Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 octobre 2006 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :
* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME :
Le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant abrogation de la loi du 26 juillet 1986 portant création de la Maison des Artisans du Mali.
La Maison des Artisans du Mali, communément appelée « Artisanat », située au Centre Commercial de Bamako est régie par la loi du 26 juillet 1986 et ses textes d’application.
Aux termes de la loi, la Maison est chargée notamment de stimuler la création artisanale, d’assurer la formation et le perfectionnement des artisans, d’organiser les artisans pour la production et l’écoulement des produits.
Cependant, depuis 1995 le secteur de l’Artisanat a été l’objet de nombreuses reformes institutionnelles afin de permettre à celui-ci de s’adapter à son environnement et de jouer un rôle moteur dans le développement de notre pays.
C’est ainsi qu’en 1995 ont été créés le Centre National de Promotion de l’Artisanat, les Chambres de Métiers, les Conférences Régionales des Chambres de Métiers et l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers.
En outre, des maisons des artisans ont vu le jour dans d’autres localités du pays comme à Ménaka, Tombouctou, Gao et Kidal et il est prévu des villages artisanaux et des maisons des artisans dans toutes les régions.
Toutes ces mutations rendent nécessaire le changement d’appellation et de statut de la Maison des Artisans du Mali. Le présent projet de loi, pris à cet effet, porte suppression de la Maison des Artisans du Mali. Celle-ci sera remplacée par la Maison des Artisans de Bamako avec un statut rénové.
* AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord portant création de la Société Islamique de Financement du Commerce (SIFC), signé à Koweït City le 30 mai 2006.
La création de la Société Islamique de Financement du Commerce résulte de la volonté de créer une institution internationale indépendante au sein du Groupe de la Banque Islamique de Développement (BID) qui aura pour but le financement et la promotion du commerce dans les pays membres de cette banque.
La Société Islamique de Financement du Commerce a pour objet de promouvoir le commerce des pays membres de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI) en finançant les opérations de commerce et en s’engageant dans les activités qui facilitent le commerce entre les membres et le commerce international.
A cet effet, la Société pourra, entre autres :
financer le commerce ;
aider les pays membres de l’OCI et les entreprises, publiques ou privées, à avoir accès aux capitaux en vue du financement du commerce ;
développer et diversifier les instruments et les produits pour le financement du commerce ;
fournir une assistance technique et une formation aux banques et institutions engagées dans le financement et la promotion du commerce dans les pays membres de l’OCI.
Le capital autorisé de la Société est de 3 milliards de dollars américains. Ses organes sont l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration, le Président et le Directeur Général.
Son siège est à Djeddah en Arabie Saoudite.
* AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE :
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Centre National de Lutte contre le Criquet Pèlerin.
Notre pays est confronté, de manière récurrente, au phénomène d’invasions des criquets. Ces attaques acridiennes sont redoutées en raison des dégâts considérables qu’elles causent aux productions agro-sylvo-pastorales et à l’environnement et de leurs conséquences désastreuses pour la sécurité alimentaire comme a pu l’attester l’invasion acridienne de 2004 qui a concerné 7 régions, 36 cercles et 150 communes.
Le Gouvernement, avec le concours des partenaires au développement et la mobilisation des collectivités territoriales et des populations, a mis en œuvre les actions et mesures appropriées de lutte toutes les fois qu’est survenue une crise acridienne.
Il s’agit, à travers la création du Centre National de Lutte contre le Criquet Pèlerin, d’inscrire la lutte dans la permanence en dotant notre pays d’une structure exclusivement dédiée à cette mission.
Le Centre, qui a le statut de service rattaché, aura la mission d’assurer la conception, la coordination, le suivi et l’évaluation des actions de surveillance et de lutte contre le criquet pèlerin.
Le Centre aura une base d’intervention à Gao et des points d’appui à Yélimané, Aguel Hoc et Kidal.
* AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME :
Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Kayes (1ère révision).
La ville de Kayes, chef-lieu de région, de cercle et de la commune urbaine de même nom, avait une population estimée à 49 431 habitants en 1976. Cette population est passée à 80 146 habitants en 2005 et doit atteindre 102 592 habitants en 2015 et 131 214 habitants en 2025.
Le développement spatial de la ville et l’expansion des activités qui y sont menées ont conduit à l’adoption en 1996 d’un schéma directeur d’urbanisme pour une durée de 20 ans.
Le présent projet de décret est pris dans le but de réviser ce schéma pour tenir compte de l’évolution de la ville et des perspectives nouvelles de son développement.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
* AU TITRE DE LA PRIMATURE :
Contrôleur des Services Publics :
Monsieur Soumaïla SAMAKE, Inspecteur des Finances.
* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :
Agent Comptable Central du Trésor :
Madame DIARRA Aminata COULIBALY, Inspecteur du Trésor ;
Payeur Général du Trésor :
Monsieur Ibrahima CISSE, Inspecteur du Trésor ;
Coordinateur de la Cellule d’appui à la Réforme des Finances Publiques :
Monsieur Fangatigui DOUMBIA, Inspecteur du Trésor ;
Directeur Général Adjoint des Marchés Publics :
Monsieur Soungalo KONE, Administrateur Civil.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :
* AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :
Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à la 8ème Session Ordinaire de la Conférence des Leader et Chefs d’Etat de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) tenue à Tripoli les 1er et 2 juin 2006.
La Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), est un regroupement de 23 Etats appartenant à l’espace sahélo-saharien désireux de concrétiser leur volonté d’intégration et de préserver la paix, la stabilité et la sécurité dans cette zone.
La 8ème session ordinaire de la Conférence des Leader et Chefs d’Etat de la communauté à laquelle a pris part le Président de la République a passé en revue l’évolution de la situation politique et sécuritaire dans l’espace CEN-SAD, ainsi que les progrès accomplis dans le cadre du renforcement de la coopération et du processus d’intégration
La Conférence a eu à formuler plusieurs recommandations relatives aux questions politiques, sécuritaires, économiques, juridiques et administratives.
Elle a adopté l’Accord de coopération en matière de transport maritime ainsi que le budget au titre de l’exercice 2006.
KOULOUBA, LE 18 OCTOBRE 2006
LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT
Fousseyni SAMAKE
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