Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 14 juillet 2010 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de son Excellence Monsieur Modibo SIDIBE, Premier ministre, Chef du Gouvernement.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes et
– entendu une communication.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES
Le ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale a présenté :
1°) Un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord International de 2006 sur les bois tropicaux, adopté à Genève, le 27 janvier 2006.
L’Accord international de 2006 sur les bois tropicaux signé par notre pays en septembre 2009 a pour objectif de favoriser l’expansion et la diversification du commerce international de bois tropicaux et de promouvoir la gestion durable des forêts tropicales productrices de bois.
Il encourage en outre les Etats parties à développer des activités de reboisement, de remise en état et de restauration des terres forestières dégradées.
Il succède aux Accords internationaux de 1983 et 1994 et actualise les mécanismes internationaux de gestion des forêts tropicales mis en place par l’Organisation internationale des bois tropicaux instituée en 1983. L’Accord vise à rechercher un équilibre entre la promotion du commerce des bois tropicaux et la sauvegarde des ressources forestières et constitue un instrument juridique que les Etats parties s’engagent à respecter.
2°) Un projet de loi autorisant la ratification de la Convention de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée à Syrte, en juin 2007 par la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD)
Face à l’ampleur du phénomène du trafic de stupéfiants et de substances psychotropes susceptibles de compromettre leur développement socio-économique, les Etats membres de la CEN-SAD ont décidé de coordonner leurs efforts en vue de juguler le fléau.
La Convention de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes s’inscrit dans ce cadre et vise à sauvegarder la paix et la sécurité dans l’espace CEN-SAD.
Par cette convention, les Etats membres de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens s’engagent notamment à harmoniser les législations nationales en matière d’infractions liées au trafic des drogues, à exercer, chacun, ses compétences judiciaires en réprimant les actes incriminés par la convention lorsque lesdits actes sont commis sur son territoire, à bord de ses navires ou avions et par ses ressortissants et à coopérer en matière d’échange d’informations.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du Ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant réglementation de la comptabilité-matières.
Le présent projet de décret pris en application des dispositions de la loi portant principes fondamentaux de la comptabilité publique, vise à corriger les insuffisances relevées dans l’application des textes relatifs à la comptabilité matière.
Il précise les organes chargés du contrôle de la comptabilité-matières, les nouvelles structures impliquées dans son application, prévoit d’une part, l’institution au niveau central et régional, au niveau des cercles et des communes d’une commission de réception des matériels et des matières et d’autre part, l’institution au niveau de la région, du cercle, des communes et des organismes personnalisés d’une commission de réforme des matériels et des matières devenus sans emplois.
L’adoption du projet de décret sur la comptabilité matières permet de mettre à la disposition des services publics un instrument technique efficace pour une meilleure gestion et un meilleur suivi des biens publics.
Sur le rapport du Ministre du Logement, des Affaires, Foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant la cession à l’amiable d’une parcelle de terrain au Centre de Services de Production Audiovisuelle (CESPA).
Par l’adoption du présent projet de décret, le Gouvernement autorise la cession à l’amiable au Centre de Services de Production Audiovisuelle (CESPA), la parcelle de terrain objet du titre foncier N° 3949 de la Commune IV du District de Bamako, sise à Djicoroni Para.
Ladite parcelle est destinée à abriter le siège du CESPA.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au Plan Directeur d’Electrification Rurale au Mali (PDER)
Dans le but d’assurer le développement rapide et durable du secteur de l’Energie, le Gouvernement a initié depuis quelques années, plusieurs actions dont la mise en place d’un fonds national d’électrification rurale et la réalisation d’un Plan Directeur d’Electrification Rurale.
Le Plan Directeur d’Electrification Rurale est destiné à fournir aux autorités et aux autres acteurs intervenant dans le domaine, des orientations institutionnelles, techniques, économiques et financières pour développer l’électrification rurale en tenant compte d’autres programmes déjà engagés.
Le Plan Directeur d’Electrification Rurale comporte trois phases de cinq ans chacune (2010 – 2015 ; 2015 – 2020 ; 2020 – 2025).
Les projets retenus dans le Plan compléteront le programme d’électrification rurale en cours d’exécution depuis 2003 par l’AMADER pour un montant de 44 milliards de francs CFA.
Avec le Plan Directeur d’Electrification Rurale, notre pays se dote d’un outil de planification cohérente dans le domaine de l’électrification rurale jusqu’à l’horizon 2025.
Koulouba, le 14 juillet 2010
Le Secrétaire Général du Gouvernement
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre National
