Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 09 mars 2016, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a :
– adopté des projets de texte ;
– et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU DESENCLAVEMENT :
Sur le rapport du ministre de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi régissant la navigation et les transports sur les voies navigables en République du Mali.
La Politique nationale des transports, des infrastructures de transport et du désenclavement, adoptée en octobre 2015, vise, entre autres objectifs, le développement du transport fluvial, l’amélioration de la gestion des entreprises de transport fluvial et la réglementation des conditions de navigabilité.
En dépit de sa contribution au désenclavement intérieur et extérieur du Mali, le transport fluvial s’effectue en l’absence d’une véritable législation nationale en la matière.
Il s’exerce également dansdes conditions sécuritairesinadéquates entrainant souvent des dégâts matériels et des pertes de vies humaines, notamment parmi les usagers les plus vulnérables dont les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite.
Le présent projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale des transports, des infrastructures de transport et du désenclavement.
Ilvise à corriger les faiblesses et les insuffisances relevées dans le domaine de l’encadrement juridique de l’exercice des activités de transport fluvial.
Son adoption permettra, notamment :
– de mettre en place un dispositif réglementant la navigation, les transports ainsi que les conditions d’accès à la profession ;
– de renforcer le contrôle de l’Administration sur le transport fluvial ;
– de mettre en place un système adéquat de fiscalité fluviale ;
– de définir les normes, les caractéristiques techniques et sécuritaires des embarcations fluviales ;
– de procéder à la classification et à la l’immatriculation de toutes les unités fluviales ;
– d’instituer une assurance obligatoire dans le secteur du transport fluvial.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME :
Sur le rapport du ministre de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi fixant le régime de la propriété littéraire et artistique en République du Mali.
Le projet de loi adopté abroge et remplace la loi n°08-024 du 23 juillet 2008 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique en République du Mali.
Il vise à intégrer dans le régime de la propriété littéraire et artistique du Mali les bonnes pratiques régionales et internationales prescrites, notamment, par :
– le Traité de Beijing du 24 juin 2012 sur les droits des interprétations et exécutions audiovisuelles ;
– le Traité de Marrakech du 27 juin 2013 visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiés ;
– la 4ème Réunion de l’Observatoire Régional du Droit d’Auteur (ORDA) de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) tenue à Banjul en Gambie du 15 au 18 mai 2013.
Il détermine, entre autres, les conditions de protection, les modes d’exploitation, les redevances et le dispositif institutionnel de gestion collective des droits d’auteurs et des droits voisins.
Le projet de loi adopté définit, en outre, les expressions du folklore et en fixe la titularité de leurs doits ainsi que les principes de leur protection.
Il traite des modalités de rémunération des auteurs ou de leurs ayant-droits en raison de l’exploitation ou de l’utilisation des œuvres littéraireset artistiques.
Il fixe, enfin, les procédures et les sanctions en cas de contestations en matière de propriété littéraire et artistique.
Le projet de loi fixant le régime de la propriété littéraire et artistique en République du Mali est le fruit d’un processus résolument participatif impliquant l’ensemble des acteurs du secteur concerné, notamment, le Gouvernement, le Conseil national du Patronat du Mali (CNPM) et les associations d’artistes, de producteurs et d’éditeurs du Mali.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à l’acquisition de cent vingt (120) véhicules pickup au profit du Ministère de la Défense et des Anciens Combattants.
Le marché relatif à l’acquisition de cent vingt (120) véhicules Pick-up au profit du Ministère de la Défense et des Anciens Combattants est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et les Etablissements Cheickna SYLLA SARL pour un montant de 2 milliards 940 millions 19 francs CFA toutes taxes comprises et hors droits de douanes et un délai de livraison de 45 jours.
L’acquisition de ces véhicules permettra entre autres :
– de renforcer les capacités opérationnelles des forces armées du Mali et, particulièrement, celles des groupements tactiques interarmées engagés dans l’opération MALIBA ;
– de permettre l’organisation de patrouilles mixtes dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger.
Le financement du marché est assuré par le Budget national.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR :
Sur le rapport du ministre de l’Enseignement supérieur, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du décret n°01-618/P-RM du 31 décembre 2001 portant règlementation des bourses d’études attribuées par l’Etat.
Les bourses d’études sont des aides accordées par l’Etat, sous forme d’allocation,aux élèves et étudiants répondant auxcritères d’attribution fixés.
Les critères d’attribution au niveau de l’enseignement supérieur sont la performance des nouveaux bacheliers, la scolarité au niveau de l’enseignement secondaire, le genre et la situation sociale.
Le présent projet de décret modifie ces critères en y ajoutant le critère d’inscription dans une filière scientifique.
L’institution de ce nouveau critère est une mesure incitative en faveur de l’inscription de plus d’étudiants dans les filières scientifiques.
Son application permettra de corriger le déséquilibre croissant entre les taux d’inscription dans les filières littéraires et les filières scientifiques au niveau de l’enseignement supérieur.
Le projet de décret adoptéparticipe aussi de la mise en œuvre des recommandations de la Déclaration de Ouagadougou sur l’enseignement supérieur et la recherche dans les pays membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA) du 16 octobre 2014.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION :
Sur le rapport du ministre de l’Economie numérique et de la Communication, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant au cahier des charges de la licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications et de transmission de données octroyée à Alpha Télécommunication Mali SA (ATEL-SA) et déterminant la durée, ainsi que les modalités de cession, de suspension et de retrait de la licence.
Dans le cadre du développement des services de télécommunications, le Gouvernement du Mali a accordé une licence de téléphone fixe, mobile et internet et approuvé, par décret n°2013-138/P-RM du 06 février 2013, le cahier des charges afférent à cette licence.
Le cahier des charges prévoit que le titulaire de la licence,Alpha Télécommunication Mali SA (ATEL-SA), bénéficiera des avantages du régime « B » du code des investissements au Mali alors que le montant des investissements à réaliser est nettement supérieur à celui prévu pour ce régime.
L’adoption du présent avenant vise à corriger cette insuffisanceet à permettre l’agrément de la société Alpha Télécommunication Mali SA (ATEL-SA) au régime « C » du code des investissements.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU DESENCLAVEMENT :
Sur le rapport du ministre de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les règles applicables à la navigation et aux transports sur les voies navigables en République du Mali.
L’Organisation de l’Aviation civile Internationale (OACI) a effectué, en 2008 au Mali, unaudit de supervision de la sécurité du système d’aviation civile du Mali.
La mise en œuvre des conclusions de cet audit s’est traduite, notamment, par l’adoption de la loi n°2011-014 du 19 mai 2011 portant code de l’aviation civile.
Ce code, qui intègre des exigences communautaires et internationales de l’environnement juridique, institutionnel et technique de l’aviation civile, prévoit qu’un décret pris en Conseil des ministres réglemente les services de transport aérien public, le travail aérien et les vols privés.
Le projet de décret portant règlementation des services aériens est pris en application des dispositions de la loi n°2011-014 du 19 mai 2011 portant code de l’aviation civile.
Le projet de décret adopté traite des services de transport aérien public et des règles relatives au transport de personnes, de marchandises.
Il traite également des entreprises de transport aérien, du travail aérien, des vols privés et des sanctions administratives applicables en cas de manquement à la réglementation.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET DE L’INTÉGRATION AFRICAINE :
– Conseiller technique :
Monsieur Abdallah AG HAMA, Conseiller des Affaires Etrangères
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT ET DU SECTEUR PRIVÉ :
– Chef de Cabinet :
Madame Aménatou TOURE, Professeur d’Enseignement supérieur
– Conseiller technique :
Monsieur Gaoussou SYLLA, Professeur d’Enseignement supérieur
– Chargé de mission :
Monsieur Mahamadou Lamine TOURE, Fiscaliste
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE :
– Conseiller technique :
Monsieur Amadou OUANE, Maître de conférences
Bamako, le 09 mars 2016.
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre National
