Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 14 novembre 2012 dans la salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République par intérim, Son Excellence Monsieur Dioncounda TRAORE.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes et
– procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES
Sur proposition du ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi relatif aux Lois de Finances en République du Mali.
Dans le but d’instaurer dans ses pays membres les règles permettant une gestion rigoureuse des finances publiques, l’Union Economique et Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA) a adopté en 2009, le Code de Transparence dans la Gestion des Finances Publiques au sein de l’Union et cinq nouvelles Directives relatives au Cadre Harmonisé des Finances Publiques.
Le Conseil des Ministres de l’UEMOA a également invité les Etats membres à transposer les cinq directives dans leurs législations nationales.
Le projet de loi relatif aux lois de finances vise à transposer les dispositions de la Directive N°06/2009 du 26 juin 2009 portant loi de finances au sein de l’UEMOA dans l’ordre juridique national, les quatre autres directives devant être incorporées par voie réglementaire.
Il fixe des règles relatives au contenu, à la présentation, à l’élaboration, à l’adoption, à l’exécution et au contrôle des lois de finances.
Il détermine les conditions dans lesquelles est arrêtée la politique budgétaire à moyen terme pour l’ensemble des finances publiques. Il énonce les principes relatifs à l’exécution des budgets publics, à la comptabilité publique et aux responsabilités des agents publics intervenant dans la gestion des finances publiques.
Il introduit des innovations qui permettent de passer d’une logique de gestion budgétaire basée sur les moyens vers une logique axée sur les résultats.
Les nouvelles mesures instaurent plus de transparence dans la présentation des informations budgétaires et permettent le renforcement du contrôle externe par le pouvoir juridictionnel.
L’application des directives est prévue pour le 1er janvier 2014 au plus tard. Toutefois les Etats membres ont jusqu’au 1er janvier 2017 pour procéder à l’application intégrale de certaines de leurs dispositions.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de reconversion en maîtrise totale de l’eau du casier de Tien Konou (1271 hectares) dans le cadre du Projet d’Appui au Développement Rural de Tien Konou et Tamani (P.ADER TKT). Lot n°1 : travaux de recalibrage du canal principal Dioro – Construction d’ouvrages neufs – réhabilitation d’ouvrages existants.
La reconversion en maîtrise totale de l’eau du casier de Tien Konou d’une superficie de 1271 hectares, est un des volets du Projet d’Appui au Développement Rural de Tien Konou et Tamani initié par le Gouvernement en vue de contribuer au renforcement de la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté dans les zones concernées.
Le présent marché a pour objet l’exécution de divers travaux portant sur le recalibrage du canal principal de Dioro d’une longueur de 21 km, la construction d’ouvrages neufs et la réhabilitation d’ouvrages existants dont l’ouvrage principal et de l’ouvrage de prise de Soké1.
Le marché est attribué, après appel d’offres, à la Société Malienne de Dragage et de Travaux Publics (SMDTP SARL) pour un montant de 2 milliards 11 millions de Francs CFA environ et un délai d’exécution de 10 mois hors saison des pluies.
Le financement est assuré par la Banque Islamique de Développement (BID).
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DE LA PRIMATURE
Secrétaire Général du Conseil Economique, Social et Culturel (CESC) :
-Monsieur Cheickna BARRY, Administrateur Civil.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
Gouverneur de la Région de Kayes :
Colonel Salif TRAORE ;
Gouverneur de la Région de Sikasso
Monsieur Mahamadou DIABY, Administrateur Civil ;
Gouverneur de la Région de Ségou
Monsieur Thierno Boubacar CISSE, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural ;
Gouverneur de la Région de Mopti
Monsieur Ibrahima Hamma TRAORE, Administrateur Civil ;
Gouverneur du District de Bamako
Monsieur Gorges TOGO, Administrateur Civil.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Chef de Cabinet :
Monsieur Gabriel DABO, Professeur Principal de l’Enseignement Secondaire ;
Conseiller Technique :
Monsieur Mohamed Saliha MAIGA, Professeur d’Enseignement Supérieur ;
Chargé de Mission :
Monsieur Ibrahima N’DIAYE, Professeur;
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT
Conseiller Technique :
Monsieur Insa COULIBALY, Professeur Principal ;
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE
Chargés de Mission :
– Madame Amahani TOURE, Communicatrice ;
– Monsieur Mamedy DRAME, Juriste.
AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE
Conseillers Techniques :
– Monsieur Diokolo Adama COULIBALY, Professeur d’Enseignement Supérieur ;
– Monsieur Moussa Ibrahim TOURE, Magistrat.
BAMAKO, LE 14 NOVEMBRE 2012
LE SECRETAIRE GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT,
Le sursaut va-t-il se produire ?
Félicitation Mr. Le Premier ministre, vous avez le double avantage d’être d’abord un grand universitaire, mais aussi un grand administrateur.
Vous êtres le type de citoyen malien, que la reforme de 1962, voulait former si elle avait été menée jusqu’au bout, hélas.
Les défis sont importants, mais vous pouvez, connaissant vos capacités de travail, les lever, sinon commencer à les lever.
Le premier est sans doute la mise en marche d’une administration gangrenée par la corruption. Dans certaines structures l’impression générale qui se dégage est que les fonctionnaires travaillent d’abord pour eux. Cet état de fait doit être arrêté.
Nous savons que l’Etat a tous les moyens de contrôle au niveau de tous ses services ; il faut les mettre en marche. Dans la circulation routière, dans les hôpitaux, dans les écoles (classes surtout, vous êtes professeur), sur les chantiers.
En contre partie, l’Etat de grâce au lieu d’acheter des véhicules neufs, de retaper des bâtiments plusieurs fois retapés, de construire de nouveaux locaux, de payer des billets d’avion pour des missions inutiles, doit payer aux fonctionnaires, aux retraités, aux commerçants tous leurs droits, c’est possible.
Inutile d’entretenir la pauvreté comme cela a toujours été le cas, la misère terreau de tous les maux.
L’Etat, Mr. Le premier ministre a le devoir d’assurer la sécurité de tous les citoyens. Autour de presque toutes nos grandes villes, banlieues prochains et lointaines existent de véritables repaires de bandits. Les forces de sécurités maliennes réputées jadis pour leur grande efficacité (tous les criminels en fuite au Mali ont toujours été appréhendés. Vous le savez puisque vous avez été directeur des services pénitentiaires du Mali) le sont toujours à condition que l’état doit mettre à la disposition des services de sécurité des moyens nécessaires (matériels et surtout carburant).
Quant au marché quel calvaire pour le consommateur !! Nous sommes le seul pays au monde où une anarchie totale règne sur le marché. Les produits subventionnés par l’Etat disparaissent soit des étals pour être vendus à l’extérieur, ou céder au Mali à des prix exorbitants. De jour en jour, le Malien moyen s’appauvrit. Ce sont surtout les prix des produits de première nécessité qui flambent.
Il est possible par le dialogue, des commerçants avec l’Etat, la société civile, surtout les religieux de résoudre ce problème.
La coercition ou la vu dans l’histoire de notre n’a pas réussi à éradiquer ce mal.
Le pays gagnera beaucoup Mr. Le premier ministre, si vous prenez en compte dans votre programme la réglementation des prix.
Pour en revenir à l’école qui n’a que trop souffert, les séminaires, les concertations interminables n’ont servi à rien.
Peut-être de tremplin pour certains, qui cherchaient des postes, gouffres à urgent, il faut arrêter ces conciabules.
Soyons imaginatifs comme les pères de la reforme de 1962, et partir des moyens dont l’Etat disposent aujourd’hui.
Presque tous les grands groupes scolaires des grandes villes en tout cas ont une clôture. Il est donc facile de surveiller les entrées et les sorties des élèves.
Dans tous les quartiers vivent d’anciens fonctionnaires à la retraite, ils seraient heureux d’installer à la porte des établissements leurs chaises longues, y organiser leur grins et surveiller, les sorties et les entrées des élèves. Un élève qui n’a pas de bulletin de sortie ne peut en aucun cas sortir.
Des femmes retraitées viendraient a
A propos du ministère de la culture, la nomination de monsieur mamedy drame comme charge de mission est une grande fierté a la jeunesse malienne. Bon vent grand frère douila i âme verry happy to days
Monsieur le Ministre de l’élevage et de la pêche les agents d’élevage ne sont il pas égaux,si oui pourquoi muté les uns et refuse même le redéploiement a d’autres je parle en guise de cause car je connais des agents qui sont retournes aux nord parce que les chef qui sont a Bamako les ont rejeté.Pourquoi certains nous dise de ne pas chercher la mutation car il n’ont d’agents a envoyer au nord donc qui es qu’on à l’état si on ne doit pas servir au sud ou bien on est pas tous des fonctionnaire de l’état car si tu cherche la mutation on trouve nous quelqu’un qui veut aller au nord pourquoi cela car tous le monde ont jurés de servir ou besoin se fait sentir mais je connais agents qui ont fait plus de 20ans de service au nord qui n’arrive pas a avoir une mutation.Mais pourquoi ne pas muter tous les agents du nord qui ont tout laissé derrière même leurs dossiers dont je fais partir c’est arrivé a Bamako que j’ai pus avoir quelque dossier au près des collègues(décret et arrêté)
Est ce Ibrahima N’Diaye Iba qui accepte le poste de chargé de Mission, le ridicule ne tue dans ce pays si c’est lui c’est vraiment la honte.
Pour avoir été la deuxième personnalité dans l’un des gouvernements de ATT et accepter aujourd’hui un poste de chargé de Mission c’est qu’il n’ a plus de carburant et compte sur ce poste pour pouvoir circuler
Oh Democrates du Mali, c’est l’image que vous nous donnez !!!
Il faut vous renseigner. Vous êtes à coté de la plaque.
le ministre à la tête sur ses épaules .il sait ce qu’il fait .l’heure n’est plus aux accusations fortuites les maliens doivent raison gardée .Ayons un peu le sens de la confiance
.
de quel iba s’agit-il?
Analysez cette loi des finances 2013, vous retrouverez la même démarche comme en temps normal alors qu’on parle de recession de l’économie malienne. Où est le sens de l’anticipation? Les députés doivent mettre toute la rigueur afin d’amener le gouvernement à proposer une démarche claire et cohérente prenant en compte l’hypothèse d’une recession en 2013.
Est ce Ibrahima N’Diaye Iba qui accepte le poste de chargé de Mission, le ridicule ne tue dans ce pays si c’est lui c’est vraiment la honte.
Pour avoir été la deuxième personnalité dans l’un des gouvernements de ATT et accepter aujourd’hui un poste de chargé de Mission c’est qu’il n’ a plus de carburant et compte sur ce poste pour pouvoir circuler
Oh Democrates du Mali, c’est l’image que vous nous donnez !!!
il faut faut donner leur independance
Que le Gouvernment me nomme Gouverneur dans une des regions du Nord pour que je puisse encore aller tirer les oreilles des bandits du Nord.
AU DELÀ DU CONTRÔLE ET DE L’AUDIT, LA GOUVERNANCE DOIT PILOTER LES SERVICES DES ORGANISATIONS ET DE L’ÉTAT A TRAVERS DES POLITIQUES ORIENTÉES MANAGEMENT DES RISQUES ET DE QUALITÉ
Bonjour,
Le contrôle internet et l’audit basé sur les risques sont indispensables pour garantir l’efficacité de la gouvernance de projets et/ou d’organisations et/ou de l’État et de ses institutions, donc, pour assurer la bonne gouvernance.
Prolongeant la stratégie nationale de contrôle interne adoptée en août 2011, qu’il juge pertinente, dans le plan gouvernemental d’amélioration et de modernisation des finances publics du Mali, le Ministre de l’Économie, des finances et du budget, Tiénan Coulibaly, a retenu l’utilisation de l’audit basé sur les risques comme action prioritaire. Félicitations au ministres, pour ce faire.
Le référentiel de management et de gestion de risques COSO2 utilisé dans un premier temps dans les environnements financiers et bancaires suite à la crise financière dans les années 2003, tend maintenant à être utilisé partout dans la gouvernance de projets et/ou d’organisations et/ou de l’État. Il intègre le contrôle interne et l’audit.
Un tel référentiel peut être couplée aux démarches de gouvernance telles que COBIT (qualité des services des technologies d’information (IT) intégrant l’audit), ITIL (qualité des services informatiques et TIC), ISO 20000 (management orienté qualité des services) et ISO 27 001:2005 (management et gestion orientées risques de la sécurité de l’information) ainsi qu’avec la démarche qualité totale ISO 9001.
Il peut aussi être couplée à la démarche intégrée, orientée qualité, de gestion de risques ISO 31 000:2009 qui intègre déjà ses concepts de base et qui permet de gérer tous les risques liés à toutes les activités d’une organisation ou d’un État.
Les risques peuvent être évalués par des techniques d’évaluation des risques telle qu’ISO 31010.
Ces démarches de gouvernance orientées qualité assurent la qualité, le contrôle et le pilotage des services des organisations, de plus en plus, étendues (organisations en réseau avec leurs fournisseurs, clients et utilisateurs) et de l’État ainsi que de ses institutions.
Elles peuvent servir d’interfaces entre la gouvernance (politiques et décisions stratégiques) et les choix opérationnels en garantissant que les politiques et les décisions stratégiques sont effectivement mises en œuvre.
Utilisées avec les TIC (Technologies d’Information et Communication), elles peuvent jouer un rôle moteur dans le développement et sa gouvernance incluant le contrôle et l’audit.
La bonne gouvernance doit exiger périodiquement le contrôle et l’audit des services incluant les services publics dont les services de sécurité fournis aux citoyens et aux communautés.
Ce qui serait très utile surtout en période de crise (cas de la crise Malienne) ou pour prévenir ou préparer des conflits.
Bien cordialement
Dr ANASSER AG RHISSA
Expert TIC et Gouvernance
E-mail : Webanassane@yahoo.com
TEL 00336 15 39 67 79
Bonjour,
Vous l’auriez compris, il s’agit du CONTRÔLE INTERNE et non du contrôle internet.
Ce dernier est aussi indispensable dans un environnement en réseau tel que celui de l’État et du ministère de l’économie et des finances mais aussi celui des organisations étendues (e-organisations) ou organisations en réseau avec leurs fournisseurs, clients et utilisateurs.
Bien cordialement
Dr ANASSER AG RHISSA
EXPERT TIC ET GOUVERNANCE
E-mail: Webanassane@yahoo.com
Tranparence-Transparence et transparence. Nommez stp nos administrateurs selon leurs qualite et savoir. C’est la seule facon d’aller vers le changement. By the way”, un seul militaire nomme cette fois ci! Pas mal. 😉
Gouverneur de la Région de Sikasso :Monsieur Mahamadou DIABY, (ancien Directeur de Cabinet de la Région de Kidal);
Gouverneur de la Région de Ségou: Monsieur Thierno Boubacar CISSE, (ancien Conseiller aux Affaires Economiques et Financières de la Région de Gao) ;
Gouverneur du District de Bamako :Monsieur Gorges TOGO, (ancien Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Gao)
Par ces nominations, le Ministre de l’Administration Territoriale a accepté de renoncer aux régions du Nord. Le Mali compte désormais 5 régions et un district.
Chère madame, que je sache les gouverneurs des régions du nord sont toujours là. Ils tiennent des réunions périodiques avec leurs différents chefs de services à Bamako. Alors il n y a pas de renoncement.
c’est qui les gouverneurs des régions du nord????
Mes chers amis, ils ont renoncé au Nord bien avant aujourd’hui, depuis qu’ils ont tout simplement déposé armes et tenus militaires et rentrer au “Mali”.
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