Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 01 novembre 2006 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de Monsieur Ousmane Issoufi MAÏGA, Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE :
Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Institut des Sciences Humaines.
L’Institut des Sciences Humaines est une institution de recherche régie par des textes de juin 2002.
En raison des insuffisances constatées dans l’organisation et le fonctionnement de cet institut, il est apparu nécessaire de reprendre les textes y afférents.
Le présent projet de décret pris, à cet effet, a pour objet de modifier le décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’institut en vue de recomposer le Conseil d’Administration et de redéfinir les organes d’administration et de gestion.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :
Le Conseil des Ministres a adopté :
1°) Un projet de décret fixant les modalités d’application du Titre VI du Code des Douanes relatif aux Zones Franches.
Le Code des Douanes définit la zone franche comme « une enclave territoriale instituée en vue de faire considérer les marchandises qui s’y trouvent comme n’étant pas sur le territoire douanier pour l’application des droits de douanes et des taxes dont elles sont passibles en raison de l’importation ainsi que des restrictions quantitatives ».
Il renvoie à un décret pris en Conseil des Ministres les modalités d’application de son Titre VI relatif aux zones franches.
Le présent projet de décret s’inscrit dans ce cadre. Il définit les procédures particulières propres au régime des zones franches relatives, entre autres, à la délimitation et aux règles de fonctionnement.
2°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture de quarante-cinq (45) véhicules tout-terrain station Wagon (lot 1).
Dans le souci de mettre l’Administration dans des conditions permettant l’accomplissement efficace de ses missions, le Gouvernement a entrepris des efforts pour l’équipement et la modernisation des différentes structures administratives.
Le présent marché de fourniture de 45 véhicules tout-terrain station wagon (lot 1) est conclu dans ce cadre.
Il est attribué après appel d’offres, à la Société CFAO MOTORS pour un montant de 1 milliard 440 millions de Francs CFA environ et un délai d’exécution de 60 jours.
Le financement est assuré par le Budget National.
Koulouba, le 1er novembre 2006
P/Le Secrétaire Général du Gouvernement P.O
Le Secrétaire Général Adjoint
Amadou SANTA
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