Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 septembre 2010 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Modibo SIDIBE, Premier ministre, Chef du Gouvernement.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté plusieurs projets de textes.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à Lomé, le 13 juillet 2010, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’aménagement en 2 X 3 voies du Boulevard du 22 octobre 1946, en 2 X 2 voies de la Corniche et de renforcement de l’Avenue du 5 septembre à Bamako.
Par cet accord, la Banque Ouest Africaine de Développement met à la disposition de notre pays, un prêt d’un montant de 9 milliards de francs CFA.
Ce prêt va contribuer au financement du Projet d’aménagement en 2 X 3 voies du Boulevard du 22 octobre 1946 en 2 X 2 voies de la Corniche, d’aménagement de la bretelle de la Cité ministérielle, de construction de la passerelle cyclable au niveau de la sortie nord du pont Fahd et de renforcement de l’Avenue du 5 septembre.
La mise en œuvre du Projet permettra d’améliorer la circulation routière dans la ville de Bamako et contribuera à assurer la sécurité des usagers dans des zones à fort potentiel d’accident.
Sur le rapport du ministre du Logement, des Affaires foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté :
1°) Un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de la cité universitaire de Kati, sise à Sirakoro Niaré dans la Commune Urbaine de Kati, Cercle de Kati.
Dans le but d’offrir aux étudiants de meilleures conditions de vie et de travail et d’études, le Gouvernement du Mali a entrepris la construction d’une Cité Universitaire à Kati, après celle de Kabala, dans le cadre du Programme d’Investissement du Secteur de l’Education (PISE), Phase III.
Le présent projet de décret qui autorise et déclare d’utilité publique les travaux de construction de ladite cité, est adopté pour constater l’intérêt public de l’opération et pour permettre l’expropriation des biens immeubles atteints par lesdits travaux.
2°) Un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique d’une parcelle de terrain, sise à Sirakoro Niaré, dans la Commune Urbaine de Kati.
Par ce projet de décret, il est affecté au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique la parcelle de terrain objet du titre foncier n° 43 383 du Cercle de Kati, d’une superficie de 50 ha.
Ladite parcelle de terrain est destinée à la construction d’une cité universitaire.
3°) Un projet de décret portant affectation d’un immeuble au Ministère de l’Education, de l’Alphabétisation et des Langues Nationales à Kayes.
L’immeuble affecté au Ministère de l’Education, de l’Alphabétisation et des Langues nationales, objet du titre foncier n°11018 du Cercle de Kayes d’une superficie de 50 ares 97 centiares sis au quartier Kayes N’Di dans la Commune urbaine de Kayes est destiné à abriter les services du Centre d’Animation Pédagogique (CAP) de Kayes Rive Droite.
Sur le rapport du ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Conseil des Ministres a adopté des projets d’ordonnance :
1°) portant modification de la loi du 30 décembre 1998 portant Statut du personnel enseignant de l’Enseignement supérieur ,
2°) portant modification de la loi du 1er septembre 2000 portant Statut des Chercheurs.
Les présents projets de textes adoptés témoignent de la volonté exprimée par le Chef de l’Etat de veiller à l’amélioration des conditions de vie et de travail des Chercheurs et du personnel enseignant de l’Enseignement Supérieur.
Ils traduisent en actes les engagements pris par le Gouvernement en août 2010 dans le cadre des négociations avec les syndicats des enseignants de l’enseignement supérieur et des chercheurs.
A compter du 1er juillet 2010, ils revalorisent les grilles de rémunération du personnel enseignant de l’enseignement supérieur et des chercheurs et leur accordent les primes et indemnités suivantes :
– prime de fonction spéciale ;
– prime académique ;
– prime de documentation ;
– indemnité d’encadrement ;
– indemnité de résidence.
Sur le rapport du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du budget, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux prestations d’Ingénieurs-Conseils pour le contrôle et la surveillance des travaux de construction de l’Aménagement de Taoussa.
Le marché relatif aux prestations d’Ingénieurs-Conseils pour le contrôle et la surveillance des travaux de construction de l’Aménagement de Taoussa est attribué, après appel d’offres, au Bureau d’Etudes COYNE et BELLIER en association avec GID et BETICO pour un montant de 2 milliards 593 millions de francs CFA environ et un délai d’exécution de 57 jours.
Le financement est assuré par le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe, la Banque Islamique de Développement et le Budget national.
KOULOUBA, LE 08 SEPTEMBRE 2010
LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre National
