Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 18 décembre 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session extraordinaire, le vendredi 18 décembre 2020, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– entendu une communication ;
– et adopté un projet de texte.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DE LA PRIMATURE
Le Premier ministre, Chef du Gouvernement, a souligné que sur la base de l’estimation des cas de COVID-19 enregistrés lors des trois dernières semaines, le nombre de cas attendu pour le mois de décembre est de 1829 dont 274 cas graves et 91 cas critiques.
Pour éviter une éventuelle catastrophe, le Premier ministre a décidé du réajustement du plan de riposte du Gouvernement contre la COVID-19 par l’adoption de nouvelles mesures d’urgence et des mesures d’accompagnement complémentaires.
1. Au titre des mesures d’urgence :
Il s’agit entre autres de :
– l’adoption, le 16 décembre 2020, d’un projet de décret fixant le montant de la prime spéciale COVID-19, accordée au personnel du ministère de la santé et du développement social et au personnel du ministère de la sécurité et de la protection civile impliqués dans la lutte contre la maladie à Coronavirus ;
– la mobilisation et le déploiement, à partir du 19 décembre 2020, des comités de veille, de sensibilisation et de suivi des gestes barrières à travers tout le pays.
– la déclaration de l’état d’urgence sur le territoire national à compter du 19 décembre 2020 à zéro heure ;
– la suspension des audiences publiques dans les juridictions jusqu’au 16 janvier 2021 ;
– l’adoption d’un régime de sanctions applicables en cas d’inobservation du port de masque dans les lieux publics et dans les transports en commun ;
– l’interdiction des festivals et spectacles culturels ;
– la fermeture des rues marchandes, des lieux de loisirs comme les bars, les restaurants et les discothèques à compter du 19 décembre 2020 à minuit ;
– la fermeture des établissements de tous les ordres d’enseignement jusqu’au 4 janvier 2021 ;
– la limitation des rassemblements à 50 personnes au plus ;
– le renforcement des contrôles aux frontières aériennes et terrestres du pays ;
– l’acquisition d’intrants médicaux, notamment de kits de dépistage, de box d’oxygène et de respirateurs, en vue d’entreprendre le dépistage de masse et la réalisation des tests rapides sur les cas symptomatiques dans des centres de transit aménagés à cet effet ;
– l’extension de la mesure du télétravail ou du système de rotation au secteur privé pour toutes les entreprises employant plus de 50 personnes ;
– la pulvérisation des marchés tous les jours à partir de 18 heures ;
– l’appui aux organisations de la société civile, notamment en les dotant de kits de pulvérisation ;
– l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan national de vaccination ;
– la mise en place d’un groupe multi-acteurs en vue d’une plus grande implication des légitimités traditionnelles et religieuses, des leaders d’opinions et de la société civile dans les campagnes de sensibilisation et d’information.
2. Au titre des mesures d’accompagnement :
Il s’agit également de :
– la distribution massive et gratuite de masques, de solutions hydro-alcooliques et de kits de lavage de main dans les lieux publics, y compris les lieux de culte ;
– l’allègement fiscal en faveur des entreprises touchées par les restrictions, notamment l’octroi de crédits d’impôts, de moratoire sur le paiement de certaines taxes ou de redevances ;
– le soutien direct aux entreprises et acteurs culturels, à travers notamment de dépôts cash, de garantie de certains prêts en cours ou de report des échéances de remboursement ;
– la prise en charge des tranches sociales des factures d’eau et d’électricité des mois de décembre 2020 et de janvier 2021 ;
– l’exonération pendant deux mois de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les factures d’eau et d’électricité ;
– la relance de l’opération de distribution de vivres.
3. Au titre de la coordination et du suivi évaluation du plan de riposte :
La coordination et l’évaluation de la mise en œuvre des mesures arrêtées seront assurées par le Premier ministre en rapport avec le Haut Représentant du Chef de l’Etat chargé du suivi de la COVID-19.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déclarant l’état d’urgence sur le territoire national.
La situation sécuritaire du pays est marquée par la persistance des actions terroristes et des risques d’atteinte grave à la sécurité des personnes et de leurs biens.
A cette situation sécuritaire s’ajoute l’expansion exponentielle de la maladie à coronavirus dans plusieurs villes du pays.
En vue de faire face à ces deux préoccupations majeures, l’état d’urgence est déclaré pour compter du samedi 19 décembre 2020 à zéro heure sur toute l’étendue du territoire national.
Le projet de décret adopté permettra ainsi aux autorités administratives compétentes :
– de réglementer ou d’interdire la circulation des personnes, des véhicules ou des biens dans certains lieux et à certaines heures ;
– d’instituer des zones de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ou interdit ;
– d’interdire le séjour dans tout ou partie d’une ou de plusieurs circonscriptions administratives, à toute personne cherchant à entraver de quelle que manière que ce soit l’action des pouvoirs publics ;
– d’interdire, à titre général ou particulier, tous cortèges, défilés, rassemblements et manifestations sur la voie publique.

Bamako, le 18 décembre 2020.
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Salifou DIABATE
Chevalier de l’Ordre national

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