Le Conseil des Ministres sâest rĂ©uni en session ordinaire, le mercredi 1er avril 2015 dans sa salle de dĂ©libĂ©rations au Palais de Koulouba sous la prĂ©sidence du PrĂ©sident de la RĂ©publique, Monsieur Ibrahim Boubacar KEĂTA.
AprĂšs examen des points inscrits Ă lâordre du jour, le Conseil a :
– adoptĂ© des projets de textes ;
– entendu des communications,
– et procĂ©dĂ© Ă des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE LâECONOMIE ET DES FINANCES :
Sur le rapport du ministre de lâEconomie et des Finances, le Conseil des Ministres a adoptĂ© deux projets de loi portant modification de la Loi n°06-067 du 29 dĂ©cembre 2006, modifiĂ©, portant code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts.
Le premier projet de loi modifie les articles 245 et 249 du Code gĂ©nĂ©ral des ImpĂŽts pour dĂ©limiter de maniĂšre explicite, le champ dâapplication et modifier le taux de la taxe sur les activitĂ©s financiĂšres (TAF).
Ces modifications prĂ©cisent les professionnels du commerce des valeurs et de lâargent assujettis Ă la taxe sur les activitĂ©s financiĂšres : les banques et les Ă©tablissements financiers, les personnes physiques ou morales rĂ©alisant de lâintermĂ©diation financiĂšre, les personnes physiques ou morales rĂ©alisant des opĂ©rations de transfert dâargent, les agents de change et autres personnes rĂ©alisant Ă titre principal les opĂ©rations de nature bancaire ou financiĂšre, les escompteurs et les remisiers.
Elles portent le taux de la taxe sur les activitĂ©s financiĂšres Ă 17% qui peut ĂȘtre rĂ©duit Ă 15% pour les intĂ©rĂȘts, commissions et frais perçus Ă lâoccasion de toutes les opĂ©rations finançant les ventes Ă lâexportation.
Lâadoption du prĂ©sent projet de loi modificative du code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts vise Ă combler les manques Ă gagner pour les recettes de lâEtat dans lâapplication de la taxe sur les activitĂ©s financiĂšres.
Le deuxiĂšme projet de loi portant modification des articles 253 AC et 253 AE du Code gĂ©nĂ©ral des ImpĂŽts vise Ă Ă©largir lâassiette fiscale et Ă rehausser le taux de la taxe sur lâaccĂšs aux rĂ©seaux des tĂ©lĂ©communication ouverts au public (TARTOP) applicable Ă toute personne titulaire dâune licence dâexploitation de rĂ©seau de tĂ©lĂ©communication ouvert au public dĂ©livrĂ©e par ou pour le compte de lâEtat du Mali.
Ces derniĂšres modifications indiquent que lâassiette de cette taxe, dâun taux portĂ© Ă 5%, est constituĂ©e par le montant hors taxe sur la valeur ajoutĂ©e du chiffre dâaffaires rĂ©alisĂ© par le titulaire dâune licence dâexploitation de rĂ©seau des tĂ©lĂ©communications ouvert au public.
Toutefois la taxe ne sera pas répercutée sur le consommateur final de service de télécommunication. A ce titre elle constitue une charge déductible sur les opérateurs de téléphonie dans la détermination de leurs résultats.
II. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES :
Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des ministres a adoptĂ© un projet de textes portant organisation de la recherche, de lâexploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures en RĂ©publique du Mali.
Le secteur pĂ©trolier est rĂ©gi par la Loi n°04-037 du 02 aoĂ»t 2004 et son dĂ©cret dâapplication du 08 septembre 2004.
Lâ application de ces textes pendant plus dâune dĂ©cennie a permis dâenregistrer de grandes avancĂ©es dans le domaine de la recherche, de lâexploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures en RĂ©publique. A ce titre, on peut noter :
– la subdivision des cinq (05) bassins sĂ©dimentaires en vingt-neuf (29) blocs pĂ©troliers ;
– lâarrivĂ©e des sociĂ©tĂ©s miniĂšres de renommĂ©e internationale au Mali et la signature de plusieurs conventions de partage de production et de conventions de concession ;
– le renforcement des bases de donnĂ©es pĂ©troliĂšres ;
– la mise en Ă©vidence de plusieurs structures potentielles dans les blocs du bassin de TaoudĂ©ni et la confirmation du fossĂ© de Nara.
Toutefois des insuffisances ont pu ĂȘtre relevĂ©es dont notamment :
– lâabsence de sanction du non-respect par les sociĂ©tĂ©s miniĂšres de leurs obligations contractuelles ;
– lâinexistence de dispositions relatives aux conditions dâexploitation de gisements communs Ă deux blocs contigus attribuĂ©s Ă des sociĂ©tĂ©s miniĂšres diffĂ©rentes ;
– lâabsence des modalitĂ©s de fermeture dâun champ pĂ©trolier ;
– lâabsence dâencadrement de lâĂ©laboration dâun plan de dĂ©veloppement communautaire par une sociĂ©tĂ© miniĂšre en cohĂ©rence avec le Programme de DĂ©veloppement Economique, Social et Culturel de sa zone dâintervention.
Les présents projets de texte visent à corriger les insuffisances constatées.
Ils contiennent un certain nombre dâinnovations dont :
– la suppression du contrat de concession au profit du contrat de partage de production ;
– lâintroduction du contrat de reconnaissance permettant dâeffectuer certains travaux gĂ©ologiques avant la conclusion dâun contrat de partage de production ;
– lâintroduction du contrat de services par lequel lâEtat confie certains travaux de recherche par des sociĂ©tĂ©s miniĂšres habilitĂ©es ;
– la fixation dâun quota minimal dâemployĂ©s maliens Ă recruter par les sociĂ©tĂ©s miniĂšres qui opĂšrent sur une partie du territoire national ;
– la constitution annuelle dâune provision dans un compte sĂ©questre pour financer le plan de fermeture ;
– le renforcement de lâimposition dans le cas dâamodiation et de cession par la mise en place de taxe de plus-values de cession.
Lâadoption de ce nouveau projet permettra de mieux encadrer le secteur et dâĂȘtre en harmonie avec les tendances de lâindustrie pĂ©troliĂšre.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES:
I. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL :
Sur le rapport du ministre du DĂ©veloppement rural, le Conseil des Ministres a adoptĂ© des projets de textes relatifs Ă la crĂ©ation, Ă lâorganisation et aux modalitĂ©s de fonctionnement de lâAgence dâAmĂ©nagement des Terres et de fourniture de lâeau dâIrrigation (ATI).
Le Mali dispose dâun potentiel important de terres cultivables estimĂ© Ă 43 700 000 hectares dont 3 700 000 hectares cultivĂ©s et 2 200 000 hectares irrigables.
MalgrĂ© les efforts considĂ©rables dĂ©ployĂ©s par lâEtat, avec lâappui de ses partenaires, lâamĂ©nagement et la mise en valeur de ce potentiel restent limitĂ©s avec un taux dâirrigation estimĂ© Ă 18% de potentiel irrigable, soit 404 163 hectares.
Pour accĂ©lĂ©rer le rythme dâamĂ©nagement et contribuer Ă lâaugmentation des surfaces amĂ©nagĂ©es et Ă lâamĂ©lioration de la gestion des pĂ©rimĂštres existants, le gouvernement a dĂ©cidĂ© la crĂ©ation dâune structure dâamĂ©nagement des terres et de fourniture de lâeau dâirrigation dotĂ©e de la personnalitĂ© morale et de lâautonomie financiĂšre.
LâAgence dâAmĂ©nagement des Terres et de Fourniture de lâEau dâIrrigation (ATI), dont la crĂ©ation est proposĂ©e dans ce cadre, est un Ă©tablissement public Ă caractĂšre industriel et commercial qui est chargĂ© de :
– la mobilisation des ressources financiĂšres nĂ©cessaires pour la mise en valeur des terres amĂ©nageables ;
– lâappui Ă la rĂ©alisation des infrastructures et Ă©quipements de maĂźtrise de lâeau et des opĂ©rations dâamĂ©nagements pastoraux et aquacoles appropriĂ©es dans les bassins de production ;
– lâaccompagnement des dĂ©marches de sĂ©curisation du foncier agricole ;
– lâappui au processus de dĂ©livrance de baux dans les grands bassins dâirrigation ;
– et enfin, lâaccompagnement des producteurs dans la gestion et la maintenance des infrastructures et Ă©quipements ruraux rĂ©alisĂ©s.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE LâADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION :
Sur le rapport du ministre de lâAdministration territoriale et de la DĂ©centralisation, le Conseil des Ministres a adoptĂ© un projet de dĂ©cret portant convocation du collĂšge Ă©lectoral, ouverture et clĂŽture de la campagne Ă©lectorale Ă lâoccasion dâune Ă©lection lĂ©gislative partielle dans la circonscription Ă©lectorale de la Commune V du District de Bamako.
Suite Ă la dĂ©claration de vacance dâun poste de dĂ©putĂ© dans la circonscription Ă©lectorale de la Commune V du district de Bamako, conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gislatives en vigueur, il sera procĂ©dĂ© Ă une Ă©lection partielle.
Aux termes du projet de dĂ©cret, le collĂšge Ă©lectoral est convoquĂ© le dimanche 31 mai 2015, Ă lâeffet de procĂ©der Ă lâĂ©lection dâun dĂ©putĂ© dans la circonscription Ă©lectorale de la Commune V du District de Bamako.
Un second tour du scrutin aura lieu le dimanche 21 juin 2015 si aucun candidat nâobtient la majoritĂ© absolue des suffrages exprimĂ©s au premier tour.
La campagne Ă©lectorale Ă lâoccasion du premier tour est ouverte le dimanche 10 mai 2015 Ă zĂ©ro heure. Elle est close le vendredi 19 juin 2015 Ă minuit.
La campagne Ă©lectorale, Ă lâoccasion du second tour sâil y a lieu, est ouverte le jour suivant la proclamation dĂ©finitive des rĂ©sultats du premier tour.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTĂRE DU DĂVELOPPEMENT RURAL :
– Conseiller technique :
Madame FOFANA Néné KEBE, Inspecteur des Services Economiques
– Inspecteurs de lâElevage et de la PĂȘche :
Monsieur Moussa KONE, Inspecteur du Trésor
Monsieur Ousmane TRAORE, VĂ©tĂ©rinaire et IngĂ©nieur de lâElevage
– Inspecteurs de lâAgriculture :
Monsieur Zana COULIBALY, IngĂ©nieur dâAgriculture et du GĂ©nie Rural
Monsieur Babougou TRAORE, IngĂ©nieur dâAgriculture et du GĂ©nie Rural
II. AU TITRE DU MINISTĂRE DE LA SANTĂ ET DE LâHYGIĂNE PUBLIQUE :
– Conseiller technique :
Madame KEĂTA AgnĂšs Marie Christiane TRAORE, Administrateur civil
III. AU TITRE DU MINISTĂRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE LâHOMME :
– Conseillers techniques :
Monsieur Boubacar TOURE, Magistrat
Monsieur SĂ©kou TRAORE, Magistrat
IV AU TITRE DU MINISTĂRE DES MALIENS DE LâEXTĂRIEUR :
– Chef de Cabinet :
Madame Mahawa HAIDARA SIDIBE, Inspecteur des Finances
V AU TITRE DU MINISTĂRE DU COMMERCE ET DE LâINDUSTRIE :
– ChargĂ©s de mission :
Monsieur Amadou BĂ©ĂŻdy HAIDARA, Juriste
Madame DIARRA Fatou TRAORE, Gestionnaire
Monsieur Oumar HAIDARA, Sociologue
VI AU TITRE DU MINISTĂRE DE LâAMĂNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION :
– Conseiller technique :
Monsieur Modibo DOLO, Inspecteur des Services Economiques,
– ChargĂ©s de mission :
Madame DIAW Koné Mariam, Journaliste-réalisateur
Monsieur Abdallah Touré DICKO, Gestionnaire
– Directeur des Finances et du MatĂ©riel :
Monsieur Badji SAVANE, Inspecteur des Finances
VII. AU TITRE DU MINISTĂRE DE LâENVIRONNEMENT DE LâASSAINISSEMENT ET DU DĂVELOPPEMENT DURABLE :
– Directeur National des Eaux et ForĂȘts :
Monsieur Biramou SISSOKO, IngĂ©nieur des Eaux et ForĂȘts
VIII AU TITRE DU MINISTĂRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE LâENFANT ET DE LA FAMILLE :
– SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral :
Monsieur Mohamed Attaher MAĂGA, Administrateur de lâAction Sociale
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE LâAMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION :
Sur le rapport du ministre de lâAmĂ©nagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a examinĂ© une communication Ă©crite relative au processus dâĂ©laboration du SchĂ©ma National dâAmĂ©nagement du Territoire (SNAT).
LâamĂ©nagement du territoire est un ensemble de dĂ©cisions, dâactions et dâinterventions politiques et techniques, volontaires et concertĂ©es, qui visent Ă assurer une rĂ©partition adĂ©quate de la population, des activitĂ©s Ă©conomiques et des Ă©quipements et infrastructures en vue dâun dĂ©veloppement Ă©quilibrĂ© tout en tenant compte des contraintes naturelles et anthropiques Ă leur Ă©tablissement.
Il nĂ©cessite une rĂ©organisation de lâespace reposant sur des schĂ©mas dâamĂ©nagement aux diffĂ©rents niveaux territoriaux en gĂ©nĂ©ral et sur le schĂ©ma national dâamĂ©nagement du territoire (SNAT) en particulier.
Le SchĂ©ma national dâamĂ©nagement du territoire est le cadre dâopĂ©rationnalisation des orientations de la Politique nationale de lâamĂ©nagement du territoire, ainsi que le cadre de rĂ©fĂ©rence en matiĂšre de planification spatiale et multisectorielle des investissements physiques Ă rĂ©aliser sur le territoire national.
Les diffĂ©rentes Ă©tapes du processus dâĂ©laboration du SchĂ©ma National dâAmĂ©nagement du Territoire (SNAT) sont la mise en cohĂ©rence des SchĂ©mas rĂ©gionaux dâAmĂ©nagement du territoire (SRAT) et des politiques et schĂ©mas sectoriels, lâactualisation de la politique nationale dâamĂ©nagement du territoire et lâamĂ©lioration du cadre lĂ©gislatif de lâamĂ©nagement du territoire, la mise en place dâun Conseil supĂ©rieur de lâamĂ©nagement du territoire et lâĂ©laboration du schĂ©ma national dâamĂ©nagement du territoire (SNAT).
Le coût du SNAT est évalué à 1 385 000 000 de F CFA.
II. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES :
Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a examinĂ© une communication Ă©crite relative au plan dâactions pour la mise en Ćuvre des conclusions et recommandations du forum national sur lâorpaillage, tenu les 18, 19 et 20 septembre 2014 Ă Bamako.
Lâorpaillage est une activitĂ© qui consiste Ă rĂ©cupĂ©rer lâor contenu dans les gĂźtes primaires alluvionnaires et Ă©luvionnaires. Il peut ĂȘtre pratiquĂ© sous forme artisanale ou mĂ©canisĂ©e.
LâactivitĂ© est actuellement pratiquĂ©e dans les districts aurifĂšres de Kayes, Koulikoro et Sikasso sur les sites traditionnels, mais aussi sur les titres de sociĂ©tĂ©s miniĂšres en violation des dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires suscitant ainsi de nombreux conflits et des problĂšmes aux plans social, technique, environnemental, sanitaire et sĂ©curitaire.
Câest pour trouver une solution Ă ces problĂšmes que le ministĂšre des Mines a rĂ©uni du 18 au 20 septembre 2014, sous la prĂ©sidence du PrĂ©sident de la RĂ©publique prĂšs de 800 participants dont des chefs de circonscription, des Ă©lus locaux, des chefs de village, des PTF, des ONG nationales et les mĂ©dias, au cours dâun forum national sur lâorpaillage.
Ce forum a permis de :
– de sensibiliser les parties prenantes sur les effets nĂ©gatifs de la pratique actuelle de lâorpaillage au Mali ;
– dâanalyser les incidences socio sanitaires de la pratique actuelle de lâorpaillage ;
– de redĂ©finir le rĂŽle et les responsabilitĂ©s des acteurs ainsi que le cadre institutionnel et rĂ©glementaire de la filiĂšre ;
– dâidentifier et analyser les contraintes ainsi que les perspectives de dĂ©veloppement de la filiĂšre ;
– de faire des recommandations visant la promotion et lâamĂ©lioration de lâorpaillage, dans le respect de la lĂ©gislation et de la rĂ©glementation et conformĂ©ment aux rĂšgles de bonnes pratiques ;
– de dĂ©gager les axes dâun plan dâactions sur lâexploitation artisanale et Ă petite Ă©chelle de lâor.
A lâissue de ses travaux, le forum a formulĂ© des recommandations concernant la mise en Ćuvre dâun ensemble de mesures relatives Ă la sĂ©curitĂ©, Ă lâamĂ©lioration du cadre rĂ©glementaire et institutionnel, Ă la gestion de lâenvironnement des sites dâorpaillage, au respect des rĂšgles de sĂ©curitĂ© et dâhygiĂšne, au renforcement des capacitĂ©s des acteurs et Ă la mise en place dâun programme dâaccompagnement socio-Ă©conomique des orpailleurs.
Ces recommandations sont assorties dâun plan dâactions 2015-2016 dont le coĂ»t de mise en Ćuvre est Ă©valuĂ© Ă quatre cent soixante-cinq millions (465 000 000) de francs CFA.
Bamako, le 1er avril 2015
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Madame DIAKITE Fatoumata NâDIAYE Commandeur de lâOrdre NationalCommuniquĂ© du Conseil des Ministres du mercredi 1er avril 2015
Le Conseil des Ministres sâest rĂ©uni en session ordinaire, le mercredi 1er avril 2015 dans sa salle de dĂ©libĂ©rations au Palais de Koulouba sous la prĂ©sidence du PrĂ©sident de la RĂ©publique, Monsieur Ibrahim Boubacar KEĂTA.
AprĂšs examen des points inscrits Ă lâordre du jour, le Conseil a :
– adoptĂ© des projets de textes ;
– entendu des communications,
– et procĂ©dĂ© Ă des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE LâECONOMIE ET DES FINANCES :
Sur le rapport du ministre de lâEconomie et des Finances, le Conseil des Ministres a adoptĂ© deux projets de loi portant modification de la Loi n°06-067 du 29 dĂ©cembre 2006, modifiĂ©, portant code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts.
Le premier projet de loi modifie les articles 245 et 249 du Code gĂ©nĂ©ral des ImpĂŽts pour dĂ©limiter de maniĂšre explicite, le champ dâapplication et modifier le taux de la taxe sur les activitĂ©s financiĂšres (TAF).
Ces modifications prĂ©cisent les professionnels du commerce des valeurs et de lâargent assujettis Ă la taxe sur les activitĂ©s financiĂšres : les banques et les Ă©tablissements financiers, les personnes physiques ou morales rĂ©alisant de lâintermĂ©diation financiĂšre, les personnes physiques ou morales rĂ©alisant des opĂ©rations de transfert dâargent, les agents de change et autres personnes rĂ©alisant Ă titre principal les opĂ©rations de nature bancaire ou financiĂšre, les escompteurs et les remisiers.
Elles portent le taux de la taxe sur les activitĂ©s financiĂšres Ă 17% qui peut ĂȘtre rĂ©duit Ă 15% pour les intĂ©rĂȘts, commissions et frais perçus Ă lâoccasion de toutes les opĂ©rations finançant les ventes Ă lâexportation.
Lâadoption du prĂ©sent projet de loi modificative du code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts vise Ă combler les manques Ă gagner pour les recettes de lâEtat dans lâapplication de la taxe sur les activitĂ©s financiĂšres.
Le deuxiĂšme projet de loi portant modification des articles 253 AC et 253 AE du Code gĂ©nĂ©ral des ImpĂŽts vise Ă Ă©largir lâassiette fiscale et Ă rehausser le taux de la taxe sur lâaccĂšs aux rĂ©seaux des tĂ©lĂ©communication ouverts au public (TARTOP) applicable Ă toute personne titulaire dâune licence dâexploitation de rĂ©seau de tĂ©lĂ©communication ouvert au public dĂ©livrĂ©e par ou pour le compte de lâEtat du Mali.
Ces derniĂšres modifications indiquent que lâassiette de cette taxe, dâun taux portĂ© Ă 5%, est constituĂ©e par le montant hors taxe sur la valeur ajoutĂ©e du chiffre dâaffaires rĂ©alisĂ© par le titulaire dâune licence dâexploitation de rĂ©seau des tĂ©lĂ©communications ouvert au public.
Toutefois la taxe ne sera pas répercutée sur le consommateur final de service de télécommunication. A ce titre elle constitue une charge déductible sur les opérateurs de téléphonie dans la détermination de leurs résultats.
II. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES :
Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des ministres a adoptĂ© un projet de textes portant organisation de la recherche, de lâexploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures en RĂ©publique du Mali.
Le secteur pĂ©trolier est rĂ©gi par la Loi n°04-037 du 02 aoĂ»t 2004 et son dĂ©cret dâapplication du 08 septembre 2004.
Lâ application de ces textes pendant plus dâune dĂ©cennie a permis dâenregistrer de grandes avancĂ©es dans le domaine de la recherche, de lâexploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures en RĂ©publique. A ce titre, on peut noter :
– la subdivision des cinq (05) bassins sĂ©dimentaires en vingt-neuf (29) blocs pĂ©troliers ;
– lâarrivĂ©e des sociĂ©tĂ©s miniĂšres de renommĂ©e internationale au Mali et la signature de plusieurs conventions de partage de production et de conventions de concession ;
– le renforcement des bases de donnĂ©es pĂ©troliĂšres ;
– la mise en Ă©vidence de plusieurs structures potentielles dans les blocs du bassin de TaoudĂ©ni et la confirmation du fossĂ© de Nara.
Toutefois des insuffisances ont pu ĂȘtre relevĂ©es dont notamment :
– lâabsence de sanction du non-respect par les sociĂ©tĂ©s miniĂšres de leurs obligations contractuelles ;
– lâinexistence de dispositions relatives aux conditions dâexploitation de gisements communs Ă deux blocs contigus attribuĂ©s Ă des sociĂ©tĂ©s miniĂšres diffĂ©rentes ;
– lâabsence des modalitĂ©s de fermeture dâun champ pĂ©trolier ;
– lâabsence dâencadrement de lâĂ©laboration dâun plan de dĂ©veloppement communautaire par une sociĂ©tĂ© miniĂšre en cohĂ©rence avec le Programme de DĂ©veloppement Economique, Social et Culturel de sa zone dâintervention.
Les présents projets de texte visent à corriger les insuffisances constatées.
Ils contiennent un certain nombre dâinnovations dont :
– la suppression du contrat de concession au profit du contrat de partage de production ;
– lâintroduction du contrat de reconnaissance permettant dâeffectuer certains travaux gĂ©ologiques avant la conclusion dâun contrat de partage de production ;
– lâintroduction du contrat de services par lequel lâEtat confie certains travaux de recherche par des sociĂ©tĂ©s miniĂšres habilitĂ©es ;
– la fixation dâun quota minimal dâemployĂ©s maliens Ă recruter par les sociĂ©tĂ©s miniĂšres qui opĂšrent sur une partie du territoire national ;
– la constitution annuelle dâune provision dans un compte sĂ©questre pour financer le plan de fermeture ;
– le renforcement de lâimposition dans le cas dâamodiation et de cession par la mise en place de taxe de plus-values de cession.
Lâadoption de ce nouveau projet permettra de mieux encadrer le secteur et dâĂȘtre en harmonie avec les tendances de lâindustrie pĂ©troliĂšre.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES:
I.  AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL :
Sur le rapport du ministre du DĂ©veloppement rural, le Conseil des Ministres a adoptĂ© des projets de textes relatifs Ă la crĂ©ation, Ă lâorganisation et aux modalitĂ©s de fonctionnement de lâAgence dâAmĂ©nagement des Terres et de fourniture de lâeau dâIrrigation (ATI).
Le Mali dispose dâun potentiel important de terres cultivables estimĂ© Ă 43 700 000 hectares dont 3 700 000 hectares cultivĂ©s et 2 200 000 hectares irrigables.
MalgrĂ© les efforts considĂ©rables dĂ©ployĂ©s par lâEtat, avec lâappui de ses partenaires, lâamĂ©nagement et la mise en valeur de ce potentiel restent limitĂ©s avec un taux dâirrigation estimĂ© Ă 18% de potentiel irrigable, soit 404 163 hectares.
Pour accĂ©lĂ©rer le rythme dâamĂ©nagement et contribuer Ă lâaugmentation des surfaces amĂ©nagĂ©es et Ă lâamĂ©lioration de la gestion des pĂ©rimĂštres existants, le gouvernement a dĂ©cidĂ© la crĂ©ation dâune structure dâamĂ©nagement des terres et de fourniture de lâeau dâirrigation dotĂ©e de la personnalitĂ© morale et de lâautonomie financiĂšre.
LâAgence dâAmĂ©nagement des Terres et de Fourniture de lâEau dâIrrigation (ATI), dont la crĂ©ation est proposĂ©e dans ce cadre, est un Ă©tablissement public Ă caractĂšre industriel et commercial qui est chargĂ© de :
– la mobilisation des ressources financiĂšres nĂ©cessaires pour la mise en valeur des terres amĂ©nageables ;
– lâappui Ă la rĂ©alisation des infrastructures et Ă©quipements de maĂźtrise de lâeau et des opĂ©rations dâamĂ©nagements pastoraux et aquacoles appropriĂ©es dans les bassins de production ;
– lâaccompagnement des dĂ©marches de sĂ©curisation du foncier agricole ;
– lâappui au processus de dĂ©livrance de baux dans les grands bassins dâirrigation ;
– et enfin, lâaccompagnement des producteurs dans la gestion et la maintenance des infrastructures et Ă©quipements ruraux rĂ©alisĂ©s.
II.  AU TITRE DU MINISTERE DE LâADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION :
Sur le rapport du ministre de lâAdministration territoriale et de la DĂ©centralisation, le Conseil des Ministres a adoptĂ©Â un projet de dĂ©cret portant convocation du collĂšge Ă©lectoral, ouverture et clĂŽture de la campagne Ă©lectorale Ă lâoccasion dâune Ă©lection lĂ©gislative partielle dans la circonscription Ă©lectorale de la Commune V du District de Bamako.
Suite Ă la dĂ©claration de vacance dâun poste de dĂ©putĂ© dans la circonscription Ă©lectorale de la Commune V du district de Bamako, conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gislatives en vigueur, il sera procĂ©dĂ© Ă une Ă©lection partielle.
Aux termes du projet de dĂ©cret, le collĂšge Ă©lectoral est convoquĂ© le dimanche 31 mai 2015, Ă lâeffet de procĂ©der Ă lâĂ©lection dâun dĂ©putĂ© dans la circonscription Ă©lectorale de la Commune V du District de Bamako.
Un second tour du scrutin aura lieu le dimanche 21 juin 2015 si aucun candidat nâobtient la majoritĂ© absolue des suffrages exprimĂ©s au premier tour.
La campagne Ă©lectorale Ă lâoccasion du premier tour est ouverte le dimanche 10 mai 2015 à zĂ©ro heure. Elle est close le vendredi 19 juin 2015 à minuit.
La campagne Ă©lectorale, Ă lâoccasion du second tour sâil y a lieu, est ouverte le jour suivant la proclamation dĂ©finitive des rĂ©sultats du premier tour.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
I.  AU TITRE DU MINISTĂRE DU DĂVELOPPEMENT RURAL :
– Conseiller technique :
Madame FOFANA Néné KEBE, Inspecteur des Services Economiques
– Inspecteurs de lâElevage et de la PĂȘche :
Monsieur Moussa KONE, Inspecteur du Trésor
Monsieur Ousmane TRAORE, VĂ©tĂ©rinaire et IngĂ©nieur de lâElevage
– Inspecteurs de lâAgriculture :
Monsieur Zana COULIBALY, IngĂ©nieur dâAgriculture et du GĂ©nie Rural
Monsieur Babougou TRAORE, IngĂ©nieur dâAgriculture et du GĂ©nie Rural
II.  AU TITRE DU MINISTĂRE DE LA SANTĂ ET DE LâHYGIĂNE PUBLIQUE :
– Conseiller technique :
Madame KEĂTA AgnĂšs Marie Christiane TRAORE, Administrateur civil
III.  AU TITRE DU MINISTĂRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE LâHOMME :
– Conseillers techniques :
Monsieur Boubacar TOURE, Magistrat
Monsieur SĂ©kou TRAORE, Magistrat
IVÂ Â AU TITRE DU MINISTĂRE DES MALIENS DEÂ LâEXTĂRIEUR :
– Chef de Cabinet :
Madame Mahawa HAIDARA SIDIBE, Inspecteur des Finances
VÂ Â AU TITRE DU MINISTĂRE DU COMMERCE ET DE LâINDUSTRIE :
– ChargĂ©s de mission :
Monsieur Amadou BĂ©ĂŻdy HAIDARA, Juriste
Madame DIARRA Fatou TRAORE, Gestionnaire
Monsieur Oumar HAIDARA, Sociologue
VIÂ Â AU TITRE DU MINISTĂRE DE LâAMĂNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION :
– Conseiller technique :
Monsieur Modibo DOLO, Inspecteur des Services Economiques,
– ChargĂ©s de mission :
Madame DIAW Koné Mariam, Journaliste-réalisateur
Monsieur Abdallah Touré DICKO, Gestionnaire
– Directeur des Finances et du MatĂ©riel :
Monsieur Badji SAVANE, Inspecteur des Finances
VII. AU TITRE DU MINISTĂRE DE LâENVIRONNEMENT DE LâASSAINISSEMENT ET DU DĂVELOPPEMENT DURABLE :
– Directeur National des Eaux et ForĂȘts :
Monsieur Biramou SISSOKO, IngĂ©nieur des Eaux et ForĂȘts
VIIIÂ Â AU TITRE DU MINISTĂRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE LâENFANT ET DE LA FAMILLE :
– SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral :
Monsieur Mohamed Attaher MAĂGA, Administrateur de lâAction Sociale
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE LâAMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION :
Sur le rapport du ministre de lâAmĂ©nagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a examinĂ© une communication Ă©crite relative au processus dâĂ©laboration du SchĂ©ma National dâAmĂ©nagement du Territoire (SNAT).
LâamĂ©nagement du territoire est un ensemble de dĂ©cisions, dâactions et dâinterventions politiques et techniques, volontaires et concertĂ©es, qui visent Ă assurer une rĂ©partition adĂ©quate de la population, des activitĂ©s Ă©conomiques et des Ă©quipements et infrastructures en vue dâun dĂ©veloppement Ă©quilibrĂ© tout en tenant compte des contraintes naturelles et anthropiques Ă leur Ă©tablissement.
Il nĂ©cessite une rĂ©organisation de lâespace reposant sur des schĂ©mas dâamĂ©nagement aux diffĂ©rents niveaux territoriaux en gĂ©nĂ©ral et sur le schĂ©ma national dâamĂ©nagement du territoire (SNAT) en particulier.
Le SchĂ©ma national dâamĂ©nagement du territoire est le cadre dâopĂ©rationnalisation des orientations de la Politique nationale de lâamĂ©nagement du territoire, ainsi que le cadre de rĂ©fĂ©rence en matiĂšre de planification spatiale et multisectorielle des investissements physiques Ă rĂ©aliser sur le territoire national.
Les diffĂ©rentes Ă©tapes du processus dâĂ©laboration du SchĂ©ma National dâAmĂ©nagement du Territoire (SNAT) sont la mise en cohĂ©rence des SchĂ©mas rĂ©gionaux dâAmĂ©nagement du territoire (SRAT) et des politiques et schĂ©mas sectoriels, lâactualisation de la politique nationale dâamĂ©nagement du territoire et lâamĂ©lioration du cadre lĂ©gislatif de lâamĂ©nagement du territoire, la mise en place dâun Conseil supĂ©rieur de lâamĂ©nagement du territoire et lâĂ©laboration du schĂ©ma national dâamĂ©nagement du territoire (SNAT).
Le coût du SNAT est évalué à 1 385 000 000 de F CFA.
II. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES :
Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a examinĂ© une communication Ă©crite relative au plan dâactions pour la mise en Ćuvre des conclusions et recommandations du forum national sur lâorpaillage, tenu les 18, 19 et 20 septembre 2014 Ă Bamako.
Lâorpaillage est une activitĂ© qui consiste Ă rĂ©cupĂ©rer lâor contenu dans les gĂźtes primaires alluvionnaires et Ă©luvionnaires. Il peut ĂȘtre pratiquĂ© sous forme artisanale ou mĂ©canisĂ©e.
LâactivitĂ© est actuellement pratiquĂ©e dans les districts aurifĂšres de Kayes, Koulikoro et Sikasso sur les sites traditionnels, mais aussi sur les titres de sociĂ©tĂ©s miniĂšres en violation des dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires suscitant ainsi de nombreux conflits et des problĂšmes aux plans social, technique, environnemental, sanitaire et sĂ©curitaire.
Câest pour trouver une solution Ă ces problĂšmes que le ministĂšre des Mines a rĂ©uni du 18 au 20 septembre 2014, sous la prĂ©sidence du PrĂ©sident de la RĂ©publique prĂšs de 800 participants dont des chefs de circonscription, des Ă©lus locaux, des chefs de village, des PTF, des ONG nationales et les mĂ©dias, au cours dâun forum national sur lâorpaillage.
Ce forum a permis de :
– de sensibiliser les parties prenantes sur les effets nĂ©gatifs de la pratique actuelle de lâorpaillage au Mali ;
– dâanalyser les incidences socio sanitaires de la pratique actuelle de lâorpaillage ;
– de redĂ©finir le rĂŽle et les responsabilitĂ©s des acteurs ainsi que le cadre institutionnel et rĂ©glementaire de la filiĂšre ;
– dâidentifier et analyser les contraintes ainsi que les perspectives de dĂ©veloppement de la filiĂšre ;
– de faire des recommandations visant la promotion et lâamĂ©lioration de lâorpaillage, dans le respect de la lĂ©gislation et de la rĂ©glementation et conformĂ©ment aux rĂšgles de bonnes pratiques ;
– de dĂ©gager les axes dâun plan dâactions sur lâexploitation artisanale et Ă petite Ă©chelle de lâor.
A lâissue de ses travaux, le forum a formulĂ©Â des recommandations concernant la mise en Ćuvre dâun ensemble de mesures relatives Ă la sĂ©curitĂ©, Ă lâamĂ©lioration du cadre rĂ©glementaire et institutionnel, Ă la gestion de lâenvironnement des sites dâorpaillage, au respect des rĂšgles de sĂ©curitĂ© et dâhygiĂšne, au renforcement des capacitĂ©s des acteurs et Ă la mise en place dâun programme dâaccompagnement socio-Ă©conomique des orpailleurs.
Ces recommandations sont assorties dâun plan dâactions 2015-2016 dont le coĂ»t de mise en Ćuvre est Ă©valuĂ© Ă quatre cent soixante-cinq millions (465 000 000) de francs CFA.
Bamako, le 1er avril 2015
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Madame DIAKITE Fatoumata NâDIAYEÂ Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â
Commandeur de lâOrdre National
C’est suffisamment triste!Mais.Sinon comment comprendre qu’Ă la veille de cette reprise scolaire inquiĂ©tante qu’aucun mot se soit adressĂ© Ă l’Ă©cole malienne. Des Ă©lĂšves qui rentrent dans la danse en donnant des congĂ©s depuis le 17 Mars et qui dĂ©cident de reprendre les cours jusqu’au 7 Avril sans aucune rĂ©action de nos autoritĂ©s. Tant pis pour nous autres petits administrateurs qui ne faisons que rendre compte sans suite. Ne sommes nous pas d’ailleurs des marionnettes? Plus de 3 mois sans aucune Ă©valuation normale au secondaire et dans les ifm pour des revendications imaitrisables…. Finalement, un travail sans saveur ni gout ni odeur. Une situation qui dĂ©range tous les acteurs; malheureusement l’arbitre qui doit ĂȘtre l’Ătat n’agit pas! Il faut que les dĂ©gĂąts soient incommensurables pour tenter de sauver le seul Bac en fin d’annĂ©e.
Certainement avec ce gouvernement on va tout voir , comment un inspecteur du trĂ©sor peut ĂȘtre nommĂ© inspecteur de l'Ă©levage et de la pĂȘche. C'est dommage que les nominations aient seulement pour but de donner Ă bouffer aux gens.
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