Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 20 avril 2016, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Premier ministre, Monsieur Modibo KEÏTA.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil des Ministres adopté des projets de texte.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE :
Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant institution et règlementation de la délivrance de la carte d’identité sécurisée CEDEAO couplée à l’assurance maladie.
Le présent projet de décret institue la carte d’identité sécurisée CEDEAO couplée à l’assurance maladie et en détermine les conditions de délivrance.
La carte d’identité biométrique CEDEAO est commune à l’ensemble des Etats membres, sous la forme d’un titre aux caractéristiques techniques communes et conformes aux recommandations de l’OACI en matière de documents d’identité de voyage.
L’objectif visé est de promouvoir la mobilité intra régionale tout en offrant un titre de sécurité permettant de lutter contre les trafics et migrations irrégulières, et de répondre aux enjeux de lutte contre le terrorisme.
La carte, munie d’une puce sécurisée, contient les informations ou données biométriques sur le propriétaire de la carte et relatives notamment à son nom, prénom, sexe, date de naissance , lieu de naissance, adresse, taille, couleur des yeux, empreintes digitales et photo faciale.
Elle présente plusieurs avantages tenant entre autres aux systèmes de sécurité rendant toute falsification impossible et aux usages multiples pouvant être faits de sa base de données.
Cette base de données permet le couplage avec le système d’information intégré à identification biométrique de la Caisse nationale d’Assurance Maladie (CANAM) et les besoins des services de sécurité.
Le présent projet de décret définit les éléments de sécurité, le contenu, les conditions d’obtention, de délivrance et de validité de la carte d’identité sécurisée CEDEAO couplée à l’assurance maladie.
Son adoption permettra à notre pays d’offrir aux citoyens un document de voyage sécurisé et d’honorer ses engagements vis-à-vis de la CEDEAO.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°0315/DGMP-DSP-2012 relatif aux travaux de construction des voies d’accès et digues de protection au compte du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué (PDI-BS).
Dans le cadre du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué (PDI-BS), le Gouvernement de la République du Mali a conclu le Marché N°0315/DGMP-DSP- 2012 relatif aux Travaux de Construction des voies d’accès et digues de protection avec l’Entreprise générale Mamadou KONATE (EGK) pour un montant de 4 302 961 090 francs CFA HT-HD et un délai d’exécution de 24 mois.
L’exécution du marché initial a révélé la nécessité de travaux dont la réalisation est indispensable pour la fonctionnalité et la pérennisation des acquis du projet.
Le présent Avenant n°1 a pour objet la prise en charge des travaux supplémentaires pour un coût de 571 266 855 francs CFA HT/HD soit 13,28% du coût total du marché initial et un délai d’exécution de 6 mois.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE :
Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant déclassement partiel des forêts de Tienfala et de la Faya dans la Région de Koulikoro et de la forêt de Zangasso dans la Région de Sikasso.
Dans le cadre de la mise œuvre du programme d’Aménagement d’infrastructures structurantes (PAIRS) pour le désenclavement intérieur et extérieur du pays, plusieurs chantiers sont en cours de réalisation dont :
– la route Bamako-Koulikoro en 2×2 voies ;
– la construction du pont de Kayo et ses voies d’accès ;
– la construction du pont de Kouoro-barrage et ses voies d’accès sur la route de Sikasso-Koutiala.
La réalisation de ces travaux d’infrastructures routières nécessite un déclassement partiel des forêts de Tienfala et de la Faya dans la Région de Koulikoro et de la forêt de Zangasso dans la Région de Sikasso.
Le présent projet de décret est adopté pour permettre le déclassement de 9, 2 ha dans la forêt classée de Tienfala, 7,08 ha dans la forêt classée de la Faya, 10,58 ha dans la forêt classée de Zangasso.
Conformément aux recommandations de l’étude l’impact environnemental, 20 ha et 10 ha de plantations seront respectivement réalisées à Tienfala et à Zangasso en compensation des superficies déclassées.
Bamako, le 20 avril 2016.
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre National
