Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 septembre 2012 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République par intérim, son Excellence Monsieur Dioncounda TRAORE.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes , entendu une communication et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES
Sur présentation du ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
1°) Projet de loi de Finances rectificative 2012 :
La loi de Finances initiale 2012 avait été bâtie sur des hypothèses macro-économiques avec un taux de croissance réel du PIB de 5,5 % basé sur l’augmentation des productions aurifère et agricole, un taux de croissance nominal du PIB de 8,5 % et un taux d’inflation de 2,2 %.
Son exécution a été entravée par une série de crises que notre pays a connues et qui ont entraîné de grandes incertitudes sur les objectifs de recettes budgétaires en raison de la contraction de l’activité économique.
Ce contexte a rendu nécessaire la conduite d’une politique budgétaire très restrictive afin d’éviter une impasse budgétaire et d’assurer la stabilité macroéconomique.
En l’absence de financement extérieur lié à la suspension de l’aide au développement, le niveau des dépenses a été réduit en tenant compte des ressources mobilisables, tout en dégageant des marges à l’intérieur des dépenses pour faire face aux préoccupations sécuritaires du pays.
Ainsi, la Loi de Finances initiale a été révisée en recettes et en dépenses pour ne retenir que le niveau des recettes intérieures ajustées de l’impact de la contraction de l’activité économique et des mesures d’exonération fiscales.
La loi de Finances rectifiée 2012 se présente comme suit :
– En recettes : 931 milliards 659 millions de francs CFA contre une prévision initiale 1 341 milliards 508 millions de francs CFA.
– En dépenses : 988 milliards 605 millions de francs CFA contre une prévision initiale de 1 483 milliards 495 millions de francs CFA.
2°) Projet de loi de Finances 2013 :
La Loi de Finances, communément appelée Budget d’Etat, détermine les ressources et les charges de l’Etat au cours d’une année. A ce titre, elle est l’instrument privilégié de réalisation des objectifs de la politique économique, sociale et culturelle de la Nation.
La préparation du projet de Loi de Finances 2013 est intervenue à un moment où l’économie nationale est soumise aux mêmes crises que celles déjà évoquées.
Le projet de Loi de Finances 2013 prévoit et autorise l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat et établit les priorités de l’action du Gouvernement pour l’année 2013 et tient compte de la conjoncture internationale, sous-régionale et nationale.
La répartition des crédits par secteur témoigne de la volonté du Gouvernement de continuer à accorder la priorité au développement humain et social tout en prenant en compte les préoccupations relatives à la défense et à la sécurité.
Le projet de budget d’Etat 2013 se présente ainsi qu’il suit :
Au titre des recettes :
Les recettes se chiffrent à 1007 milliards 80 millions de FCFA, contre 931 milliards 659 millions de FCFA dans le budget rectifié 2012.
Au titre des dépenses :
Les dépenses prévues s’élèvent à 1 057 milliards 257 millions de FCFA contre 988 milliards 606 millions de FCFA dans le budget rectifié 2012.
Le budget d’Etat 2013 dégage un déficit prévisionnel de 50 milliards 177 millions de FCFA contre 56 milliards 946 millions de FCFA dans le budget rectifié 2012, soit une réduction de 6 milliards 769 millions de FCFA.
Ce déficit sera financé par les ressources provenant des aides budgétaires extérieures en cas de reprise de la Coopération avec les partenaires techniques et financiers et le cas échéant par la mobilisation de l’épargne à travers les titres d’emprunts émis par le Trésor.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DÉCENTRALISATION
Sont nommés Préfets :
1. RÉGION DE KOULIKORO
CERCLE DE KATI
Monsieur Baye KONATE, Administrateur Civil.
CERCLE DE KANGABA
Monsieur Komba SAMAKE, Administrateur Civil.
CERCLE DE KOLOKANI
Monsieur Fadjigui Théophile COULIBALY, Administrateur Civil.
2. RÉGION DE SIKASSO
CERCLE DE SIKASSO
Monsieur Bany Ould Mohamed CISSE, Administrateur Civil.
CERCLE DE KOLONDIÉBA
Monsieur Soumana YOSSI, Administrateur Civil.
3. RÉGION DE SÉGOU
CERCLE DE BAROUELI
Monsieur Ogobara Augustin PEROU, Administrateur Civil.
CERCLE DE SAN
Monsieur Adama SIDIBE, Administrateur Civil.
4. RÉGION DE MOPTI
CERCLE DE MOPTI
Monsieur Yaya DIALLO, Administrateur Civil.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE
– Secrétaire Général :
Monsieur Mamadou M’Baré COULIBALY, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.
– Chef de Cabinet :
Monsieur Moussa Alassane MAIGA, Professeur.
– Chargés de Mission :
Monsieur Oumar KORKOSSE, Journaliste,
Mademoiselle Djénébou DIAKITE, Gestionnaire.
– Directeur des Finances et du Matériel :
Madame TOUNKARA Fatoumata SISSOKO, Inspecteur des Services Economiques.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE :
– Secrétaire Général :
Monsieur Moussa KANTE, Maître de Conférences.
– Directeur National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique :
Monsieur Kalilou SIDIBE, Maître de Conférences.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
– Secrétaire Général :
Monsieur Mahamadou DIALLO, Ingénieur des Constructions Civiles
– Chargé de Mission :
Monsieur Diacaridia SIDIBE, Ingénieur des Transports
AU TITRE DU MINISTÈRE DES MINES :
– Secrétaire Général :
Monsieur Brehima KAMENA, Professeur de l’Enseignement Supérieur
– Chef de Cabinet :
Monsieur Mahamoudou TOURE, Professeur de l’Enseignement Supérieur
– Chargés de Mission :
Monsieur Souleymane DIALLO, Ingénieur ;
Monsieur Ibrahima TIOCARY, Journaliste et réalisateur ;
Madame TALL Fadima MADANI, Juriste.
– Directeur des Finances et du Matériel :
Monsieur Kaliry Tiémoko SOGODOGO, Inspecteur des Finances
AU TITRE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :
– Chef de Cabinet :
Monsieur Moussa Doudou HAIDARA, Economiste
– Chargé de Mission :
Madame Binta DIALLO, Diplômée en Sciences et Techniques de l’Information
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA SOLIDARITE ET DES PERSONNES AGEES :
– Directeur des Finances et du Matériel :
Monsieur Moussa KATILE, Inspecteur des Finances
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION :
– Conseiller Technique :
Monsieur Assana DIAWARA, Administrateur Civil
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES :
– Secrétaire Général :
Monsieur Boubacar Sidiki WALBANI, Inspecteur des Finances
– Chargés de Mission :
Monsieur Boubou DOUCOURE, Administrateur,
Monsieur Sidiki Amadou GUINDO, Médecin Généraliste.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE :
– Secrétaire Général :
Monsieur Al Hady KOÏTA, Administrateur des Arts et de la Culture.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’INSTRUCTION CIVIQUE :
– Conseiller Technique :
Madame Mariam KONE, Professeur.
– Chargé de Mission :
Monsieur Boubacar DIALLO, Journaliste.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DÉCENTRALISATION : MINISTRE DÉLÉGUÉ
– Chef de Cabinet :
Monsieur Mahamadou SISSOKO, Professeur Principal
– Conseillers Techniques :
Monsieur Mohamad Ahmad SANGARE, Professeur de l’Enseignement Supérieur,
Monsieur Baba TRAORE, Administrateur Civil.
– Chargés de Mission :
Madame HAIDARA Oumou TOURE, Professeur,
Monsieur Mouctar SISSOKO, Professeur Principal.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS :
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ETDES INFRASTRUCTURES
Le Conseil des Ministres a été informé de la mise en œuvre du contrôle et de la sanction des contrevenants au port obligatoire du casque de protection des motocyclistes à partir du 1er octobre 2012.
Au Mali, plus de 60 % des accidents de la circulation routière impliquent les engins à deux roues et plus de 70 % des victimes, usagers de deux roues, sont soit tués par traumatisme crânien, soit souffrent des séquelles durant tout le reste de leur existence.
Il est pourtant démontré que le simple port du casque permet de sauver la vie parce qu’il empêche le cerveau de heurter le crâne avec force ou le contact direct entre le crâne et l’objet heurté notamment le goudron.
Sur le plan réglementaire, un décret du 26 mai 1999 rend obligatoire le port du casque de protection pour les conducteurs et les passagers de motocyclettes et vélomoteurs de cylindrée supérieure ou égale à 100 cm3.
Après une année de sensibilisation, il est envisagé de démarrer les opérations de contrôle et de sanction à partir du 1er octobre 2012. Conformément aux textes en vigueur, les contrevenants s’exposent aux sanctions d’immobilisation de leurs engins, de mise en fourrière, de peines allant de deux jours à trois mois de prison et d’amendes.
BAMAKO, LE 19 septembre 2012
LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre National
aux faites je ne suis pas contre le port des casques mais le moment est mal choisi pour prendre ce genre de décision avec la situation qui prévaut.nous avons du mal à percevoir les salaires à temps,tout est chaire,on arrive pas à joindre les 2 bouts vraiment de grâce que ce gouvernement réfléchir 2 fois avant de prendre les décisions s’ils veulent un soulèvement du Mali ils l’auront/au lieu de lutter contre la cherté de la vie ils ne font que nous étouffer
la population est fatiguée,souffre et le gouvernement cherche à aggrave la situation
Foutez-nous la paix. Occupez-vous de la mission qui vous est assignée qui est la libération des régions du nord et l’organisation des élections et laissez l’obligation du port du casque au futur gouvernement légalement constitué.
La cause principale des accidents est l’incivisme. Et ce comportement à tous les niveaux de la pyramide sociale. Les enfants des famas pensent qu’ils sont au dessus de la loi et leurs parents les encouragent dans ce chemin.C’est pourquoi les diverses mésures prises jusqu’ici n’ont rien données. Ensuite il ne faut pas ces mesures servent à relancer quelqu’un dans ses affaires.La vente de cet article ne doit pas être une chassée gardée d’une minorité pour aggraver l’hémoragie financière des populations qui ne savent plus ou donner de la tête.Le precedent gvt avait fait de permis de conduire une condition sine qua none pour éradiquer les accidents et où en sommes nous aujourd’hui? Wait and see.
Vous savez trop de décisions amène une révolte donc mieux se concentrer sur le vrai problème d’abord c’est à dire la crise au nord du Mali ensuite penser à redresser l’économie du Mali puisque nous avons perdu des centaines de milliards en un temps record. S’il vous plait soyez vraiment responsables il y a des mesures plus importantes que tout ça.
Bon ça passe, ceux qui roulent à motos JAKARTA ne sont pas concernés car la cylindrée ne depasse pas 100 cm3.
Ce que vous ignorez Messieurs les ministres c’est ce que le port du casque ne va pourra jamais faire baiser le taux des accidents.D’abord le port du casque ne peut être la solution de la mauvaise conduite des uns et des autres ensuite les casques etouffent les oreilles et empêche le conducteur d’entendre d’autres bruits venants d’ailleurs ce qui par consequent l’expose.En depit de tout ça j’espère que ce ne serai pas simplement un moyen de faire gagner des millions à un commerçant qui aura le seul monopole d’ importer les casques comme nos dirrigants ont l’habitude de le faire avec leur pourcentage bien sûr.
Le port de casque est une bonne chose,mais je desapprouve completement le caractère obligatoire;on vit dans un pays d’entre- aide où les gens se prêtent à longueur de journée les motos et comment voulez vous exiger le casque.Certes on peut prêter sa moto à un proche et même aux connaissances diplomés sans emplois pour aller juste faire le depôt de leurs dossiers mais pas son casque.Ne rendons pas la vie difficile pour ceux qui n’ont pas de moyens.
quand on te prete ta mota on doit te preter aussi ta casque. Il faut que les mentalités maliennes evoluent enfin. Normalement l’Etat mem ne doit conseiller les gens à porter ou à ne pas porter le casque. Le Malien à la mentalité trop conservateur.
integrite est le plus important mr le ministre o lieu de tourne o tour du peua l annee passe ca reste pas bcp la vitesse superieur pour recupere notre integrite territoriale ces ça les maliens attend de vous pas besion des soulard pour nous raconter ,,nos freres nous attend ok les nomminations unitil ces 1 gapot notre pays .il fo quil ya nous respect dns ce pays ribere le nord pui ces tou pa plus on vous demande pa otre chose
par rapport au conseil des ministres du 19/09/2012, le port du casque obligatoire dans un pays sous occupation, depuis de combien de temps.Aucun gouvernement n’a réussi au port du casque de Moussa Traore jusqu’à nos. Il faudra analyser tous les aspects socio-économiques du pays actuelle.le delai est très court et les gens n’ont pas d’argent.
voullez- vous avoir des troubles encore dans le pays, il serait mieux de sursoire pour le moment.les pauvres enfants qui n’ont de motos ne doit-il avoir d’assistances de leurs frères et soeurs. est-ce que ce gouvernement connait réellement ce pays.
D’accoord que l’on peut se passer de l’aide extérieur mais les ressources à l’interne vont egalement poser problème.Ces ressources internes reposent sur les retombées du tourisme et les impôts et taxes que les entreprises payent à l’Etat. Tout le monde sait que le tourisme est presque mort au Mali, les entreprises economiques sont à l’agonie et sont entrain de fermer les unes les autres ou de compresser le personnel. Le pays doit donc faire fi d’une grande partie des ressources internes.
avec diarra, le mali ira en arrière.
mali 1pas avavt 2pas arrierre
Nous voulons que le gouvernement de stratégie pour la reconquête du nord, au lieu de parler sur le port du casque il veut toujours créer le conflit au Mali
Et si on passait aux choses sérieuses ?
On ne peut pas dépendre éternellement des aides extérieures. Trouvons nous des moyens, en gérant bien les maigres ressources, en payant les taxes et impôts, en encourageant l’investissement et l’entrepreneuriat,…bref. Inutile de dire que les gouvernements des grands pays vivent avec l’argent du contribuable bien recouvert et bien géré. On ira nulle part avec l’anarchie fiscale. 💡
recouvré je voudrais dire.
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409,849 milliards de francs CFA perdus rien que pour 2012 et rien que pour le budget de l’état à cause de la bêtise de quelques bidasses fuyards des combats au nord et pilleurs à Bamako.
Sur 2013 la perte prévisible est du même ordre de grandeur.
Seule la pendaison des bidasses de Kati pourrait rendre justice à des millions de maliens condamnés désormais à se battre pour leur survie.
Sans compter l’arrêt des constructions des infrastructures économiques et sociales de base dont le pays a besoin.
Et le pire dans tout cela, ces inconscients croient qu’ils sont des héros parce que les 4×4 dans lesquelles ils paradent inconsciemment dans Kati et Bamako sont encore remplies de carburant.
Le fonctionnement de l’Etat malgre ces difficulites nous interpelle tous sur la destination reelle du budget en temps de paix…
……..difficultes……
Salut Kassin, j’aime lire vos posts, mais souvent vous manquez singulierement d’objectivité à cause de votre haine de “Kati”. Pouvez vous nous dire dans quel etait financier RÉEL etait ce pays avAnt le 22 mars? On nous a servi que de beaux textes avec des projets farfelus comme celui du tramways!!!Faites un peu le bilan economique et financier de ces 10 dernieres années.
@Miniankaden
TU ACCUSES KASSIN DE MANQUE D’OBJECTIVITÉ À CAUSE DE SA HAINE DE KATI. DE TON COTÉ, PEUX TU NOUS DIRE L’ÉTAT FINANCIER ACTUEL (À COMPTER DU 22 MARS)?
IL N’EST PEUT ÊTRE OU SANS DOUTE PAS MIEUX. MES PROPOS TENDENT SEULEMENT À DIRE QU’IL NE FAUT PAS OUBLIER CE QUI NOUS AMENER Á CE STADE. N’AYONS PAS L’AMNESIE SELECTIVE!!!
que des nominations rien que des nominations alors que la chair du pays se divise, nous voulons des actions concrètes pour la recuperation du nord, aller les militaires et même les policiers prenez tous des armes et aller defendre l’integrité du pays au lieu de prendre des 500 à 1000 f aux gens qui ne rentrent pas les caisses de l’etat
Ce coup d’état n’est pas le 1er au Mali et ce ne sera pas le dernier non plus car le cafouillage qui vient de commencer aura ses effets dans quelques années tout comme ATT Alpha puis ATT a été.Wait and see.
Ces nominations ne sont que des gouttes d’eau car se profilent certaines choses dans l’armée et dans la police vont créer des situations qui vont répercuter sur la cohésion au sein des porteurs d’uniformes car des sous officiers à la police qu’on veut en faire des commissaires et des commissaire,des commissaires principaux après deux ans alors qu’il en faut huit.
Que Dieu sauve le Mali!
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