Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 juillet 2006 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALES :
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification du Code International de la Navigation et des Transports sur le Fleuve Sénégal, adopté le 13 mars 2006 par les Chefs d’Etat des pays membres de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS).
L’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) a adopté un programme de développement basé sur la maîtrise des ressources en eau. L’un des axes prioritaires de ce programme est le Projet Navigation qui, en raison de son coût élevé, sera exécuté par phases.
La première phase, appelée « navigation légère » vise à promouvoir la navigation traditionnelle et marchande par des exploitants piroguiers et des opérateurs privés.
L’adoption d’un Code de la Navigation et des Transports sur le Fleuve Sénégal a pour objet de fixer les règles qui vont régir la navigation et les transports fluviaux.
En ce qui concerne la navigation, le Code définit les conditions de la navigation, fixe les règles de sécurité de la navigation et du pilotage ainsi que les règles de circulation et de stationnement des navires, bateaux et autres embarcations assimilées. Il traite également de l’assistance et du sauvetage et de la pollution et prévoit des sanctions pénales pour les infractions aux dispositions édictées.
S’agissant du volet transport, le Code définit le régime du transport de passagers et de marchandises effectué sur le fleuve.
La mise en vigueur du Code va permettre de sécuriser la navigation et le transport sur le fleuve et ses affluents et défluents.
Le Conseil des Ministres a adopté de décret portant approbation du marché relatif à l’exécution des études techniques d’Avant-Projet Sommaire, d’Avant-Projet Détaillé, à l’élaboration du Dossier d’Appel d’Offres ainsi qu’au contrôle et à la surveillance des travaux de construction du pont de Bafoulabé.
Le projet de construction du pont de Bafoulabé est un des volets du programme de réalisation d’infrastructures routières engagé par le Gouvernement, en vue d’assurer le désenclavement du pays.
Le pont de Bafoulabé va porter la route Kayes-Bafoulabé-Manantali-Kita-Bamako en rendant possible le franchissement de l’obstacle naturel que constitue le fleuve.
Le présent marché, conclu dans le cadre de la réalisation de cet important ouvrage, a pour objet d’une part l’exécution des études techniques, économiques et environnementales et l’élaboration du dossier d’appel d’offres qui sont des préalables à la réalisation des travaux de construction et d’autre part le contrôle et la surveillance des travaux.
Le marché est attribué au Groupement de Bureaux DAR AL-HANDASAH / MGCI pour un montant de 1 milliard 129 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 6 mois pour les études et de 24 mois pour le suivi des travaux.
Le financement est assuré par la Banque Islamique de Développement (BID) à hauteur de 73,44% et le Budget National (26,56%).
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de décrets relatifs à la création et au cadre organique du Centre de Formation Professionnelle de Missabougou.
Le Centre de Formation Professionnelle de Missabougou, en Commune VI du District de Bamako, a été réalisé dans le cadre d’un projet de partenariat entre notre pays et le Grand Duché du Luxembourg qui a financé sa construction et son équipement et assure la prise en charge des frais de fonctionnement jusqu’à la fin de 2006.
Le Centre, qui a commencé à fonctionner le 1er août 2005, a pour mission d’assurer l’alphabétisation et la formation professionnelle continue et par apprentissage des jeunes et des femmes en vue de favoriser leur insertion socio-professionnelle.
Quatorze (14) filières de formation dont la mécanique automobile, la maçonnerie, la peinture, la coupe-couture et la transformation des produits agro-alimentaires sont retenues.
L’adoption des présents projets de décrets a pour objet de fixer le statut juridique du centre et de déterminer les emplois nécessaires pour assurer son fonctionnement.
Le Centre qui est ouvert aux jeunes, aux femmes néo-alphabètes et aux actifs du secteur productif, contribue au renforcement du dispositif de formation professionnelle et d’insertion socio-professionnelle dans notre pays.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES :
Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à l’Accord pour la Restauration de la Paix, de la Sécurité et du Développement dans la Région de Kidal, signé à Alger le 04 juillet 2006.
L’Accord d’Alger pour la Restauration de la Paix, de la Sécurité et du Développement dans la Région de Kidal a été signé le 04 juillet 2006 dans le cadre du règlement de la crise résultant des événements survenus le 23 mai 2006 dans certains camps militaires à Kidal et Ménaka.
La signature de cet accord procède de l’attachement, confirmé à maintes occasions, des autorités de notre pays à la paix et à la concorde et du refus d’engager le Mali dans un conflit fratricide qui serait de nature à annihiler tous nos efforts de développement et à aggraver la situation des populations déjà éprouvées.
L’Accord repose sur les principes déjà énoncés dans le Pacte National, signé le 12 avril 1992, et sur les textes de la décentralisation.
Il réaffirme les principes fondamentaux de la République et détermine les mesures d’ordre institutionnel, économique, social et culturel et à caractère sécuritaire qui devront être prises et mises en oeuvre.
Le Président de la République a rappelé, à l’occasion de l’examen de l’Accord, l’importance pour notre pays de préserver son capital paix et son unité sans lesquels on ne peut envisager de construire une Nation prospère, forte et respectée dans le monde et il a invité chaque malien à oeuvrer dans ce sens.
KOULOUBA, LE 19 JUILLET 2006
LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT.
Fousseyni SAMAKE
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES : AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES : “
