Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 juillet 2006 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification du Code International de
L’Organisation pour
La première phase, appelée « navigation légère » vise à promouvoir la navigation traditionnelle et marchande par des exploitants piroguiers et des opérateurs privés.
L’adoption d’un Code de
En ce qui concerne la navigation, le Code définit les conditions de la navigation, fixe les règles de sécurité de la navigation et du pilotage ainsi que les règles de circulation et de stationnement des navires, bateaux et autres embarcations assimilées. Il traite également de l’assistance et du sauvetage et de la pollution et prévoit des sanctions pénales pour les infractions aux dispositions édictées.
S’agissant du volet transport, le Code définit le régime du transport de passagers et de marchandises effectué sur le fleuve.
La mise en vigueur du Code va permettre de sécuriser la navigation et le transport sur le fleuve et ses affluents et défluents.
Le Conseil des Ministres a adopté de décret portant approbation du marché relatif à l’exécution des études techniques d’Avant-Projet Sommaire, d’Avant-Projet Détaillé, à l’élaboration du Dossier d’Appel d’Offres ainsi qu’au contrôle et à la surveillance des travaux de construction du pont de Bafoulabé.
Le projet de construction du pont de Bafoulabé est un des volets du programme de réalisation d’infrastructures routières engagé par le Gouvernement, en vue d’assurer le désenclavement du pays.
Le pont de Bafoulabé va porter la route Kayes-Bafoulabé-Manantali-Kita-Bamako en rendant possible le franchissement de l’obstacle naturel que constitue le fleuve.
Le présent marché, conclu dans le cadre de la réalisation de cet important ouvrage, a pour objet d’une part l’exécution des études techniques, économiques et environnementales et l’élaboration du dossier d’appel d’offres qui sont des préalables à la réalisation des travaux de construction et d’autre part le contrôle et la surveillance des travaux.
Le marché est attribué au Groupement de Bureaux DAR AL-HANDASAH / MGCI pour un montant de 1 milliard 129 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 6 mois pour les études et de 24 mois pour le suivi des travaux.
Le financement est assuré par
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de décrets relatifs à la création et au cadre organique du Centre de Formation Professionnelle de Missabougou.
Le Centre de Formation Professionnelle de Missabougou, en Commune VI du District de Bamako, a été réalisé dans le cadre d’un projet de partenariat entre notre pays et le Grand Duché du Luxembourg qui a financé sa construction et son équipement et assure la prise en charge des frais de fonctionnement jusqu’à la fin de 2006.
Le Centre, qui a commencé à fonctionner le 1er août
Quatorze (14) filières de formation dont la mécanique automobile, la maçonnerie, la peinture, la coupe-couture et la transformation des produits agro-alimentaires sont retenues.
L’adoption des présents projets de décrets a pour objet de fixer le statut juridique du centre et de déterminer les emplois nécessaires pour assurer son fonctionnement.
Le Centre qui est ouvert aux jeunes, aux femmes néo-alphabètes et aux actifs du secteur productif, contribue au renforcement du dispositif de formation professionnelle et d’insertion socio-professionnelle dans notre pays.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES :
Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à l’Accord pour
L’Accord d’Alger pour
La signature de cet accord procède de l’attachement, confirmé à maintes occasions, des autorités de notre pays à la paix et à la concorde et du refus d’engager le Mali dans un conflit fratricide qui serait de nature à annihiler tous nos efforts de développement et à aggraver la situation des populations déjà éprouvées.
L’Accord repose sur les principes déjà énoncés dans le Pacte National, signé le 12 avril 1992, et sur les textes de la décentralisation.
Il réaffirme les principes fondamentaux de
Le Président de
KOULOUBA, LE 19 JUILLET 2006
LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT.
Fousseyni SAMAKE
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :
