Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 1er décembre 2010 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Son Excellence Monsieur Modibo SIDIBE, Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur les rapports :
– du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale ;
– du ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies ;
– du ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
le Conseil des Ministres a adopté des projets de décrets fixant les cadres organiques de Directions des Finances et du Matériel.
Ces projets de décrets fixent, en qualité et en quantité, les emplois administratifs permanents nécessaires au fonctionnement des Directions des Finances et du Matériel du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, du Ministère de la Communication et des Nouvelles Technologies et du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Sur le rapport du ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, le Conseil des Ministres a adopté :
1°) Un projet de décret fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du Comité National de Biosécurité.
Le Comité national de Biosécurité a été mis en place par la Loi N° 08-42 du 1er décembre 2008 relative à la biosécurité en biotechnologie pour donner des directives et faire des recommandations à l’Autorité nationale compétente en matière de biosécurité et de biotechnologie au Mali.
Le projet de décret adopté fixe ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement.
Le Comité national de Biosécurité est un organe principal du système d’administration de la biosécurité et de la biotechnologie. A ce titre, il reçoit les dossiers de demande d’autorisation sur les organismes génétiquement modifiés et les produits dérivés et les soumet, pour étude, aux Commissions spécialisées créées en son sein.
Il est présidé par le ministre chargé de l’Environnement et composé de représentants des départements ministériels, des instituts de recherche, des organisations et associations de producteurs, des organisations de la société civile et du secteur privé.
2°) Un projet de décret déterminant les modalités d’expérimentation des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM).
L’adoption de ce projet de décret vise à permettre aux instituts de recherche et aux laboratoires de notre pays de disposer du cadre règlementaire nécessaire pour le démarrage des expérimentations sur les organismes génétiquement modifiés.
Aux termes du projet de décret, les expérimentations des organismes génétiquement modifiés peuvent être menées en milieu confiné et en milieu réel.
Les procédures et modalités de ces expérimentations sont définies en vue d’assurer la sécurité des opérations.
Sur le rapport du ministre Délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances Chargé du Budget, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au marché relatif à l’exécution des travaux de renforcement et d’élargissement du tronçon 1 : Bougouni – Koualé (57,3 km) de la route communautaire CU2A.
Dans le cadre de la mise en ouvre de la stratégie communautaire de développement des infrastructures routières des Etats membres de l’UEMOA, le renforcement et l’élargissement du tronçon Bougouni – Koualé avait été confié après appel d’offre à l’Entreprise chinoise CGC.
Au cours de l’exécution des travaux, il est apparu nécessaire de renforcer certaines sections de faible portance et d’améliorer la sécurité du tronçon.
Le projet de décret adopté vise à approuver l’avenant conclu avec l’entreprise attributaire du marché initial en vue de permettre la réalisation des travaux complémentaires pour un coût de 588 millions 333 mille francs CFA environ et un délai d’exécution de trois mois.
Le financement est assuré par le Budget national.
Koulouba, le 01décembre 2010
Le Secrétaire Général du Gouvernement.
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’ordre national
