Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 16 février 2011 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
rn- entendu une communication et
rn- procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES
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rnSur présentation du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant création du Bureau d’Expertise, d’Evaluation et de Certification des Diamants Bruts en République du Mali.
Par ce projet de loi, il est créé un Bureau d’Expertise, d’Evaluation et de Certification des Diamants Bruts dans notre pays.
Le Bureau d’Expertise, d’Evaluation et de Certification des Diamants Bruts est un service spécialisé, qui aura pour mission de favoriser les transactions sur les diamants bruts au Mali dans les conditions définies par la réglementation en vigueur.
Dans ce cadre, il sera chargé du contrôle de la commercialisation du diamant brut, de la délivrance des certificats d’expertise, du suivi des transactions, de la tenue des statistiques et de la lutte contre la fraude et la contrebande.
La création du Bureau d’Expertise, d’Evaluation et de Certification des Diamants Bruts est une étape essentielle de l’adhésion de notre pays au processus de Kimberley qui est un régime international de certification de diamants réunissant les Gouvernements et les industriels de 71 pays dans le but d’éviter que les recettes émanant du commerce des pierres précieuses ne soient utilisées pour financer les activités militaires de groupes rebelles.
Sur présentation du ministre de l’Industrie, des Investissements et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant Code des Investissements
Dans le souci d’améliorer l’environnement des affaires afin de faire du secteur privé le moteur du développement économique, le Gouvernement a adopté en 1991 un Code des Investissements qui a été modifié en 2005.
La relecture du présent code traduit la volonté du Gouvernement d’accroître la capacité du pays à mobiliser le maximum d’investissements directs étrangers et de promouvoir un secteur privé dynamique pour améliorer les performances économiques du Mali.
Les principales innovations introduites sont, entre autres, la création d’un nouveau régime pour les entreprises tournées vers l’exportation, la réduction du délai de traitement des dossiers et le renforcement du suivi et du contrôle.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
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rnSur le rapport du ministre de l’Industrie, des Investissements et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant réglementation de la collecte et de la commercialisation du diamant.
Au Mali, la collecte, la transformation et la commercialisation de l’or et des substances précieuses et fossiles sont réglementées par un décret du 6 décembre 2002.
L’adoption du présent projet de décret vise à fixer de nouvelles règles de collecte et de commercialisation permettant de garantir le respect du schéma de certification et des principes fixés dans le cadre du Processus de Kimberley.
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture de cartes d’assuré dans le cadre de la mise en place de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO).
Le présent marché est conclu dans le cadre de la mise en place effective de l’Assurance Maladie Obligatoire instituée au profit des fonctionnaires civils et militaires et des travailleurs régis par le Code du Travail, en activité ou à la retraite, ainsi qu’à leurs ayants-droit.
Il porte sur la fourniture des cartes d’assuré donnant accès aux soins de santé.
Le marché est attribué, après appel d’offres, à la Société Bakary NIMAGA et Fils (SBNIF) pour un montant de 3 milliards 125 millions de francs CFA et un délai d’exécution de 16 mois.
Le financement est assuré par le Budget national.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
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rnLe Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES :
Directeur des Finances et du Matériel :
Commissaire-colonel Nouhoum SANGARE
* AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :
Conseiller Consulaire au Consulat du Mali à Abidjan :
rnLieutenant-Colonel Amadou TAMBOURA
Conseiller Consulaire au Consulat du Mali à Dakar :
rnColonel Thiowa KONE
Conseiller Consulaire au Consulat du Mali à Ouagadougou :
rnColonel Abdoulaye MAIGA
Conseiller Consulaire au Consulat du Mali à Accra :
rnMonsieur Sidiki SANOGO, Contrôleur Général de Police
Conseiller Consulaire au Consulat du Mali à Alger :
rnLieutenant-Colonel Julien Pobanou KONE
Conseiller Consulaire au Consulat du Mali à Tripoli :
rnLieutenant-Colonel Issa TIMBINE.
* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT :
Directeur des Finances et du Matériel :
rnMonsieur Oumar KATILE, Inspecteur du Trésor.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
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rn* AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE
Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au Plan d’action de mise en œuvre des recommandations du Comité des Droits de l’Enfant.
Dans le cadre du respect des engagements pris par notre pays, concernant la Convention relative aux Droits de l’Enfant, le Gouvernement a produit et présenté au Comité des Droits de l’Enfant deux rapports de mise en œuvre de ladite Convention respectivement en 1999 et 2007.
Il ressort de l’analyse de ces rapports que notre pays a fourni d’importants efforts dans l’application de la Convention relative aux Droits de l’Enfant.
Cependant, le Comité des Droits de l’Enfant, a relevé quelques insuffisances et formulé des recommandations invitant le Gouvernement à entreprendre et à adopter les mesures appropriées.
Le Plan d’Action, objet de la présente communication, a été élaboré dans le cadre de la mise en œuvre de ces recommandations qui concernent tous les domaines couverts par la convention : survie, développement, protection et participation. Il sera mis en œuvre sur toute l’étendue du territoire national sur une période de cinq ans.
Koulouba, le 16 février 2011
Le secrétaire Général du Gouvernement,
rnMme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
rnOfficier de l’ordre national
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