Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 octobre 2006 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :
* AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de la Convention sur la Notification Rapide d’un Accident Nucléaire, adoptée à Vienne le 26 septembre 1986 par la Conférence Générale de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA).
La présente Convention sur la Notification Rapide d’un accident nucléaire a été adoptée au lendemain de l’accident nucléaire de Tchernobyl en Ukraine, le plus grave accident de l’histoire du nucléaire, qui s’est produit le 26 avril1986.
La Convention, qui est entrée en vigueur le 27 octobre 1986, fait obligation aux Etats de fournir les informations pertinentes sur les accidents nucléaires aussitôt que possible de façon que les conséquences radiologiques transfrontières puissent être limitées.
Dans ce cadre, elle institue un système de notification et d’information, prévoit les mécanismes de coopération entre les Etats et définit le rôle de l’AIEA en cas d’accident nucléaire.
* AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE :
Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant la carte nationale hospitalière.
La loi du 22 juillet 2002 portant loi hospitalière, prescrit l’élaboration d’une carte nationale hospitalière. La carte nationale hospitalière s’inscrit dans le cadre de l’organisation du système hospitalier et constitue une composante de la carte sanitaire nationale. Elle a pour objet de déterminer pour chaque établissement hospitalier la catégorie de classement, la couverture géographique, la nature et l’importance des installations et des compétences nécessaires pour répondre aux besoins de la population.
Aux termes du présent projet de décret, pris en application de cette loi, l’établissement hospitalier est à vocation générale ou spécialisée.
Les établissements hospitaliers à vocation générale c’est à dire qui comportent plusieurs spécialités sont classés en établissement de 2e référence et en établissements de 3e référence. Ils sont de 2e référence s’ils répondent à certaines caractéristiques comme disposer au minimum de 70 lits, de 19 médecins et de certains équipements. La zone de couverture de cette catégorie d’établissement hospitalier est sa région d’implantation.
Ils sont de 3e référence s’ils répondent à certaines caractéristiques comme compter 400 lits au minimum, disposer d’un personnel comprenant un personnel médical de 60 agents et un personnel paramédical de 200 agents au moins. Ils doivent en outre comporter obligatoirement certaines installations.
La zone de couverture des établissements à vocation générale de 3e référence est le territoire national.
Quant aux établissements hospitaliers spécialisés, ils assurent des soins relatifs à certaines disciplines particulières comme l’odontostomatologie ou l’ophtalmologie. Ils sont classés de 3e référence et leur zone de couverture est le territoire national.
A partir des critères énoncés, il sera procédé par arrêté du ministre de la Santé, au classement de chaque établissement hospitalier qu’il soit public ou privé, dans l’une des catégories.
L’établissement de la carte nationale hospitalière va permettre de planifier l’implantation et de mieux repartir les établissements hospitaliers dans le cadre plus général de la carte sanitaire et également de veiller au respect de certaines normes, garantes de la qualité des soins.
* AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET L’URBANISME :
Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Goumbou et environs.
La ville de Goumbou, chef-lieu de la commune rurale de Ouagadou, dans le cercle de Nara, région de Koulikoro, est appelée à connaître un développement économique, social et démographique important au cours des prochaines années.
La population de la ville, qui était de 8 080 habitants en 1998 est passé à 9 198 habitants en 2005. Elle doit atteindre 10 887 habitants en 2015 et 12 886 habitants en 2025.
Le périmètre d’urbanisation retenu pour la ville coïncide avec les limites de la commune rurale qui comprend, outre la ville de Goumbou, 6 villages.
Avec le Schéma Directeur d’Urbanisme la ville de Goumbou va pouvoir assurer une bonne gestion de son espace et planifier l’organisation des activités socio-économiques et culturelles au cours des vingt prochaines années.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
* AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :
Ambassadeur du Mali auprès du Royaume du Maroc :
Monsieur Abdoulaye DIOP, Administrateur de Sociétés.
* AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE :
Directeur National de la Santé :
Monsieur Toumani SIDIBE, Médecin.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :
* AU TITRE DE LA PRIMATURE :
Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé :
1°) Une communication relative au point d’exécution du Programme de Travail Gouvernemental au titre du 3ème trimestre 2006 et au Programme de Travail Gouvernemental pour le 4ème trimestre 2006.
2°) Une communication relative à l’évaluation des programmes d’activités des ministères et du Commissariat à la Sécurité Alimentaire au titre du 3ème trimestre 2006.
Les présents documents ont été élaborés dans le cadre de la programmation et de l’évaluation trimestrielles de l’action du Gouvernement.
Ils font le point des réalisations des tâches inscrites dans le programme de travail gouvernemental et dans les programmes d’activités des ministères et du Commissariat à la Sécurité Alimentaire au titre du 3ème trimestre 2006. Ils prévoient également les tâches qui devront être réalisées au cours du 4ème trimestre 2006 dans le cadre du programme de travail gouvernemental.
* AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS :
Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au rapport de la consultation sectorielle sur le Développement Institutionnel et le Renforcement des Capacités.
La consultation sectorielle sur le développement institutionnel et le renforcement des capacités, qui s’est tenue à Bamako les 29 et 30 juin 2006, se situe dans le cadre du suivi des conclusions et recommandations de la Table Ronde des Bailleurs de Fonds du Mali organisée à Genève en mars 2004.
La rencontre, qui a regroupé plus de 120 participants, avait pour objectifs, entre autres, de poursuivre et d’approfondir le dialogue avec les partenaires techniques et financiers sur la mise en œuvre du Programme de Développement Institutionnel (PDI), de proposer des solutions en vue de renforcer les capacités de la société civile afin que celle-ci devienne un acteur important dans la mise en œuvre du PDI.
A l’issue de la consultation, d’importantes recommandations ont été formulées. Il s’agit notamment :
de l’amélioration de la coordination des interventions des partenaires ;
du renforcement de la cohérence entre le PDI et les programmes sectoriels ;
du renforcement de la concertation et des synergies entre les différents programmes de renforcement des capacités de la société civile.
Les partenaires se sont engagés à soutenir et à appuyer le processus de développement institutionnel.
Le Gouvernement a exprimé sa volonté à mettre en œuvre les recommandations pertinentes qui vont contribuer à améliorer le fonctionnement de l’Administration et à accroître son efficacité au service des usagers.
KOULOUBA, LE 11 OCTOBRE 2006
Le Secrétaire Général du Gouvernement
Fousseyni SAMAKE
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