Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 1er avril 2015

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Koulouba
Koulouba, le palais présidentiel malien.
AFP

Le Conseil des Ministres s’est rĂ©uni en session ordinaire, le mercredi 1er avril 2015 dans sa salle de dĂ©libĂ©rations au Palais de Koulouba sous la prĂ©sidence du PrĂ©sident de la RĂ©publique, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

Aprùs examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adoptĂ© des projets de textes ;
– entendu des communications,
– et procĂ©dĂ© Ă  des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adoptĂ© deux projets de loi portant modification de la Loi n°06-067 du 29 dĂ©cembre 2006, modifiĂ©, portant code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts.

Le premier projet de loi modifie les articles 245 et 249 du Code gĂ©nĂ©ral des ImpĂŽts pour dĂ©limiter de maniĂšre explicite, le champ d’application et modifier le taux de la taxe sur les activitĂ©s financiĂšres (TAF).

Ces modifications prĂ©cisent les professionnels du commerce des valeurs et de l’argent assujettis Ă  la taxe sur les activitĂ©s financiĂšres : les banques et les Ă©tablissements financiers, les personnes physiques ou morales rĂ©alisant de l’intermĂ©diation financiĂšre, les personnes physiques ou morales rĂ©alisant des opĂ©rations de transfert d’argent, les agents de change et autres personnes rĂ©alisant Ă  titre principal les opĂ©rations de nature bancaire ou financiĂšre, les escompteurs et les remisiers.

Elles portent le taux de la taxe sur les activitĂ©s financiĂšres Ă  17% qui peut ĂȘtre rĂ©duit Ă  15% pour les intĂ©rĂȘts, commissions et frais perçus Ă  l’occasion de toutes les opĂ©rations finançant les ventes Ă  l’exportation.

L’adoption du prĂ©sent projet de loi modificative du code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts vise Ă  combler les manques Ă  gagner pour les recettes de l’Etat dans l’application de la taxe sur les activitĂ©s financiĂšres.

Le deuxiĂšme projet de loi portant modification des articles 253 AC et 253 AE du Code gĂ©nĂ©ral des ImpĂŽts vise Ă  Ă©largir l’assiette fiscale et Ă  rehausser le taux de la taxe sur l’accĂšs aux rĂ©seaux des tĂ©lĂ©communication ouverts au public (TARTOP) applicable Ă  toute personne titulaire d’une licence d’exploitation de rĂ©seau de tĂ©lĂ©communication ouvert au public dĂ©livrĂ©e par ou pour le compte de l’Etat du Mali.

Ces derniĂšres modifications indiquent que l’assiette de cette taxe, d’un taux portĂ© Ă  5%, est constituĂ©e par le montant hors taxe sur la valeur ajoutĂ©e du chiffre d’affaires rĂ©alisĂ© par le titulaire d’une licence d’exploitation de rĂ©seau des tĂ©lĂ©communications ouvert au public.

Toutefois la taxe ne sera pas répercutée sur le consommateur final de service de télécommunication. A ce titre elle constitue une charge déductible sur les opérateurs de téléphonie dans la détermination de leurs résultats.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES :

Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des ministres a adoptĂ© un projet de textes portant organisation de la recherche, de l’exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures en RĂ©publique du Mali.

Le secteur pĂ©trolier est rĂ©gi par la Loi n°04-037 du 02 aoĂ»t 2004 et son dĂ©cret d’application du 08 septembre 2004.

L’ application de ces textes pendant plus d’une dĂ©cennie a permis d’enregistrer de grandes avancĂ©es dans le domaine de la recherche, de l’exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures en RĂ©publique. A ce titre, on peut noter :

– la subdivision des cinq (05) bassins sĂ©dimentaires en vingt-neuf (29) blocs pĂ©troliers ;
– l’arrivĂ©e des sociĂ©tĂ©s miniĂšres de renommĂ©e internationale au Mali et la signature de plusieurs conventions de partage de production et de conventions de concession ;
– le renforcement des bases de donnĂ©es pĂ©troliĂšres ;
– la mise en Ă©vidence de plusieurs structures potentielles dans les blocs du bassin de TaoudĂ©ni et la confirmation du fossĂ© de Nara.

Toutefois des insuffisances ont pu ĂȘtre relevĂ©es dont notamment :

– l’absence de sanction du non-respect par les sociĂ©tĂ©s miniĂšres de leurs obligations contractuelles ;
– l’inexistence de dispositions relatives aux conditions d’exploitation de gisements communs Ă  deux blocs contigus attribuĂ©s Ă  des sociĂ©tĂ©s miniĂšres diffĂ©rentes ;
– l’absence des modalitĂ©s de fermeture d’un champ pĂ©trolier ;
– l’absence d’encadrement de l’élaboration d’un plan de dĂ©veloppement communautaire par une sociĂ©tĂ© miniĂšre en cohĂ©rence avec le Programme de DĂ©veloppement Economique, Social et Culturel de sa zone d’intervention.

Les présents projets de texte visent à corriger les insuffisances constatées.

Ils contiennent un certain nombre d’innovations dont :

– la suppression du contrat de concession au profit du contrat de partage de production ;
– l’introduction du contrat de reconnaissance permettant d’effectuer certains travaux gĂ©ologiques avant la conclusion d’un contrat de partage de production ;
– l’introduction du contrat de services par lequel l’Etat confie certains travaux de recherche par des sociĂ©tĂ©s miniĂšres habilitĂ©es ;
– la fixation d’un quota minimal d’employĂ©s maliens Ă  recruter par les sociĂ©tĂ©s miniĂšres qui opĂšrent sur une partie du territoire national ;
– la constitution annuelle d’une provision dans un compte sĂ©questre pour financer le plan de fermeture ;
– le renforcement de l’imposition dans le cas d’amodiation et de cession par la mise en place de taxe de plus-values de cession.

L’adoption de ce nouveau projet permettra de mieux encadrer le secteur et d’ĂȘtre en harmonie avec les tendances de l’industrie pĂ©troliĂšre.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES:

I. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL :

Sur le rapport du ministre du DĂ©veloppement rural, le Conseil des Ministres a adoptĂ© des projets de textes relatifs Ă  la crĂ©ation, Ă  l’organisation et aux modalitĂ©s de fonctionnement de l’Agence d’AmĂ©nagement des Terres et de fourniture de l’eau d’Irrigation (ATI).

Le Mali dispose d’un potentiel important de terres cultivables estimĂ© Ă  43 700 000 hectares dont 3 700 000 hectares cultivĂ©s et 2 200 000 hectares irrigables.

MalgrĂ© les efforts considĂ©rables dĂ©ployĂ©s par l’Etat, avec l’appui de ses partenaires, l’amĂ©nagement et la mise en valeur de ce potentiel restent limitĂ©s avec un taux d’irrigation estimĂ© Ă  18% de potentiel irrigable, soit 404 163 hectares.

Pour accĂ©lĂ©rer le rythme d’amĂ©nagement et contribuer Ă  l’augmentation des surfaces amĂ©nagĂ©es et Ă  l’amĂ©lioration de la gestion des pĂ©rimĂštres existants, le gouvernement a dĂ©cidĂ© la crĂ©ation d’une structure d’amĂ©nagement des terres et de fourniture de l’eau d’irrigation dotĂ©e de la personnalitĂ© morale et de l’autonomie financiĂšre.

L’Agence d’AmĂ©nagement des Terres et de Fourniture de l’Eau d’Irrigation (ATI), dont la crĂ©ation est proposĂ©e dans ce cadre, est un Ă©tablissement public Ă  caractĂšre industriel et commercial qui est chargĂ© de :

– la mobilisation des ressources financiĂšres nĂ©cessaires pour la mise en valeur des terres amĂ©nageables ;
– l’appui Ă  la rĂ©alisation des infrastructures et Ă©quipements de maĂźtrise de l’eau et des opĂ©rations d’amĂ©nagements pastoraux et aquacoles appropriĂ©es dans les bassins de production ;
– l’accompagnement des dĂ©marches de sĂ©curisation du foncier agricole ;
– l’appui au processus de dĂ©livrance de baux dans les grands bassins d’irrigation ;
– et enfin, l’accompagnement des producteurs dans la gestion et la maintenance des infrastructures et Ă©quipements ruraux rĂ©alisĂ©s.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION :

Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la DĂ©centralisation, le Conseil des Ministres a adoptĂ© un projet de dĂ©cret portant convocation du collĂšge Ă©lectoral, ouverture et clĂŽture de la campagne Ă©lectorale Ă  l’occasion d’une Ă©lection lĂ©gislative partielle dans la circonscription Ă©lectorale de la Commune V du District de Bamako.

Suite Ă  la dĂ©claration de vacance d’un poste de dĂ©putĂ© dans la circonscription Ă©lectorale de la Commune V du district de Bamako, conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gislatives en vigueur, il sera procĂ©dĂ© Ă  une Ă©lection partielle.

Aux termes du projet de dĂ©cret, le collĂšge Ă©lectoral est convoquĂ© le dimanche 31 mai 2015, Ă  l’effet de procĂ©der Ă  l’élection d’un dĂ©putĂ© dans la circonscription Ă©lectorale de la Commune V du District de Bamako.
Un second tour du scrutin aura lieu le dimanche 21 juin 2015 si aucun candidat n’obtient la majoritĂ© absolue des suffrages exprimĂ©s au premier tour.
La campagne Ă©lectorale Ă  l’occasion du premier tour est ouverte le dimanche 10 mai 2015 Ă  zĂ©ro heure. Elle est close le vendredi 19 juin 2015 Ă  minuit.
La campagne Ă©lectorale, Ă  l’occasion du second tour s’il y a lieu, est ouverte le jour suivant la proclamation dĂ©finitive des rĂ©sultats du premier tour.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL :

– Conseiller technique :

Madame FOFANA Néné KEBE, Inspecteur des Services Economiques

– Inspecteurs de l’Elevage et de la PĂȘche :

Monsieur Moussa KONE, Inspecteur du Trésor
Monsieur Ousmane TRAORE, VĂ©tĂ©rinaire et IngĂ©nieur de l’Elevage

– Inspecteurs de l’Agriculture :

Monsieur Zana COULIBALY, IngĂ©nieur d’Agriculture et du GĂ©nie Rural
Monsieur Babougou TRAORE, IngĂ©nieur d’Agriculture et du GĂ©nie Rural

II. AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L’HYGIÈNE PUBLIQUE :

– Conseiller technique :

Madame KEÏTA Agnùs Marie Christiane TRAORE, Administrateur civil

III. AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME :

– Conseillers techniques :

Monsieur Boubacar TOURE, Magistrat
Monsieur SĂ©kou TRAORE, Magistrat

IV AU TITRE DU MINISTÈRE DES MALIENS DE L’EXTÉRIEUR :

– Chef de Cabinet :

Madame Mahawa HAIDARA SIDIBE, Inspecteur des Finances

V AU TITRE DU MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE :
– ChargĂ©s de mission :

Monsieur Amadou BĂ©ĂŻdy HAIDARA, Juriste
Madame DIARRA Fatou TRAORE, Gestionnaire
Monsieur Oumar HAIDARA, Sociologue

VI AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION :

– Conseiller technique :

Monsieur Modibo DOLO, Inspecteur des Services Economiques,

– ChargĂ©s de mission :

Madame DIAW Koné Mariam, Journaliste-réalisateur
Monsieur Abdallah Touré DICKO, Gestionnaire

– Directeur des Finances et du MatĂ©riel :

Monsieur Badji SAVANE, Inspecteur des Finances

VII. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE :

– Directeur National des Eaux et ForĂȘts :

Monsieur Biramou SISSOKO, IngĂ©nieur des Eaux et ForĂȘts

VIII AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE :

– SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral :

Monsieur Mohamed Attaher MAÏGA, Administrateur de l’Action Sociale

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION :

Sur le rapport du ministre de l’AmĂ©nagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a examinĂ© une communication Ă©crite relative au processus d’élaboration du SchĂ©ma National d’AmĂ©nagement du Territoire (SNAT).

L’amĂ©nagement du territoire est un ensemble de dĂ©cisions, d’actions et d’interventions politiques et techniques, volontaires et concertĂ©es, qui visent Ă  assurer une rĂ©partition adĂ©quate de la population, des activitĂ©s Ă©conomiques et des Ă©quipements et infrastructures en vue d’un dĂ©veloppement Ă©quilibrĂ© tout en tenant compte des contraintes naturelles et anthropiques Ă  leur Ă©tablissement.
Il nĂ©cessite une rĂ©organisation de l’espace reposant sur des schĂ©mas d’amĂ©nagement aux diffĂ©rents niveaux territoriaux en gĂ©nĂ©ral et sur le schĂ©ma national d’amĂ©nagement du territoire (SNAT) en particulier.
Le SchĂ©ma national d’amĂ©nagement du territoire est le cadre d’opĂ©rationnalisation des orientations de la Politique nationale de l’amĂ©nagement du territoire, ainsi que le cadre de rĂ©fĂ©rence en matiĂšre de planification spatiale et multisectorielle des investissements physiques Ă  rĂ©aliser sur le territoire national.
Les diffĂ©rentes Ă©tapes du processus d’élaboration du SchĂ©ma National d’AmĂ©nagement du Territoire (SNAT) sont la mise en cohĂ©rence des SchĂ©mas rĂ©gionaux d’AmĂ©nagement du territoire (SRAT) et des politiques et schĂ©mas sectoriels, l’actualisation de la politique nationale d’amĂ©nagement du territoire et l’amĂ©lioration du cadre lĂ©gislatif de l’amĂ©nagement du territoire, la mise en place d’un Conseil supĂ©rieur de l’amĂ©nagement du territoire et l’élaboration du schĂ©ma national d’amĂ©nagement du territoire (SNAT).

Le coût du SNAT est évalué à 1 385 000 000 de F CFA.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES :

Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a examinĂ© une communication Ă©crite relative au plan d’actions pour la mise en Ɠuvre des conclusions et recommandations du forum national sur l’orpaillage, tenu les 18, 19 et 20 septembre 2014 Ă  Bamako.

L’orpaillage est une activitĂ© qui consiste Ă  rĂ©cupĂ©rer l’or contenu dans les gĂźtes primaires alluvionnaires et Ă©luvionnaires. Il peut ĂȘtre pratiquĂ© sous forme artisanale ou mĂ©canisĂ©e.
L’activitĂ© est actuellement pratiquĂ©e dans les districts aurifĂšres de Kayes, Koulikoro et Sikasso sur les sites traditionnels, mais aussi sur les titres de sociĂ©tĂ©s miniĂšres en violation des dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires suscitant ainsi de nombreux conflits et des problĂšmes aux plans social, technique, environnemental, sanitaire et sĂ©curitaire.
C’est pour trouver une solution Ă  ces problĂšmes que le ministĂšre des Mines a rĂ©uni du 18 au 20 septembre 2014, sous la prĂ©sidence du PrĂ©sident de la RĂ©publique prĂšs de 800 participants dont des chefs de circonscription, des Ă©lus locaux, des chefs de village, des PTF, des ONG nationales et les mĂ©dias, au cours d’un forum national sur l’orpaillage.

Ce forum a permis de :

– de sensibiliser les parties prenantes sur les effets nĂ©gatifs de la pratique actuelle de l’orpaillage au Mali ;
– d’analyser les incidences socio sanitaires de la pratique actuelle de l’orpaillage ;
– de redĂ©finir le rĂŽle et les responsabilitĂ©s des acteurs ainsi que le cadre institutionnel et rĂ©glementaire de la filiĂšre ;
– d’identifier et analyser les contraintes ainsi que les perspectives de dĂ©veloppement de la filiĂšre ;
– de faire des recommandations visant la promotion et l’amĂ©lioration de l’orpaillage, dans le respect de la lĂ©gislation et de la rĂ©glementation et conformĂ©ment aux rĂšgles de bonnes pratiques ;
– de dĂ©gager les axes d’un plan d’actions sur l’exploitation artisanale et Ă  petite Ă©chelle de l’or.
A l’issue de ses travaux, le forum a formulĂ© des recommandations concernant la mise en Ɠuvre d’un ensemble de mesures relatives Ă  la sĂ©curitĂ©, Ă  l’amĂ©lioration du cadre rĂ©glementaire et institutionnel, Ă  la gestion de l’environnement des sites d’orpaillage, au respect des rĂšgles de sĂ©curitĂ© et d’hygiĂšne, au renforcement des capacitĂ©s des acteurs et Ă  la mise en place d’un programme d’accompagnement socio-Ă©conomique des orpailleurs.

Ces recommandations sont assorties d’un plan d’actions 2015-2016 dont le coĂ»t de mise en Ɠuvre est Ă©valuĂ© Ă  quatre cent soixante-cinq millions (465 000 000) de francs CFA.

Bamako, le 1er avril 2015

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Commandeur de l’Ordre NationalCommuniquĂ© du Conseil des Ministres du mercredi 1er  avril 2015

Le Conseil des Ministres s’est rĂ©uni en session ordinaire, le mercredi 1er avril 2015 dans sa salle de dĂ©libĂ©rations au Palais de Koulouba sous la prĂ©sidence du PrĂ©sident de la RĂ©publique, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

Aprùs examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adoptĂ© des projets de textes ;
– entendu des communications,
– et procĂ©dĂ© Ă  des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adoptĂ© deux projets de loi portant modification de la Loi n°06-067 du 29 dĂ©cembre 2006, modifiĂ©, portant code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts.

Le premier projet de loi modifie les articles 245 et 249 du Code gĂ©nĂ©ral des ImpĂŽts pour dĂ©limiter de maniĂšre explicite, le champ d’application et modifier le taux de la taxe sur les activitĂ©s financiĂšres (TAF).

Ces modifications prĂ©cisent les professionnels du commerce des valeurs et de l’argent assujettis Ă  la taxe sur les activitĂ©s financiĂšres : les banques et les Ă©tablissements financiers, les personnes physiques ou morales rĂ©alisant de l’intermĂ©diation financiĂšre, les personnes physiques ou morales rĂ©alisant des opĂ©rations de transfert d’argent, les agents de change et autres personnes rĂ©alisant Ă  titre principal les opĂ©rations de nature bancaire ou financiĂšre, les escompteurs et les remisiers.

Elles portent le taux de la taxe sur les activitĂ©s financiĂšres Ă  17% qui peut ĂȘtre rĂ©duit Ă  15% pour les intĂ©rĂȘts, commissions et frais perçus Ă  l’occasion de toutes les opĂ©rations finançant les ventes Ă  l’exportation.

L’adoption du prĂ©sent projet de loi modificative du code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts vise Ă  combler les manques Ă  gagner pour les recettes de l’Etat dans l’application de la taxe sur les activitĂ©s financiĂšres.

Le deuxiĂšme projet de loi portant modification des articles 253 AC et 253 AE du Code gĂ©nĂ©ral des ImpĂŽts vise Ă  Ă©largir l’assiette fiscale et Ă  rehausser le taux de la taxe sur l’accĂšs aux rĂ©seaux des tĂ©lĂ©communication ouverts au public (TARTOP) applicable Ă  toute personne titulaire d’une licence d’exploitation de rĂ©seau de tĂ©lĂ©communication ouvert au public dĂ©livrĂ©e par ou pour le compte de l’Etat du Mali.

Ces derniĂšres modifications indiquent que l’assiette de cette taxe, d’un taux portĂ© Ă  5%, est constituĂ©e par le montant hors taxe sur la valeur ajoutĂ©e du chiffre d’affaires rĂ©alisĂ© par le titulaire d’une licence d’exploitation de rĂ©seau des tĂ©lĂ©communications ouvert au public.

Toutefois la taxe ne sera pas répercutée sur le consommateur final de service de télécommunication. A ce titre elle constitue une charge déductible sur les opérateurs de téléphonie dans la détermination de leurs résultats.

II.  AU TITRE DU MINISTERE DES MINES :

Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des ministres a adoptĂ© un projet de textes portant organisation de la recherche, de l’exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures en RĂ©publique du Mali.

Le secteur pĂ©trolier est rĂ©gi par la Loi n°04-037 du 02 aoĂ»t 2004 et son dĂ©cret d’application du 08 septembre 2004.

L’ application de ces textes pendant plus d’une dĂ©cennie a permis d’enregistrer de grandes avancĂ©es dans le domaine de la recherche, de l’exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures en RĂ©publique. A ce titre, on peut noter :

– la subdivision des cinq (05) bassins sĂ©dimentaires en vingt-neuf (29) blocs pĂ©troliers ;
– l’arrivĂ©e des sociĂ©tĂ©s miniĂšres de renommĂ©e internationale au Mali et la signature de plusieurs conventions de partage de production et de conventions de concession ;
– le renforcement des bases de donnĂ©es pĂ©troliĂšres ;
– la mise en Ă©vidence de plusieurs structures potentielles dans les blocs du bassin de TaoudĂ©ni et la confirmation du fossĂ© de Nara.

Toutefois des insuffisances ont pu ĂȘtre relevĂ©es dont notamment :

– l’absence de sanction du non-respect par les sociĂ©tĂ©s miniĂšres de leurs obligations contractuelles ;
– l’inexistence de dispositions relatives aux  conditions d’exploitation de gisements communs Ă  deux blocs contigus attribuĂ©s Ă  des sociĂ©tĂ©s miniĂšres diffĂ©rentes ;
– l’absence des modalitĂ©s de fermeture d’un champ pĂ©trolier ;
– l’absence d’encadrement de l’élaboration d’un plan de dĂ©veloppement communautaire par une sociĂ©tĂ© miniĂšre en cohĂ©rence avec le Programme de DĂ©veloppement Economique, Social et Culturel de sa zone d’intervention.

Les présents projets de texte visent à corriger les insuffisances constatées.

Ils contiennent un certain nombre d’innovations dont :

– la suppression du contrat de concession au profit du contrat de partage de production ;
– l’introduction du contrat de reconnaissance permettant d’effectuer certains travaux gĂ©ologiques  avant la conclusion d’un contrat de partage de production ;
– l’introduction du contrat de services par lequel l’Etat confie certains travaux de recherche par des sociĂ©tĂ©s miniĂšres habilitĂ©es ;
– la fixation d’un quota minimal d’employĂ©s maliens Ă  recruter par les sociĂ©tĂ©s miniĂšres qui opĂšrent sur une partie du territoire national ;
– la constitution annuelle d’une provision dans un compte sĂ©questre pour financer le plan de fermeture ;
– le renforcement de l’imposition dans le cas d’amodiation et de cession par la mise en place de taxe de plus-values de cession.

L’adoption de ce nouveau projet permettra de mieux encadrer le secteur et d’ĂȘtre en  harmonie avec les tendances de l’industrie pĂ©troliĂšre.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES:

I.   AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL :

Sur le rapport du ministre du DĂ©veloppement rural, le Conseil des Ministres a adoptĂ© des projets de textes relatifs Ă  la crĂ©ation, Ă  l’organisation et aux modalitĂ©s de fonctionnement de l’Agence d’AmĂ©nagement des Terres et de fourniture de l’eau d’Irrigation (ATI).

Le Mali dispose d’un potentiel important de terres cultivables estimĂ© Ă  43 700 000 hectares  dont 3 700 000 hectares cultivĂ©s et 2 200 000 hectares irrigables.

MalgrĂ© les efforts considĂ©rables dĂ©ployĂ©s par l’Etat, avec l’appui de ses partenaires, l’amĂ©nagement et la mise en valeur de ce potentiel restent limitĂ©s avec un taux d’irrigation estimĂ© Ă  18% de potentiel irrigable, soit 404 163 hectares.

Pour accĂ©lĂ©rer le rythme d’amĂ©nagement et contribuer Ă  l’augmentation des surfaces amĂ©nagĂ©es et Ă  l’amĂ©lioration de la gestion des pĂ©rimĂštres existants, le gouvernement a dĂ©cidĂ© la crĂ©ation d’une structure d’amĂ©nagement des terres et de fourniture de l’eau d’irrigation dotĂ©e de la personnalitĂ© morale et de l’autonomie financiĂšre.

L’Agence d’AmĂ©nagement des Terres et de Fourniture de l’Eau d’Irrigation (ATI), dont la crĂ©ation est proposĂ©e dans ce cadre, est  un Ă©tablissement public Ă  caractĂšre industriel et commercial qui est chargĂ© de :

– la  mobilisation des ressources financiĂšres nĂ©cessaires pour la mise en valeur des terres amĂ©nageables ;
– l’appui Ă  la rĂ©alisation des infrastructures et Ă©quipements de maĂźtrise de l’eau et  des opĂ©rations d’amĂ©nagements pastoraux et aquacoles appropriĂ©es dans les bassins de production ;
– l’accompagnement des dĂ©marches de sĂ©curisation du foncier agricole ;
– l’appui au processus de dĂ©livrance de baux dans les grands bassins d’irrigation ;
– et enfin, l’accompagnement des producteurs dans la gestion et la maintenance des infrastructures et Ă©quipements ruraux rĂ©alisĂ©s.

II.   AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION :

Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la DĂ©centralisation, le Conseil des Ministres a adopté  un projet de dĂ©cret portant convocation du collĂšge Ă©lectoral, ouverture et clĂŽture de la campagne Ă©lectorale Ă  l’occasion d’une Ă©lection lĂ©gislative partielle dans la circonscription Ă©lectorale de la Commune V du District de Bamako.

Suite Ă  la dĂ©claration de vacance d’un poste de dĂ©putĂ© dans la circonscription Ă©lectorale de la Commune V du district de Bamako, conformĂ©ment aux dispositions  lĂ©gislatives en vigueur, il sera procĂ©dĂ© Ă  une Ă©lection partielle.

Aux termes du projet de dĂ©cret,  le collĂšge Ă©lectoral est convoquĂ© le dimanche 31 mai 2015, Ă  l’effet de procĂ©der Ă  l’élection d’un dĂ©putĂ© dans la circonscription Ă©lectorale de  la Commune V du District de Bamako.
Un second tour du scrutin aura lieu le dimanche 21 juin 2015 si aucun candidat n’obtient la majoritĂ© absolue des suffrages exprimĂ©s au premier tour.
La campagne Ă©lectorale Ă  l’occasion du premier tour est ouverte le dimanche 10 mai 2015  Ă  zĂ©ro heure. Elle est close le vendredi 19 juin 2015  Ă  minuit.
La campagne Ă©lectorale, Ă  l’occasion du second tour s’il y a lieu, est ouverte le jour suivant la proclamation dĂ©finitive des rĂ©sultats du premier tour.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

I.   AU TITRE DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL :

– Conseiller technique :

Madame FOFANA Néné KEBE, Inspecteur des Services Economiques

– Inspecteurs de l’Elevage et de la PĂȘche :

Monsieur Moussa KONE, Inspecteur du Trésor
Monsieur Ousmane TRAORE, VĂ©tĂ©rinaire et IngĂ©nieur de l’Elevage

– Inspecteurs de l’Agriculture :

Monsieur Zana COULIBALY, IngĂ©nieur d’Agriculture et du GĂ©nie Rural
Monsieur Babougou TRAORE, IngĂ©nieur d’Agriculture et du GĂ©nie Rural

II.   AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L’HYGIÈNE PUBLIQUE :

– Conseiller technique :

Madame KEÏTA Agnùs Marie Christiane TRAORE, Administrateur civil

III.   AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME :

– Conseillers techniques :

Monsieur Boubacar TOURE, Magistrat
Monsieur SĂ©kou TRAORE, Magistrat

IV   AU TITRE DU MINISTÈRE DES MALIENS DE  L’EXTÉRIEUR :

– Chef de Cabinet :

Madame Mahawa HAIDARA SIDIBE, Inspecteur des Finances

V   AU TITRE DU MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE :
– ChargĂ©s de mission :

Monsieur Amadou BĂ©ĂŻdy HAIDARA, Juriste
Madame DIARRA Fatou TRAORE, Gestionnaire
Monsieur Oumar HAIDARA, Sociologue

VI   AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION :

– Conseiller technique :

Monsieur Modibo DOLO, Inspecteur des Services Economiques,

– ChargĂ©s de mission :

Madame DIAW Koné Mariam, Journaliste-réalisateur
Monsieur Abdallah Touré DICKO, Gestionnaire

– Directeur des Finances et du MatĂ©riel :

Monsieur Badji SAVANE, Inspecteur des Finances

VII.  AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE :

– Directeur National des Eaux et ForĂȘts :

Monsieur Biramou SISSOKO, IngĂ©nieur des Eaux et ForĂȘts

VIII   AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE :

– SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral :

Monsieur Mohamed Attaher MAÏGA, Administrateur de l’Action Sociale

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION :

Sur le rapport du ministre de l’AmĂ©nagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a examinĂ© une communication Ă©crite relative au processus d’élaboration du SchĂ©ma National d’AmĂ©nagement du Territoire (SNAT).

L’amĂ©nagement du territoire est un ensemble de dĂ©cisions, d’actions et d’interventions politiques et techniques, volontaires et concertĂ©es, qui visent Ă  assurer une rĂ©partition adĂ©quate de la population, des activitĂ©s Ă©conomiques et des Ă©quipements et infrastructures en vue d’un dĂ©veloppement Ă©quilibrĂ© tout en tenant compte des contraintes naturelles et anthropiques Ă  leur Ă©tablissement.
Il nĂ©cessite une rĂ©organisation de l’espace reposant sur des schĂ©mas d’amĂ©nagement aux diffĂ©rents niveaux territoriaux en  gĂ©nĂ©ral et sur le schĂ©ma national d’amĂ©nagement du territoire (SNAT) en particulier.
Le SchĂ©ma national d’amĂ©nagement du territoire est le cadre d’opĂ©rationnalisation des orientations de la Politique nationale de l’amĂ©nagement du territoire, ainsi que le cadre de rĂ©fĂ©rence en matiĂšre de planification spatiale et multisectorielle des investissements physiques Ă  rĂ©aliser sur le territoire national.
Les diffĂ©rentes Ă©tapes du processus d’élaboration du SchĂ©ma National d’AmĂ©nagement du Territoire (SNAT) sont  la mise en cohĂ©rence des SchĂ©mas rĂ©gionaux d’AmĂ©nagement du territoire (SRAT) et des politiques et schĂ©mas sectoriels, l’actualisation de la politique nationale d’amĂ©nagement du territoire et l’amĂ©lioration du cadre lĂ©gislatif de l’amĂ©nagement du territoire, la mise en place d’un Conseil supĂ©rieur de l’amĂ©nagement du territoire et l’élaboration du schĂ©ma national d’amĂ©nagement du territoire (SNAT).

Le coût du SNAT est évalué à 1 385 000 000 de F CFA.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES :

Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a examinĂ© une communication Ă©crite relative au plan d’actions pour la mise en Ɠuvre des conclusions et recommandations du forum national sur l’orpaillage, tenu les 18, 19 et 20 septembre 2014 Ă  Bamako.

L’orpaillage est une activitĂ© qui consiste Ă  rĂ©cupĂ©rer l’or contenu dans les gĂźtes primaires alluvionnaires et Ă©luvionnaires. Il peut ĂȘtre pratiquĂ© sous forme artisanale ou mĂ©canisĂ©e.
L’activitĂ© est actuellement pratiquĂ©e dans les districts aurifĂšres de Kayes, Koulikoro et Sikasso sur les sites traditionnels, mais aussi sur les titres de sociĂ©tĂ©s miniĂšres en violation des dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires  suscitant ainsi de nombreux conflits et des problĂšmes aux plans social, technique, environnemental, sanitaire et sĂ©curitaire.
C’est pour trouver une solution Ă  ces problĂšmes que le ministĂšre des Mines  a rĂ©uni du 18 au 20 septembre 2014, sous la prĂ©sidence du PrĂ©sident de la RĂ©publique prĂšs de 800 participants dont des chefs de circonscription, des Ă©lus locaux, des chefs de village, des PTF, des ONG nationales et les mĂ©dias, au cours d’un forum national sur l’orpaillage.

Ce forum a permis de :

– de sensibiliser les parties prenantes sur les effets nĂ©gatifs de la pratique actuelle de l’orpaillage au Mali ;
– d’analyser les incidences socio sanitaires de la pratique actuelle de l’orpaillage ;
– de redĂ©finir le rĂŽle et les responsabilitĂ©s des acteurs ainsi que le cadre institutionnel et rĂ©glementaire de la filiĂšre ;
– d’identifier et analyser les contraintes ainsi que les perspectives de dĂ©veloppement de la filiĂšre ;
– de faire des recommandations visant la promotion et l’amĂ©lioration de l’orpaillage, dans le respect de la lĂ©gislation et de la rĂ©glementation et conformĂ©ment aux rĂšgles de bonnes pratiques ;
– de dĂ©gager les axes d’un plan d’actions sur l’exploitation artisanale et Ă  petite Ă©chelle de l’or.
A l’issue de ses travaux, le forum  a formulé  des recommandations concernant la mise en Ɠuvre d’un ensemble de mesures relatives Ă  la sĂ©curitĂ©, Ă  l’amĂ©lioration du cadre rĂ©glementaire et institutionnel, Ă  la gestion de l’environnement des sites d’orpaillage, au respect des rĂšgles de sĂ©curitĂ© et d’hygiĂšne, au renforcement des capacitĂ©s des acteurs et Ă  la mise en place d’un programme d’accompagnement socio-Ă©conomique des orpailleurs.

Ces recommandations sont assorties d’un plan d’actions 2015-2016 dont le coĂ»t de mise en Ɠuvre est Ă©valuĂ© Ă  quatre cent soixante-cinq millions (465 000 000) de francs CFA.

Bamako, le 1er avril 2015

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE                                                                  

Commandeur de l’Ordre National

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2 COMMENTAIRES

  1. C’est suffisamment triste!Mais.Sinon comment comprendre qu’Ă  la veille de cette reprise scolaire inquiĂ©tante qu’aucun mot se soit adressĂ© Ă  l’Ă©cole malienne. Des Ă©lĂšves qui rentrent dans la danse en donnant des congĂ©s depuis le 17 Mars et qui dĂ©cident de reprendre les cours jusqu’au 7 Avril sans aucune rĂ©action de nos autoritĂ©s. Tant pis pour nous autres petits administrateurs qui ne faisons que rendre compte sans suite. Ne sommes nous pas d’ailleurs des marionnettes? Plus de 3 mois sans aucune Ă©valuation normale au secondaire et dans les ifm pour des revendications imaitrisables…. Finalement, un travail sans saveur ni gout ni odeur. Une situation qui dĂ©range tous les acteurs; malheureusement l’arbitre qui doit ĂȘtre l’État n’agit pas! Il faut que les dĂ©gĂąts soient incommensurables pour tenter de sauver le seul Bac en fin d’annĂ©e.

  2. Certainement avec ce gouvernement on va tout voir , comment un inspecteur du trĂ©sor peut ĂȘtre nommĂ© inspecteur de l'Ă©levage et de la pĂȘche. C'est dommage que les nominations aient seulement pour but de donner Ă  bouffer aux gens.

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