Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 août 2010 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Centre de Formation Pratique en Aquaculture de Molodo.
La création du Centre de Formation Pratique en Aquaculture de Molodo s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi d’Orientation Agricole. Elle vise à doter le secteur de la pêche d’un encadrement adéquat.
Le centre est destiné à former les titulaires du Diplôme d’Etudes Fondamentales (DEF) et à assurer le recyclage et le perfectionnement des cadres et des producteurs de l’aquaculture dans les domaines de l’élevage des poissons, des crevettes d’eau douce, des coquillages et de la culture des algues.
Le centre est un établissement d’enseignement technique et professionnel créé sous forme de service rattaché. Il comporte deux cycles de formation : le cycle des Techniciens et celui des Agents Techniques.
Sur le rapport du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
1°) Les projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de Financement, signé à Bamako, le 19 juin 2010, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement (IDA), pour le financement du Projet d’Accroissement de la Productivité Agricole.
Par cet Accord de financement, l’Association Internationale pour le Développement met à la disposition du Gouvernement du Mali un prêt d’un montant de 34 milliards 134 millions 870 mille francs CFA environ destiné au financement du Projet d’Accroissement de la Productivité agricole.
Le projet, objet du financement, vise à accroître la productivité des petits exploitants agricoles et des producteurs agro-industriels dans les systèmes de production ciblés.
2°) Les projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Abidjan, le 26 mai 2010, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), relatif au financement du projet de la route Bandiagara-frontière Burkina Faso « Tronçon III : Koro-frontière Burkina Faso ».
Par cet Accord, la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique, consent au Gouvernement du Mali un prêt d’un montant de 4 milliards 866 millions 511 mille francs CFA environ en vue du financement partiel du projet de route Bandiagara – frontière du Burkina Faso.
Le projet de route, objet de l’Accord, porte sur la construction et le bitumage du 3ème tronçon de la route reliant Koro à la frontière du Burkina Faso, d’une longueur de 31 kilomètres.
Il permettra d’assurer le désenclavement intérieur et extérieur du pays, de réduire le temps et les coûts de transport des produits et d’améliorer la sécurité routière.
Sur le rapport du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, le Conseil des Ministres a adopté :
1°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction du village artisanal de Mopti au profit du Ministère de l’Artisanat et du Tourisme
La construction du village artisanal de Mopti s’inscrit dans un programme de construction de villages artisanaux entrepris par le Gouvernement en vue de doter les artisans d’un cadre approprié pour l’exercice de leurs professions.
Le marché, confié à l’Entreprise ECONI, est financé par le budget national pour un montant de 1 milliard 758 millions 960 mille francs CFA environ avec un délai d’exécution de 12 mois.
2°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux études architecturales et techniques, au contrôle et au suivi des travaux de construction et d’équipement d’une cité universitaire de 4 000 places sur la rive droite à Kabala.
La construction et l’équipement d’une cité universitaire de 4 000 places à Kabala s’inscrit dans le cadre de la recherche de solutions aux problèmes sociaux auxquels font face les étudiants dans leur vie quotidienne et qui influent négativement sur les résultats académiques.
Le marché, d’un montant de 1 milliard 759 millions 57 mille francs CFA environ, est confié au Cabinet d’Architecture et d’Urbanisme (CADAU) pour un délai d’exécution de 570 jours.
Il est entièrement financé par le Budget National.
3°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif au transport des pèlerins maliens de la filière gouvernementale et de leurs bagages sur les lieux saints de l’Islam.
Par ce projet de décret, le Gouvernement attribue à la Compagnie Nouvelair Tunisie , le marché relatif au transport aller et retour de l’ensemble des pèlerins maliens de la filière gouvernementale ainsi que de leurs bagages.
Le marché porte sur un montant de 1 milliard 721 millions 887 mille francs CFA environ.
4°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction de l’Escadron de Gendarmerie de Taoussa.
La construction et l’équipement de l’Escadron de Gendarmerie de Taoussa procède de la volonté du Gouvernement d’assurer la sécurité des personnes et des biens.
Le marché, d’un montant de 1 milliard 249 millions 67 mille francs CFA environ, est attribué à l’Entreprise de Construction Niogodèmè (ECONI) pour un délai d’exécution de 180 jours.
Il est entièrement financé par le Budget National.
5°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la réalisation de travaux de voirie et de drainage des eaux pluviales du site des logements sociaux de Bamako, tranche 2009.
Le présent marché concerne les travaux de voirie et de drainage des eaux pluviales du site des 1 180 logements sociaux de Bamako.
Le marché est conclu avec l’Entreprise COVEC-Mali pour un montant de 3 milliards 639 millions 58 mille francs CFA avec un délai d’exécution de 45 jours.
Il est entièrement financé par le Budget National.
6°) Deux projets de décrets portant approbation des marchés relatifs à l’acquisition de moyens de productions mobiles et de transmission audio et télévisuelle numérique pour le compte de l’Office de Radiodiffusion Télévision du Mali (ORTM), Lots n°1 et n°2.
Par l’approbation de ces marchés, le Gouvernement renforce les capacités d’intervention de l’ORTM en le dotant d’équipements mobiles de production, de reportage et de retransmission audio et télévisuelle moderne.
Ces marchés divisés en 2 lots, visent à équiper l’Office de Radiodiffusion Télévision du Mali de deux Cars Régie Vidéo (OBS-Van) et de 16 caméras numériques.
Le 1er Lot, d’un montant de 2 milliards 651 millions 431 mille francs CFA environ, est attribué à la société Valério Maioli pour un délai d’exécution de 147 jours.
Le 2ème Lot, d’un montant de 1 milliard 197 millions 228 mille francs CFA environ, est attribué à la Société Studiotech pour un délai d’exécution de 175 jours.
Ces équipements sont destinés à la couverture des grands événements nationaux et internationaux et à leur transmission en direct par satellite.
Ces marchés sont entièrement financés par le Budget National.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :
Premier Conseiller à l’Ambassade du Mali en Espagne :
– Monsieur Boubacar S. TOURE, Conseiller des Affaires Etrangères ;
Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Mali en Espagne :
– Monsieur Alioune SENE, Contrôleur Général de Police ;
Premier Conseiller à l’Ambassade du Mali en Inde :
– Monsieur Seydou COULIBALY, Conseiller des Affaires Etrangères ;
Premier Conseiller à l’Ambassade du Mali au Brésil :
– Monsieur Tidiani SY, Conseiller des Affaires Etrangères ;
Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali au Brésil :
– Monsieur Bouréïma SEYBA, Inspecteur du Trésor ;
Vice – Consul au Consulat du Mali à Guangzhou (Chine) :
– Monsieur Sidiki KOÏTA, Conseiller des Affaires Etrangères ;
Conseiller au Consulat du Mali à Guangzhou (Chine) :
– Madame Fatim TOURE, Conseiller des Affaires Etrangères.
Secrétaire Agent Comptable au Consulat Général du Mali à Guangzhou :
– Monsieur Mamadou Lassine SANGARE, Inspecteur du Trésor.
Vice – Consul au Consulat du Mali à Douala :
– Monsieur Mahamadou OUEDRAGO, Conseiller des Affaires Etrangères ;
Vice – Consul au Consulat du Mali à Abidjan :
– Madame SYLLA Diaminatou TRAORE, Conseiller des Affaires Etrangères ;
Chef de la Mission Commerciale du Mali à Abu-Dhabi :
– Monsieur Sidi THIAM, Juriste ;
Chef du Bureau de Coopération du Mali au Venezuela :
– Monsieur Moussa KEITA, Inspecteur des Services Economiques ;
Conseiller à la Communication à l’Ambassade du Mali à Bruxelles :
– Madame Fatoumata DIALLO, Journaliste et Réalisateur.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DELA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE :
Conseiller Technique :
– Madame Bintou NIMAGA, Ingénieur des Eaux et Forêts.
Koulouba, le 11 août 2010
LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT P.O
LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT,
Mamadou TRAORE
Chevalier de l’Ordre National