Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le Mercredi 7 novembre 2007 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.
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Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
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* AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES :
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1°) Un projet de loi portant règlement général du Budget d’Etat 2006.
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La loi de règlement du budget est celle qui constate les résultats effectifs de l’exécution de la loi de finances pour un exercice donné. Elle permet à l’Assemblée Nationale d’apprécier l’écart entre ce qui a été prévu et autorisé et ce qui a été réalisé.
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Pour l’exercice 2006, l’exécution du Budget d’Etat a donné les résultats suivants :
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– au niveau des recettes : pour des prévisions de 840 milliards 740 millions de FCFA, les recettes ont été recouvrées à hauteur 867 milliards 584 millions de FCFA dont 87 milliards 583 millions de recettes extraordinaires, soit un taux de réalisation de 103,19% par rapport aux prévisions ;
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– au niveau des dépenses : pour des prévisions arrêtées à la somme de 935 milliards 759 millions de FCFA, le budget a été exécuté en dépenses à hauteur de 852 milliards 510 millions de FCFA, soit un taux d’exécution de 91,10%.
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Le résultat définitif d’exécution du Budget d’Etat de l’exercice 2006 a dégagé un déficit de 72 milliards 510 millions de FCFA contre un déficit prévisionnel de 95 milliards 019 millions de FCFA.
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Ce déficit a été entièrement couvert par des emprunts et des aides budgétaires.
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2°) Deux projets de décrets portant approbation de deux marchés relatifs à la fourniture et à la distribution de manuels scolaires.
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Les présents marchés sont conclus dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale du manuel scolaire et du matériel didactique adoptée en 2004, dont l’un des objectifs est de doter les élèves du cycle fondamental et du cycle secondaire de manuels dans les disciplines de base.
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Le premier marché porte sur la fourniture et la distribution de 171 331 manuels de mathématiques de 7ème, 8ème et 9ème années et de 120 394 manuels de physique et chimie (cours et exercices) de 9ème année.
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Il est attribué à la société Afric Diffusion SARL pour un montant de 1 milliard 497 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 30 jours.
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Le second marché est relatif à la fourniture et à la distribution d’un total de 499 116 manuels en français et en arabe pour différentes disciplines des classes du fondamental et du secondaire et pour les maîtres.
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Le marché est attribué aux Editions Imprimerie du Mali (EDIM) pour un montant de 1 milliard 567 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 90 jours.
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Le financement de ces marchés est assuré par le Budget National.
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* AU TITRE DU MINISTERE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’URBANISME :
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1°) Un projet de décret portant modification du décret du 16 avril 2007 portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement et un projet de décret portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme.
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Par un décret en date du 16 avril 2007, il a été affecté au Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement la parcelle de terrain, objet du titre foncier N°10074 de Kati, sise à Tabakoro, d’une supeficie de 66 hectares, 20 ares, 43 centiares. Ladite parcelle est destinée à abriter le Centre de Formation Pratique Forestier de Tabakoro.
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L’adoption des présents projets de décret a pour objet d’une part de réduire de 30 hectares la superficie de cette parcelle de terrain et d’autre part d’affecter ces 30 hectares au Ministère du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme en vue d’y construire des logements sociaux dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre du programme de réalisation des logements sociaux.
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2°) Deux projets de décrets portant autorisation et déclaration d’utilité publique d’une part les travaux de bitumage de la route Bandiagara-Ouo-Bankass-Koro Frontière Burkina Faso et d’autre part les travaux d’aménagement des voies de raccordement de Sofara, Tominian, Djéli et Yorosso.
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La réalisation de ces travaux d’infrastructures s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de désenclavement intérieur et extérieur de notre pays.
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Les présents projets de décret sont adoptés en vue de reconnaître l’intérêt public qui s’attache à ces opérations et d’autoriser la réalisation des travaux en procédant à la dépossession des propriétés qui seront atteintes par lesdits travaux.
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* AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :
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Monsieur Bréhima SISSOKO, Inspecteur des Services Economiques ;
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Directeur Général de l’Agence Nationale pour l’Emploi :
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Monsieur Makan Moussa SISSOKO, Professeur d’Enseignement Supérieur ;
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* AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE :
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* AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
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Inspecteurs à l’Inspection Générale des Armées et Services :
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Directeur Central Adjoint du Service de santé des Armées :
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Hauts Fonctionnaires de Défense auprès des ministères ci-après :
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Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales :
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Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Commerce :
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Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille :
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Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement
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Ministère du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme :
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* AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION DE BASE, DE L’ALPHABETISATION ET DES LANGUES NATIONALES :
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Monsieur Aboubacrine ALPHA, Professeur d’Enseignement Supérieur.
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* AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT :
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* AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE :
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Monsieur Cheick Oumar COULIBALY, Professeur d’Enseignement Secondaire.
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* AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE :
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Monsieur Mohamed Assim MARIKO, Ingénieur Hydrogéologue.
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Fousseyni SAMAKE
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