Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 février 2016, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur Modibo Keita.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a adopté :
– des projets de texte ;
– entendu une communication ;
– et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE :
Sur le rapport du ministre de l’Agriculture, le Conseil des Ministres a adopté :
1. Des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Office de Développement Agricole du Moyen Bani.
L’Office de Développement Agricole du Moyen Bani créé sous forme d’établissement public national à caractère administratif a pour mission d’assurer la mise en valeur du potentiel hydro-agricole et halieutique, la gestion des infrastructures construites et la poursuite de l’appui conseil dans sa zone d’intervention qui s’étend sur les plaines inondables du Bani moyen et inférieur.
Il contribue, notamment, à l’amélioration de la productivité agricole des populations des cercles de Bla, San, Ségou et Djenné dans la zone de l’Office à travers entre autres :
– le développement des aménagements hydro-agricoles ;
– la promotion des cultures vivrières, de l’élevage intensif et de l’aquaculture ;
– la sauvegarde de l’environnement ;
– la promotion des organisations paysannes.
2. Des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Projet de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité Alimentaire au Mali (PRIA-Mali).
Le Projet de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité Alimentaire au Mali est créé pour une durée de cinq (05) ans, sous la forme d’un service rattaché au Secrétariat Général du Ministère chargé de l’Agriculture. Il a pour missions :
– de protéger les moyens de subsistance des ménages les plus vulnérables ;
– de renforcer durablement les moyens de production des pasteurs, agro-pasteurs, agriculteurs et pêcheurs ;
– de développer les capacités d’adaptation des populations rurales au changement climatique ;
– d’aider les décideurs à disposer d’informations nécessaires et fiables dans la prévention et la gestion des crises alimentaires et nutritionnelles.
Les activités du PRIA-Mali concerneront, principalement, les régions de Gao, Kidal, Ménaka et Taoudénit, Tombouctou, Mopti et le nord des régions de Kayes, Koulikoro et Ségou.
La création du Projet de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité Alimentaire au Mali s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’aide d’urgence que la Banque Islamique de Développement (BID) a accordée en 2012, pour la sécurité alimentaire, aux Etats membres du Comité inter-états de lutte contre la sécheresse au Sahel (CILSS).
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE :
– Chargés de mission :
Monsieur Issa KONDA, Gestionnaire Economiste
Monsieur Sedina KEITA, Juriste
Madame Doussou DJIRE, Journaliste
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE :
– Chef de Cabinet :
Monsieur Abdoulaye DIAKITE, Administrateur de l’Action Sociale
– Chargés de mission :
Monsieur Lamine Baba CISSE, Professeur d’Enseignement secondaire
Monsieur Oumar Niguizié SINENTA, Professeur Assistant
Madame Assetou KANOUTE, Enseignant-Chercheur
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE:
– Chargé de mission :
Madame Mariam B. TRAORE, Journaliste
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA REFORME DE L’ETAT :
Sur le rapport du ministre de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat, le Conseil des Ministres a examiné une communication écrite relative à la Politique Nationale de Décentralisation (DCPND) et son plan d’action 2016-2019.
Pour une mise en œuvre efficace de la réforme de décentralisation au Mali, le Gouvernement a approuvé un Document Cadre de Politique Nationale de Décentralisation (DCPND) 2005-2014.
Le bilan de la mise en œuvre de cette politique a été fait lors des différentes rencontres entre 2011 et 2013 et notamment la tenue des états généraux de la décentralisation en novembre 2013.
Les recommandations de ces différentes concertations ont fortement milité en faveur de l’élaboration d’une politique nationale de décentralisation. La présente politique nationale de Décentralisation s’inscrit dans ce cadre.
Elle intègre, sur le plan du renforcement de notre processus de décentralisation, les engagements du Gouvernement contenus dans l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger.
Elle vise à mettre le développement régional au centre de la gouvernance, de la croissance et de la solidarité nationale, tout en garantissant le respect des diversités culturelles et territoriales, en préservant l’unité nationale et l’intégrité du territoire.
La politique nationale de décentralisation est articulée autour de cinq objectifs généraux :
– promouvoir le développement territorial équilibré des régions et des pôles urbains ;
– améliorer la qualité des services rendus par les collectivités territoriales ;
– renforcer l’accompagnement de l’Etat ;
– renforcer la gouvernance inclusive du territoire ;
– améliorer le financement de la décentralisation.
Il est assorti un plan d’actions pour la période 2016-2019.
Bamako, le 10 février 2016.
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre National
