d’être premier ministre, mais en retour, il ne se fait pas beaucoup d’exigences.
Pauvre Idrissa Baly. Il aura fait à peine un an à la tête de l’ORTM et il doit déjà regreter la chute de ATT, sinon il aurait plus.Baba DAGA est un journaliste au parcours exceptionnel et un homme d’expérience que son prédécesseur.Il connait la boite comme la paume de sa main.Il aura tout vu et tout vecu dans cette maison.C’est enfin la consécration pour un homme dont la liberté d’esprit lui a valu l’exclusion.Aujourd’hui, il prend sa revanche sur l’histoire et fera de l’ORTM une station au service de la nation et non au service du seul gouvernement.Avec lui peut être la notion de la pssion du service publis aura un sens.Bonne chance DAGAMAISSA.
Soyez raisonnable vous aussi. Croyez vous qu’il fallait laisser les memes personnes qui ont mis le Mali ds la déroute continuer leur oeuvre? Non il faut arrêter. L’actuel Directeur est une suite logique de l’ex Ministre de la communication. Ils ne st par les meilleurs. Il y en a bcp d’autres. Il faut retablir le Mali. Ns sommes ds cette démarche. Donc il est important qu’il changer; et je suis sur que les jeunes auront leur place. Le Chef du gouvernement l’a dit publiquement. Il faut un bon routinier à l’ORTM. Les jeunes patriote de l’Office l’accompagneront pour le changement.
Selon Vous quelles sont les vrais oeuvres du Directeur de l’Office depuis sa nomination? Ne jouait -il pas au rythme de l’ex Ministre de la communication?
Aider nos autoriter à accomplir la noble mission de sauver de le Mali ds le gouffre. Tous quel qd soit l’age et le sexe ont un rôle à jouer. Soyez objectifs mes chres. Lutter pr les interêts du Mali et non pour vos propres poches.
vraimaent le mali est devenue l un des pays le plus deborder au monde comment fait il ke un vieux journaliste ki as plus de 60 ans deviens le directeur de l’ORTM VRAIMENT LE MALI est devnir une chambre de passe des chinoises.et aucun dogons ne figure dans le gouvernement actuelle Diarra keske les dogons t’ont fait et la verite veras le jour
BABA DAGAMAISSA est périmé.
Il y a tellement de jeune au Mali pour ce poste!!!!
Que Dieu sauve le Mali avec l’arrivée des nostalgiques.
eh oui ! il n’est pas seulement (puisque a la retraite), mais il est d’une carence notoire en plus… et quelle médiocrité nostalgiaue, ce gouvernement ! CMD en veut encore à Baly pour l’affaire de “la journaliste du PM”…
Ce gouvernement se décrédibilise chaque jour qui passe. Quelle genre d’enquête ! Voyez tout simplement au niveau de l’administration les dossiers qui sont introduites et ne qui n’ont pas été traités ! C’est vraiment grave pour vous. Manque de lucidité. Rendez le tablier si vous êtes incapables.
NÉCESSITÉ D’EXTENSION DU COMITÉ ÉLARGI DE CONCERTATION SERVANT DE CADRE DE DIALOGUE PAR UNE APPROCHE GLOBALE PARTICIPATIVE VIA UNE CONFÉRENCE DE COMPROMIS INTÉGRANT TOUTES LES RÉGIONS ET TOUTES LES COMMUNAUTÉS DU MALI POUR UNE CONSULTATION PLUS LARGE ET DES BILANS PÉRIODIQUES REFLÉTANT LES AVIS DE TOUS LES MALIENS
Bonjour,
Excellente idée pour la création du comité élargi de concertation servant de cadre de dialogue. Malgré le fait qu’il intègre la société civile, les dignitaires religions, les opérateurs économiques, les militaires et les acteurs politiques, n’est-il pas judicieux de créer un tel comité dans chaque région du Mali avec celui de Bamako centralisant les décisions en liaison avec le gouvernement de la transition.
L’intérêt étant de préparer périodiquement une conférence de compromis à laquelle devront participer tous ces comités pour une consultation plus large et pour des bilans périodiques reflétant les avis de tous les Maliens.
AINSI, AVEC CETTE APPROCHE GLOBALE PARTICIPATIVE, LA CONSULTATION SERA PLUS LARGE ET PLUS SIGNIFICATIVE POUR RÉSOUDRE EFFICACEMENT LES PROBLÈMES DU MALI EN GARANTISSANT L’UNITÉ NATIONALE ET LA RÉCONCILIATION ET AUSSI POUR ACCOMPAGNER EFFICACEMENT LA TRANSITION.
bien cordialement
Dr ANASSER AG RHISSA
Bonjour Anasser ag Rhissa.C’est un ami Yacouba Aliou depuis LFAT.Bien à toi en France.
Bien sûr que l’heure est à la cohésion nationale mais comment nous y prendre avec la marionnette et complice du CNRDE de 1er Sinistre Gonogo ?
Fidèle à Sanogo et soucieux de se maintenir, il fait tout pour empêcher l’intervention d’une force internationale par crainte que cette force ne vienne sécuriser les institutions de transition pour empêcher l’influence de la junte et éviter des situations comme l’agression du Président Djoncounda.
Pourtant on n’a pas besoin d’être au pouvoir pour savoir que l’armée malienne ne peut pas libérer le Nord. La preuve est Sanogo et ses compagnons ont fui le camp d’Aguelhoc pour se retrouver en Algérie laissant chars, BRDM et armes au front. L’armée était plus équipée, plus nombreuse (puis que Sanogo a tué des berets rouges et les bandits armés ont tué beaucoup d’autres militaires) et moins démoralisée que maintenant.
Les militaires maliens sont les plus gradés du monde mais ce sont des généraux de salon et des salariés qui paniquent dès qu’ils atterrissent au Nord sur le champ de combat.
Comment retrouver la cohésion avec un 1er ministre et un gouvernement complice contre le président de la transition et contre la sortie de crise (agression de Djoncounda)?
En s’entêtant à s’opposer à l’intervention d’une force internationale le 1er sinistre Diarra condame le Mali à négocier avec des criminels contre les populations majoritaires du Nord. En matière de négociation chaque partie doit faire des concessions alors que je ne vois pas ce que le Mali doit concéder à des sécessionnistes terroristes et des intégristes.
Ils vont rééditer les impardonnables erreurs des accords de Tamanrasset, d’Alger et du pacte national au bénéfice des bandits armés et contre les populations majoritaires autochtones du Nord. Ces erreurs sont les privilèges accordés aux rebelles: des centaines de milliards dilapidés par quelques leaders touaregs, des postes clefs dans l’appareil d’Etat, intégration d’ex combattants à des postes vitaux de l’armée, de cadres touaregs à la fonction publique d’Etat sans concours, népotisme et clientélisme en faveur d’une minorité targui. Tous ces privilèges accordés aux rebelles au détriment des populations majoritaires ont conduit au renforcement des rebelles et à l’affaiblissement de l’Etat Malien. Les intégrés ont fuit avec les armes et les secrets militaires pour rejoindre les rebelles. Les ministres, députés et hauts fonctionnaires nommés au plus haut postes de l’Etat ont déserté avec les biens et les secrets de l’Etat pour revenir réclamer une indépendance: la ministre Zakiatou Walet Haratin est aujourd’hui membre du CNT de l’Azawad. Iyad Ag Agaly a déserté son poste de consul général du Mali en Arabie Saoudite nommé par Alpha Oumar Konaré pour diriger Ançar Eddine. Hamma Ag Mahmoud qui est le maître à penser du MNLA et qui est présenti pour diriger l’Etat de l’Azawad était le conseiller spécial d’Alpha Oumar Konaré. Il y a même des députés qui ont fui pour les rejoindre.
Comment peut on faire confiance pour négocier avec des gens historiquement traîtres comme les membres du MNLA ? Ils n’ont ni foi, ni loi. Négocier avec des gens sans parole d’honneur, des apatrides qui ne respectent rien que lorsqu’ils sont en rapport de faiblesse est périlleux.
Mais le 1er sinistre Gonogo et Sanogo sont imperméables à tous les conseils et tous les appels patriotiques. Ils sont décidés à prendre la transition, le président intérimaire et le Mali en otage.
Donc décidés à négocier et à nous compromettre.
quand a moi je ne respecterai plus les lois du Mali en tant que mr Sanogo n est pas puni pour avoir violée la constitution malienne
Maiga, si tu ne respectes pas les lois du mali, on va t’envoyer chez toi au nord et tu respecteras les lois de An sar Dine.
au lieu de sen prendre à Sanogo, il faut ten prendre à tes parents qui ont aidé ATT à vendre le nord. Le premier ministre venait du nord, Tombouctou; le Ministre des Affaires Etrangères venait du nord, Gao.Sans oublier lhonorable CHATO qui aimait pavanner avec Lobo pendant que les villes du nord tombaient les unes apres les autres. Jamais la ville de tessalit n’est tombée dans la main de la rebellion en cinquante ans de tentative. sur le plan militaire, une fois qu une ville comme Tessalit tombe , la conquete des autres villes devient facile car le ravitaillement assuré.
Et ATT qui avait ausi violé la constitution en excluant purement l’opposition de la CENI et à gouverner sans “contre-pouvoir”?Le coup d’état de Sanogo qui a sanctionné les grands VOLEURS QUI NOUS DIRIGEAIENT est venu au contraire “balayer” l’injustice au sommet de l’état. 👿
Le 1er sinistre a parcouru le monde entier pour dire à tous les chefs d’Etat que le Mali va négocier et n’a pas besoin d’une force internationale.
Les traîtres finissent toujours mal, j’en suis convaincu.
“Il a été question avec les autorités de ces pays des voies et moyens pour aider le Mali à sortir de la guerre.”
QUELLE GUERRE? NE ME DITES PAS QUE J’AI RATE LA GUERRE….. 😆 😆 😆 😆 😆
ON AURA A FAIRE LA GUERRE A CES GENS LA…QU’ON LE VEUILLE OU PAS…MEME SI ON LEUR LAISSAIT LES 2/3 QU’ON LEUR A LAISSER….ON AURA UN JOUR A LEUR FAIRE LA GUERRE….
Moussa Ag
Que DIEU tout puissant sauve notre Mali amen
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