Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le Mercredi 14 novembre 2007 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.
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rnAprès examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
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AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :
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* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES :
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Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant d’une part dissolution des Conseils Communaux et d’autre part nomination des membres des Délégations Spéciales des Communes Rurales respectivement de Baguindadougou, Fanga et Korarou.
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Le Code des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Communal peut être dissout par décret pris en Conseil des Ministres. Cependant, comme il s’agit d’une mesure particulièrement grave qui frappe un organe procédant de l’élection, le Code fait obligation de motiver la décision.
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La dissolution des Conseils Communaux des Communes Rurales de Baguindadougou (Cercle de Ségou), de Fanga (Cercle de Yélimané) et de Korarou (Cercle de Douentza) est justifiée selon le cas , par des violations caractérisées des dispositions de certains textes régissant l’administration et la gestion de la Commune et / ou par des dissensions graves et persistantes au sein du Conseil Communal entraînant la paralysie de celui-ci.
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Aussi, la dissolution des conseils communaux de ces trois communes est prononcée dans un but d’intérêt général, celui d’assurer le fonctionnement normal des organes de ces collectivités territoriales au profit de leur population.
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En attendant le renouvellement des conseils communaux de ces communes et conformément au Code des Collectivités Territoriales, il est mis en place, dans chacune des communes concernées, une Délégation Spéciale composée de sept (7) membres dont un Président.
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La Délégation Spéciale remplit les fonctions du Conseil Communal et son Président assure les fonctions de Maire.
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* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DE L’EAU :
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Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’Avenant N°3 à la Convention d’Etablissement du 14 avril 1987 entre la République du Mali et UTAH International INC, signé le 12 décembre 2006 entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société Resolute Mining Limited.
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En vue d’assurer l’exploitation des mines d’or de Syama, il a été constitué la Société des Mines d’Or de Syama SA (SOMISY SA) dont le capital était détenu à hauteur de 20% pour l’Etat et de 80% par la Société Randgold.
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En mars 2001, la SOMISY a décidé de suspendre les activités de production de la Mine d’Or de Syama et a mis la mine en « veilleuse ».
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Cependant, la Société Resolute Mining Limited a acquis la filiale de Randgold qui possède les 80% du capital de la SOMISY SA.
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Etant devenue, du fait de cette acquisition, propriétaire à hauteur de 80% des actions de la SOMISY SA, la Société Resolute Mining a manifesté sa volonté de reprendre les activités de production de la mine d’or qui sont à l’arrêt depuis 2001.
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Elle prévoit dans ce cadre un investissement supplémentaire de plus de 100 millions de dollars des Etats-Unis.
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L’avenant N°3 à la Convention d’Etablissement du 14 avril 1987, signé le 12 décembre 2006, vise à créer les conditions de la reprise de la production d’or à Syama. A cet effet, il définit le régime fiscal, douanier et économique applicable.
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La reprise des activités de production d’or à Syama va avoir des effets induits importants sur l’emploi et l’économie de la zone de production et de notre pays.
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* AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT :
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Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant majoration des traitements indiciaires des fonctionnaires et des salaires de base du personnel de l’Administration relevant du code du Travail, du personnel enseignant contractuel de l’Etat et du personnel enseignant contractuel des Collectivités Territoriales.
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Dans le cadre de la politique de concertation et de dialogue avec les partenaires sociaux, le Gouvernement a signé le 18 juillet 2007 un Protocole d’Accord avec l’Union Nationale des Travailleurs du Mali (UNTM) et le Conseil National du Patronat du Mali (CNPM). Un des points de cet Accord porte sur une augmentation générale de 5% des salaires des travailleurs des secteurs public et parapublic à compter du 1er janvier 2008.
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Le présent projet de décret est pris en vue d’assurer la mise en œuvre de cet engagement.
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La majoration va se traduire :
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1) par l’augmentation de 5% de la valeur du point d’indice servant au calcul du traitement mensuel des fonctionnaires civils et militaires et assimilés. Cette valeur qui était de 300 est portée à 315 ;
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2) par l’augmentation de 5% des salaires de base du personnel de l’Administration relevant du Code du Travail, du personnel enseignant contractuel de l’Etat et du personnel enseignant contractuel des Collectivités Territoriales. Les grilles de salaire de ces personnels sont modifiées en conséquence.
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Il faut ajouter que conformément aux dispositions de la loi fixant le régime des pensions des fonctionnaires, les pensions et les rentes d’invalidité sont de plein droit majorées dans la même proportion que les traitements indiciaires et à compter de la même date.
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Au total, l’augmentation des salaires de 5% va se traduire par une incidence financière de 7,3 milliards de FCFA au niveau des dépenses budgétaires.
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Cet effort important concrétise l’engagement du Gouvernement à contribuer, malgré le contexte difficile, à l’amélioration des conditions de vie des travailleurs et de la population.
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AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
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Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
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* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE :
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Chef de Cabinet :
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– Monsieur Ismaïla Alhassane, Ingénieur Agronome ;
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Chargés de Mission :
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– Monsieur Soungalo DIARRA, Economiste ;
rn- Madame DOUCOURE Aïssata Cheick SYLLA, Journaliste.
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* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE :
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Conseiller Technique :
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– Monsieur Inhaye Ag MOHAMED, Inspecteur des Services Economiques.
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Chargés de Mission :
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–Monsieur Souleymane Kensa SIDIBE, Journaliste ;
rn- Monsieur Demba Moulaye KIDA, Juriste.
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* AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS :
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Chef de Cabinet :
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– Monsieur Boubacar Mohamed FOFANA, Professeur d’Enseignement Secondaire ;
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Directeur Administratif et Financier :
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– Monsieur Abdoulaye Chaba SANGARE, Inspecteur des Impôts.
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* AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE :
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Conseiller Technique :
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– Monsieur Drissa DIAKITE, Professeur d’Enseignement Supérieur.
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* AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION DE BASE, DE L’ALPHABETISATION ET DES LANGUES NATIONALES :
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Conseillers Techniques :
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– Madame Salamatou MAIGA, Professeur d’Enseignement Supérieur ;
rn- Monsieur Gouro DIALL, Professeur d’Enseignement Supérieur.
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Chargés de Mission :
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– Monsieur Daouda TEKETE, Journaliste ;
rn- Monsieur Ebbatna Ould ABDERRAHAMANE, Gestionnaire.
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* AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL, DE LA SOLIDARITE ET DES PERSONNES AGEES :
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Chef de Cabinet :
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– Monsieur Dialla DANIOKO, Ingénieur du Génie Civil ;
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Chargé de Mission :
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– Monsieur Oumar COULIBALY, Gestionnaire des ressources humaines ;
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Directeur Administratif et Financier :
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– Monsieur Abdoulaye SOW, Inspecteur des Finances.
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* AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE :
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Chef de Cabinet :
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– Madame KEITA Lallemeriem ZOUBOYE, Magistrat ;
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Inspecteur en Chef Adjoint à l’Inspection des Services Judiciaires :
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– Monsieur Amadi Tamba CAMARA, Magistrat.
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* AU TITRE DU MINISTERE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’URBANISME :
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Chef de Cabinet :
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– Madame M’BAYE Fatimata THIAM, Ingénieur ;
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Conseiller Technique :
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– Monsieur Mahamadou Lamine SIDIBE, Ingénieur des Constructions Civiles.
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* AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS :
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Chef de Cabinet :
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– Monsieur Issa Tiéman DIARRA, Administrateur Civil ;
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Chargés de Mission :
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– Madame Salamata MAIGA, Administrateur de l’Action Sociale ;
rn- Monsieur Moussa BOLLY, Journaliste.
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KOULOUBA, LE 14 NOVEMBRE 2007 rn
LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT
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Fousseyni SAMAKE
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